Quel delai de prescription pour delit informatique ?
6 réponses
Lea GRIS
Bonjour,
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates
informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
risquer de poursuites ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Roland Garcia
Lea GRIS wrote:
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se
Bien souvent ces infos ne valent pas un clou.....
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
....sauf quand elles relatent une info officielle bien entendu (arrestation d'un pirate....)
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Le délai de prescription est de trois ans.
Roland Garcia
Lea GRIS wrote:
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates
informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se
Bien souvent ces infos ne valent pas un clou.....
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
....sauf quand elles relatent une info officielle bien entendu
(arrestation d'un pirate....)
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
risquer de poursuites ?
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se
Bien souvent ces infos ne valent pas un clou.....
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
....sauf quand elles relatent une info officielle bien entendu (arrestation d'un pirate....)
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Le délai de prescription est de trois ans.
Roland Garcia
Spyou
"Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
"Lea GRIS" <nomail@nodomain.invalid> a écrit dans le message de
news:40f7ea02$0$26848$636a15ce@news.free.fr...
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
risquer de poursuites ?
"Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Lea GRIS
Spyou a écrit
"Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Rien ces trois dernières années ;D
-- Léa Gris
Spyou a écrit
"Lea GRIS" <nomail@nodomain.invalid> a écrit dans le message de
news:40f7ea02$0$26848$636a15ce@news.free.fr...
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
risquer de poursuites ?
"Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Rien ces trois dernières années ;D
-- Léa Gris
Brina
Dans l'article <40f910a8$0$14565$, Lea GRIS a promptement déclamé ...
Spyou a écrit
> > "Lea GRIS" a écrit dans le message de > news:40f7ea02$0$26848$ >> Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et >> diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien >> d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans >> risquer de poursuites ? > > Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Rien ces trois dernières années ;D
Mais avant ? :-)
Dans l'article <40f910a8$0$14565$636a15ce@news.free.fr>, Lea GRIS
<nomail@nodomain.invalid> a promptement déclamé ...
Spyou a écrit
>
> "Lea GRIS" <nomail@nodomain.invalid> a écrit dans le message de
> news:40f7ea02$0$26848$636a15ce@news.free.fr...
>> Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
>> diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
>> d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
>> risquer de poursuites ?
>
> Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Dans l'article <40f910a8$0$14565$, Lea GRIS a promptement déclamé ...
Spyou a écrit
> > "Lea GRIS" a écrit dans le message de > news:40f7ea02$0$26848$ >> Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et >> diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien >> d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans >> risquer de poursuites ? > > Qu'est-ce que t'as fait comme bétise, Léa ? :))
Rien ces trois dernières années ;D
Mais avant ? :-)
tchelaviek
Salut, Lea GRIS. Tu as écrit:
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Juste en passant, pour (tenter de) rétablir la vérité sur ce qu'est un exploit, il serait juste de prendre en considération l'acception de tirer parti d'un environnement propice, tout simplement.
Le verbe exploiter n'est pas seulement usité, en francophonie, que dans un sens plus ou moins péjoratif...
Tiens, fais l'essai : le dico Anglais-Français actuel de ton choix pourra donner au moins deux pistes à `exploit', dont seule l'une d'elles correspond à l'acception dont tu te fais l'echo. Tiens, je serais tenté de traduire ça auf deutsch: Ausnutzung, toussa... :)
-- tchelaviek
Salut, Lea GRIS. Tu as écrit:
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates
informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment
ils se font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Juste en passant, pour (tenter de) rétablir la vérité sur ce qu'est un
exploit, il serait juste de prendre en considération l'acception de
tirer parti d'un environnement propice, tout simplement.
Le verbe exploiter n'est pas seulement usité, en francophonie, que dans
un sens plus ou moins péjoratif...
Tiens, fais l'essai : le dico Anglais-Français actuel de ton choix
pourra donner au moins deux pistes à `exploit', dont seule l'une d'elles
correspond à l'acception dont tu te fais l'echo. Tiens, je serais tenté
de traduire ça auf deutsch: Ausnutzung, toussa... :)
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils se font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Juste en passant, pour (tenter de) rétablir la vérité sur ce qu'est un exploit, il serait juste de prendre en considération l'acception de tirer parti d'un environnement propice, tout simplement.
Le verbe exploiter n'est pas seulement usité, en francophonie, que dans un sens plus ou moins péjoratif...
Tiens, fais l'essai : le dico Anglais-Français actuel de ton choix pourra donner au moins deux pistes à `exploit', dont seule l'une d'elles correspond à l'acception dont tu te fais l'echo. Tiens, je serais tenté de traduire ça auf deutsch: Ausnutzung, toussa... :)
-- tchelaviek
Ariel DAHAN
Tout dépend de la nationalité de la loi pénale applicable au délit :-) Et ensuite de la qualification donnée aux délits. Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Bonjour,
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils
se
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
-- Léa Gris
Tout dépend de la nationalité de la loi pénale applicable au délit :-)
Et ensuite de la qualification donnée aux délits.
Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Lea GRIS" <nomail@nodomain.invalid> a écrit dans le message de
news:40f7ea02$0$26848$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates
informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils
se
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et
diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien
d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans
risquer de poursuites ?
Tout dépend de la nationalité de la loi pénale applicable au délit :-) Et ensuite de la qualification donnée aux délits. Il n'est pas possible de répondre d'une manière générale.
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E "Lea GRIS" a écrit dans le message de news:40f7ea02$0$26848$
Bonjour,
Les revues spécialisées parles fréquemment des «exploits» de pirates informatiques, des poursuites judicières qu'ils encourent et comment ils
se
font invariablement prendre à trop raconter leurs histoires.
Lorsque des délits informatiques (P.ex : violation d'accès, création et diffusion volontaire de virus, etc) sont commis, au bout de combien d'années leurs auteurs peuvent-ils publier le détail de leur actes, sans risquer de poursuites ?
