délais

Le
Parchemin
bonjour, un jugement a été rendu en février 2010.
mon avocat me dit que la remise du jugement à la partie adverse par huissier
est en cours, mais ça fait deux mois !!
ce délai est-il normal ? je relance mon avocat il me répond que c en cours,
je n'en sais pas plus.
que faire ?
merci.
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svbeev
Le #21665541
"Parchemin" news:4bdbcddf$0$27605$:

bonjour, un jugement a été rendu en février 2010.
mon avocat me dit que la remise du jugement à la partie adverse par
huissier est en cours, mais ça fait deux mois !!
ce délai est-il normal ? je relance mon avocat il me répond que c en
cours, je n'en sais pas plus.
que faire ?
merci.




Le fait que le jugement ait été rendu il y a deux mois ne signifie pas
forcément que votre avocat l'a en main depuis ce délais, car il arrive que
les greffes aient du retard dans la délivrance des copies et des grosses.
Ensuite, il arrive également que pour éviter des frais inutiles, l'avocat
demande à son confrère adverse, s'il y en a un, les intentions de son
client avant de faire signifier, cela peut éviter les frais d'une
signification inutile si l'appel est sur le point d'être régularisé ou si
l'autre partie entend s'incliner et accepte de signer un acte
d'acquiescement.
Enfin, s'il s'agit d'un jugement rendu par le TGI, avant la signification à
partie il y a obligatoirement une signification à avocat qui prend un peu
de temps mais qui est une formalité incontournable.
Enfin, ajoutez à cela le délai nécessaire à l'huissier pour procéder à la
signification à partie.
Il ne me semble donc pas y avoir péril en la demeure et si votre avocat
vous dit que c'est en cours vous pouvez peut être lui faire confiance et
attendre des nouvelles...
Parchemin
Le #21675721
"svbeev" 4bdc1c10$0$27574$
"Parchemin" news:4bdbcddf$0$27605$:

bonjour, un jugement a été rendu en février 2010.
mon avocat me dit que la remise du jugement à la partie adverse par
huissier est en cours, mais ça fait deux mois !!
ce délai est-il normal ? je relance mon avocat il me répond que c en
cours, je n'en sais pas plus.
que faire ?
merci.




Le fait que le jugement ait été rendu il y a deux mois ne signifie pas
forcément que votre avocat l'a en main depuis ce délais, car il arrive que
les greffes aient du retard dans la délivrance des copies et des grosses.
Ensuite, il arrive également que pour éviter des frais inutiles, l'avocat
demande à son confrère adverse, s'il y en a un, les intentions de son
client avant de faire signifier, cela peut éviter les frais d'une
signification inutile si l'appel est sur le point d'être régularisé ou si
l'autre partie entend s'incliner et accepte de signer un acte
d'acquiescement.
Enfin, s'il s'agit d'un jugement rendu par le TGI, avant la signification
à
partie il y a obligatoirement une signification à avocat qui prend un peu
de temps mais qui est une formalité incontournable.
Enfin, ajoutez à cela le délai nécessaire à l'huissier pour procéder à la
signification à partie.
Il ne me semble donc pas y avoir péril en la demeure et si votre avocat
vous dit que c'est en cours vous pouvez peut être lui faire confiance et
attendre des nouvelles...



Merci pour votre réponse ! Je ne sais pas si je dois être soulagé ou
m'inquiéter que ce soit si long !



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Anonyme