Délais de livraison de cuisine non respectés

Le
Marg
Bonsoir à tous,

J'ai commandé une cuisine début avril 2009 chez BOULANGER-Aubagne.
La 1ère livraison a eu du retard, livrée fin juin au lieu de fin mai, et
beaucoup de malfaçons constatées. Retour de près de 50% des éléments avec
promesse d'une livraison rapide. Promesse non tenue, l'usine est fermée en
juillet, donc livraison prévue en septembre. Je passe tous les détails, car
en septembre nouveaux problèmes constatés sur les éléments avec promesse de
livraison dans 2 mois.
C'est ainsi que 2 mois en 2 mois, ma cuisine est toujours incomplète à ce
jour mi avril 2010.
Ma question : étant donné que les délais de livraison, inscrits sur le
contrat de vente, ne sont pas respectés, puis-je annuler ma commande
(environ 8000 euros) et demander le remboursement des sommes versées
(environ 6000 euros).

Merci à toutes les réponses qui préciseront les articles de Loi appropriés.
Bonne soirée.
Marguerite
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Drannob
Le #21533991
Bonjour Marguerite

Les articles :
1610 du CODE CIVIL
et L114-1 du Code de la Consommation ,
mais cet article est en contradiction limitative du code civil ( la demande
d'annulation est valable pendant 60 jours après la date mentionnée par
contrat sur le bon de commande .)
Votre avance est-elle "acompte ou arrhes " si non mentionné ce sont des
arrhes qui sont perdues par l'acheteur .
Votre affaire est limite escroquerie car un produit coûtant 2000 vendu 8000
, en demandant une avance de 6000 est bien une escroquerie si le vendeur
n'en livre que la moitié .(si tout est livré , le montant de l'avance est
affaire des contractants )
Vous devriez saisir le greffe du tribunal d'instance pour faire valoir votre
préjudice ,valider l'annulation , et récupérer si possible tout ou partie
de l'avance .

--
Drannob
Marg
Le #21534641
Bonjour et merci,

Un aperçu sur "flicker" des éléments livrés défectueux, remplacés, mais
certains encore défectueux en date du 23 mars 2010
http://www.flickr.com/photos//sets/72157620722022724/detail/

La livraison des 2 éléments hauts détériorés (photo en date du 23/03) est
prévue vers le 17 avril mais quel problème aurai-je encore à subir ?
Les façades des portes du placard n'ont toujours pas été prévues, ni le
versement d'un chèque pour participer à la remise en état de ma chambre, ni
le remplacement de la hotte "aspirante" qui déclanche le détecteur de fumée
à la moindre grillade.

Bonne fin de journée.
Marguerite


"Drannob" 4bc1cee0$0$28939$
Bonjour Marguerite

Les articles :
1610 du CODE CIVIL
et L114-1 du Code de la Consommation ,
mais cet article est en contradiction limitative du code civil ( la
demande d'annulation est valable pendant 60 jours après la date mentionnée
par contrat sur le bon de commande .)
Votre avance est-elle "acompte ou arrhes " si non mentionné ce sont des
arrhes qui sont perdues par l'acheteur .
Votre affaire est limite escroquerie car un produit coûtant 2000 vendu
8000 , en demandant une avance de 6000 est bien une escroquerie si le
vendeur n'en livre que la moitié .(si tout est livré , le montant de
l'avance est affaire des contractants )
Vous devriez saisir le greffe du tribunal d'instance pour faire valoir
votre préjudice ,valider l'annulation , et récupérer si possible tout ou
partie de l'avance .

--
Drannob

Séb.
Le #21534971
Le 11/04/2010 17:44, Marg a écrit :
Bonjour et merci,

Un aperçu sur "flicker" des éléments livrés dé fectueux, remplacés, mais
certains encore défectueux en date du 23 mars 2010
http://www.flickr.com/photos//sets/72157620722022724/detail /

La livraison des 2 éléments hauts détériorés ( photo en date du 23/03) est
prévue vers le 17 avril mais quel problème aurai-je encore à   subir ?
Les façades des portes du placard n'ont toujours pas été prévues, ni le
versement d'un chèque pour participer à la remise en éta t de ma chambre, ni
le remplacement de la hotte "aspirante" qui déclanche le déte cteur de fumée
à la moindre grillade.



Salut,

si les cuisinistes d'une manière générale étaient des gens sérieux, ça se
saurait.
ma mère a eu le même problème que toi : livraison, le pose ur n'était pas
dispo avant 2 mois, il y a eu les vacances d'été etc. bref 6 mo is pour
s'apercevoir que des éléments étaient abîmés, d' autres pas de la couleur
exacte, qu'il manquait 2 m de baguette qui va au bord du plan de travail. ..

total entre achat et finition de la cuisine : plus de 1 an
au final, j'ai pu faire la faience (2 jours) et voila


Bonne fin de journée.
Marguerite


"Drannob" 4bc1cee0$0$28939$
Bonjour Marguerite

Les articles :
1610 du CODE CIVIL
et L114-1 du Code de la Consommation ,
mais cet article est en contradiction limitative du code civil ( la
demande d'annulation est valable pendant 60 jours après la date m entionnée
par contrat sur le bon de commande .)
Votre avance est-elle "acompte ou arrhes " si non mentionné ce so nt des
arrhes qui sont perdues par l'acheteur .
Votre affaire est limite escroquerie car un produit coûtant 2000 vendu
8000 , en demandant une avance de 6000 est bien une escroquerie si le
vendeur n'en livre que la moitié .(si tout est livré , le mo ntant de
l'avance est affaire des contractants )
Vous devriez saisir le greffe du tribunal d'instance pour faire valoir
votre préjudice ,valider l'annulation , et récupérer s i possible tout ou
partie de l'avance .

--
Drannob





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