Délai pour faire appel ou autre ...

Le
Hubert
Bonjour
J'ai gagné un procès et le jugement a été régulièrement signifié par
huissier en 2009.
Le "Par ces Motifs" était rédigé ainsi :
"Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée
contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort Renvoie
les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront "

J'apprends que mon adversaire de l'époque veut refaire un procès

C'est possible ?

Merci et bon réveillon à tous .

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Christophe, tout simplement
Le #24117071
"Hubert" 4eff10be$0$26994$
Bonjour
J'ai gagné un procès et le jugement a été régulièrement signifié par
huissier en 2009.
Le "Par ces Motifs" était rédigé ainsi :
"Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée
contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort Renvoie
les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront ..."

J'apprends que mon adversaire de l'époque veut refaire un procès ...

C'est possible ?

Merci et bon réveillon à tous ....



Pas spécialiste, mais je suis sur que ma réponse va reveiller des réactions
si je suis à coté de la plaque.

Sauf erreur, il s'agissait d'un jugement en référé, qui n'a pas conclu à un
caractère d'urgence à statuer ou à prendre des mesures conservatoires,
renvoyant simplement les parties à un jugement sur le fond.
Ainsi, il ne s'agirait pas d'un appel, mais d'un premier jugement. Le délai
en l'occurence est donc celui qui correspond à la période de prescription,
fonction de l'objet de la poursuite.

Donc ça me semble possible.
www.juristprudence.c.la
Le #24117391
Le 31/12/2011 15:11, Christophe, tout simplement a écrit :
"Hubert"
"Le juge des référés/.../ Renvoie
les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront ..."

J'apprends que mon adversaire de l'époque veut refaire un procès ...


Pas spécialiste, mais je suis sur que ma réponse va reveiller des réactions
si je suis à coté de la plaque.

Sauf erreur, il s'agissait d'un jugement en référé, qui n'a pas conclu à un
caractère d'urgence à statuer ou à prendre des mesures conservatoires,
renvoyant simplement les parties à un jugement sur le fond.
Ainsi, il ne s'agirait pas d'un appel, mais d'un premier jugement. Le délai
en l'occurence est donc celui qui correspond à la période de prescription,
fonction de l'objet de la poursuite.

Donc ça me semble possible.



+1
bravo pour la modestie d'un "non-spécialiste" ;o]
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Anonyme