Délais pour demander la suspension d'une exécution provisoire
2 réponses
Dioxine
Bonjour,
Suite =E0 une n=E9gligence de ma part, j'ai =E9t=E9 condamn=E9 en premi=E8re
instance dans un litige m'opposant au propri=E9taire de mon appartement.
Le jugement pr=E9voir l'expulsion, avec ex=E9cution provisoire.
J'ai fait appel de la d=E9cision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'ex=E9cution provisoire aupr=E8s du premier pr=E9sident de la
cour d'appel.
1- De quel d=E9lai dispos=E9-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du d=E9lai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel d=E9lai s'=E9coulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour r=E9unir toutes
les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une v=E9ritable audience =E0 laquelle je devrais
compara=EEtre (=E9ventuellement assist=E9 d'un avocat) ?
Je vous remercie par avance pour vos =E9claircissement.
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Yves Lambert
Dioxine a écrit :
Bonjour,
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement. Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire. J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2 mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement.
Vous aurez peut-être lus de réponse dans .misc.droit.immobilier, je fais suivre.
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première
instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement.
Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire.
J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la
cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes
les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais
comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement.
Vous aurez peut-être lus de réponse dans .misc.droit.immobilier, je
fais suivre.
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement. Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire. J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2 mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement.
Vous aurez peut-être lus de réponse dans .misc.droit.immobilier, je fais suivre.
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement. Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire. J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2 mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
exécution provisoire, cour d'appel, vous devriez au contraire consulter un avocat très rapidement...
-- Roland Garcia
Dioxine a écrit :
Bonjour,
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première
instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement.
Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire.
J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la
cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes
les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais
comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
exécution provisoire, cour d'appel, vous devriez au contraire consulter
un avocat très rapidement...
Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement. Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire. J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la cour d'appel.
1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2 mois suivant le commandement de vider les lieux ?
2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes les preuves de ma bonne foi)
3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?
exécution provisoire, cour d'appel, vous devriez au contraire consulter un avocat très rapidement...
