Délais pour demander la suspension d'une exécution provisoire

Le
Dioxine
Bonjour,

Suite une ngligence de ma part, j'ai t condamn en premire
instance dans un litige m'opposant au propritaire de mon appartement.
Le jugement prvoir l'expulsion, avec excution provisoire.
J'ai fait appel de la dcision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'excution provisoire auprs du premier prsident de la
cour d'appel.

1- De quel dlai dispos-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du dlai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?

2- quel dlai s'coulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour runir toutes
les preuves de ma bonne foi)

3- s'agira-t-il d'une vritable audience laquelle je devrais
comparatre (ventuellement assist d'un avocat) ?

Je vous remercie par avance pour vos claircissement.

--
Dioxine
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Yves Lambert
Le #15548681
Dioxine a écrit :
Bonjour,

Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première
instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement.
Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire.
J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la
cour d'appel.

1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?

2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes
les preuves de ma bonne foi)

3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais
comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement.



Vous aurez peut-être lus de réponse dans .misc.droit.immobilier, je
fais suivre.


--
su news -c "find . -exec grep -l "fr.soc.politique" {} ; -delete "
Roland Garcia
Le #15548481
Dioxine a écrit :
Bonjour,

Suite à une négligence de ma part, j'ai été condamné en première
instance dans un litige m'opposant au propriétaire de mon appartement.
Le jugement prévoir l'expulsion, avec exécution provisoire.
J'ai fait appel de la décision, et je souhaite maintenant demander la
suspension de l'exécution provisoire auprès du premier président de la
cour d'appel.

1- De quel délai disposé-je pour cela ? Est-ce fonction de la date de
jugement, de la date d'appel, de la date d'expiration du délai de 2
mois suivant le commandement de vider les lieux ?

2- quel délai s'écoulera-t-il entre la demande de suspension et
l'audience (j'ai encore besoin d'un peu de temps pour réunir toutes
les preuves de ma bonne foi)

3- s'agira-t-il d'une véritable audience à laquelle je devrais
comparaître (éventuellement assisté d'un avocat) ?



exécution provisoire, cour d'appel, vous devriez au contraire consulter
un avocat très rapidement...

--
Roland Garcia
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