Délais après un jugement aux prud'homme et la cour d'appel ?
4 réponses
Caro
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil
des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel
sur Paris ?
Combien d'années d'attente ?
Merci.
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Caro
Je me suis peut-être mal exprimée. Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris actuellement ? Merci
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de news: 48597f21$0$848$
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années d'attente ? Merci.
Caroline
Je me suis peut-être mal exprimée.
Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du
conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris
actuellement ?
Merci
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de news:
48597f21$0$848$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil
des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour
d'appel sur Paris ?
Combien d'années d'attente ?
Merci.
Je me suis peut-être mal exprimée. Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris actuellement ? Merci
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de news: 48597f21$0$848$
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années d'attente ? Merci.
Caroline
Moisse
Dans le message 485980ba$0$883$, Caro <caroline.michel(at)wanaplage.fr> exprime ceci:
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de news: 48597f21$0$848$
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années d'attente ? Merci.
Caroline
Je me suis peut-être mal exprimée. Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris actuellement ? Merci
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
--
Dans le message 485980ba$0$883$ba4acef3@news.orange.fr, Caro
<caroline.michel(at)wanaplage.fr> exprime ceci:
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de
news: 48597f21$0$848$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du
conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement
en cour d'appel sur Paris ?
Combien d'années d'attente ?
Merci.
Caroline
Je me suis peut-être mal exprimée.
Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du
conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris
actuellement ?
Merci
27 mois pour un de mes proches:
* saisine octobre 2005
* jugement juin 2006
* audience en appel septembre 2008
Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de
difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
Dans le message 485980ba$0$883$, Caro <caroline.michel(at)wanaplage.fr> exprime ceci:
"Caro" <caroline.michel(at)wanaplage.fr> a écrit dans le message de news: 48597f21$0$848$
Bonsoir,
Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement en cour d'appel sur Paris ? Combien d'années d'attente ? Merci.
Caroline
Je me suis peut-être mal exprimée. Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris actuellement ? Merci
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
--
Caro
"Moisse" a écrit dans le message de news: 485a07dc$0$14567$
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
Bonjour, Ok, c'est long comme délais (c'est mon avis). Merci.
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
485a07dc$0$14567$426a74cc@news.free.fr...
27 mois pour un de mes proches:
* saisine octobre 2005
* jugement juin 2006
* audience en appel septembre 2008
Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de
difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
Bonjour,
Ok, c'est long comme délais (c'est mon avis). Merci.
"Moisse" a écrit dans le message de news: 485a07dc$0$14567$
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
Bonjour, Ok, c'est long comme délais (c'est mon avis). Merci.
deltaplan
Moisse wrote:
>> Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du >> conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement >> en cour d'appel sur Paris ? >> Combien d'années d'attente ? >> Merci. >> >> Caroline
> Je me suis peut-être mal exprimée. > Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du > conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris > actuellement ? > Merci >
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
A mon avis il peut s'estimer heureux, parce que c'est parfois beaucoup plus. J'ai le cas d'une société qui a licencié plusieurs de ses salariés début 2003, prud'hommes saisis presque aussitôt, premiers jugements fin 2003 et début 2004 (jugés en deux fois, une audience pour les cadres et une pour les non-cadres, tous ont été déboutés et tous ont fait appel). Au jour d'aujourd'hui certains jugements en appel ont été rendus (tous ont donné à nouveau raison à la société) mais il reste encore un ou deux cas où ils sont encore en attente d'une date pour l'appel. Ca fait quand même plus de 4 ans (bon, il y a eu une liquidation de la société entre temps, mais la plupart des reports sont le fait des avocats des salariés qui ne rendent jamais leurs conclusions...)
Moisse <moisse@douteifrance.com> wrote:
>> Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du
>> conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement
>> en cour d'appel sur Paris ?
>> Combien d'années d'attente ?
>> Merci.
>>
>> Caroline
> Je me suis peut-être mal exprimée.
> Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du
> conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris
> actuellement ?
> Merci
>
27 mois pour un de mes proches:
* saisine octobre 2005
* jugement juin 2006
* audience en appel septembre 2008
Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de
difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
A mon avis il peut s'estimer heureux, parce que c'est parfois beaucoup
plus. J'ai le cas d'une société qui a licencié plusieurs de ses salariés
début 2003, prud'hommes saisis presque aussitôt, premiers jugements fin
2003 et début 2004 (jugés en deux fois, une audience pour les cadres et
une pour les non-cadres, tous ont été déboutés et tous ont fait appel).
Au jour d'aujourd'hui certains jugements en appel ont été rendus (tous
ont donné à nouveau raison à la société) mais il reste encore un ou deux
cas où ils sont encore en attente d'une date pour l'appel. Ca fait quand
même plus de 4 ans (bon, il y a eu une liquidation de la société entre
temps, mais la plupart des reports sont le fait des avocats des salariés
qui ne rendent jamais leurs conclusions...)
>> Qui peut me renseigner sur les délais actuels entre un jugement du >> conseil des prud'hommes et une décision de faire appel du jugement >> en cour d'appel sur Paris ? >> Combien d'années d'attente ? >> Merci. >> >> Caroline
> Je me suis peut-être mal exprimée. > Combien de temps faut-il estimer (mois ou années) entre un jugement du > conseil des prud'hommes et le jugement en cour d'appel(le ?) sur Paris > actuellement ? > Merci >
27 mois pour un de mes proches: * saisine octobre 2005 * jugement juin 2006 * audience en appel septembre 2008 Mais j'ignore si c'est une généralité, sachant qu'il n'y a pas eu de difficultés particuli-res ni renvois à répétition.
A mon avis il peut s'estimer heureux, parce que c'est parfois beaucoup plus. J'ai le cas d'une société qui a licencié plusieurs de ses salariés début 2003, prud'hommes saisis presque aussitôt, premiers jugements fin 2003 et début 2004 (jugés en deux fois, une audience pour les cadres et une pour les non-cadres, tous ont été déboutés et tous ont fait appel). Au jour d'aujourd'hui certains jugements en appel ont été rendus (tous ont donné à nouveau raison à la société) mais il reste encore un ou deux cas où ils sont encore en attente d'une date pour l'appel. Ca fait quand même plus de 4 ans (bon, il y a eu une liquidation de la société entre temps, mais la plupart des reports sont le fait des avocats des salariés qui ne rendent jamais leurs conclusions...)
