délais de livraison d'un service après encaissement ?

Le
Benoit-Pierre DEMAINE
Maison en cours de restauration. Il n'existait aucun raccordement à l'eau.
Après rachat, le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau
d'eau potable. Le chèque est encaissé fin juillet 2014; le prestataire
annonce une intervention le 8 aout.

N'ayant toujours pas d'eau au robinet le 11, il appelle le secrétariat du
prestataire, qui lui répond, je cite: "vous serez raccordé le 8 aout". Ca
aurait été moi, j'aurais demandé de quelle année.

Bref; le chèque ayant été encaissé, et le délais de livraison annoncé
n'ayant pas été respecté, à partir de quand peut-on devenir menaçant ?
Mise en demeure, indemnités de retard tout ça

L'absence d'eau devient un problème pour l'avancement des travaux. Le
chantier consomme 200 à 500 l par jour, et ça devient épuisant de se
promener tous les jours avec des bidons d'eau dans le coffre.

--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
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Christian Navis
Le #26304008
Le 24/08/2014, Benoit-Pierre DEMAINE a supposé :

Maison en cours de restauration. Il n'existait aucun raccordement à l'eau.
Après rachat, le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau
d'eau potable. Le chèque est encaissé fin juillet 2014; le prestataire
annonce une intervention le 8 aout.



Il a sûrement signé un contrat.
Que stipule-t-il en matière de délais de raccordement ?
C'est cela qui compte, pas la parole de tel ou tel employé.

--
En tout socialiste, un fasciste sommeille.
S'il se réveille, tapez-lui sur la gueule pour qu'il se rendorme !
http://christian.navis.over-blog.com/
dmkgbt
Le #26304028
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonjour,

Maison en cours de restauration. Il n'existait aucun raccordement à l'eau.
Après rachat, le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau
d'eau potable. Le chèque est encaissé fin juillet 2014; le prestataire
annonce une intervention le 8 aout.

N'ayant toujours pas d'eau au robinet le 11, il appelle le secrétariat du
prestataire, qui lui répond, je cite: "vous serez raccordé le 8 aout". Ca
aurait été moi, j'aurais demandé de quelle année.

Bref; le chèque ayant été encaissé, et le délais de livraison annoncé
n'ayant pas été respecté, à partir de quand peut-on devenir menaçant ?

Mise en demeure, indemnités de retard ... tout ça ...



C'est du droit des obligations, il faut partir du Code Civil :

Article 1142
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et
intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.


Article 1144
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire
exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut
être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

Article 1147
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Article 1149
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte
qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et
modifications ci-après.


Article 1150
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus
ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son
dol que l'obligation n'est point exécutée.


Article 1151
Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du
débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l'égard de la
perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce
qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la
convention.


Article 1152
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera
une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué
à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine
qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou
dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.


Voilà, vous avez tous les textes utiles.

Sur la mise en demeure, je pense qu'il vaut mieux envoyer un courrier
avec AR portant clairement en titre les mots "mise en demeure" et
donnant une date limite d'exécution des travaux (souvent 8 jours après
réception de la LRAR) avec une formule du type "faute de quoi, le
tribunal sera saisi de l'inexécution du contrat en application des
articles 1142 et suivants du Code Civil"

Cordialement

--
Signature en travaux
Colonel Kilgore
Le #26304044
Dominiquede Corse vient de nous annoncer :
Benoit-Pierre DEMAINE
Bonjour,

Maison en cours de restauration. Il n'existait aucun raccordement à l'eau.
Après rachat, le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau
d'eau potable. Le chèque est encaissé fin juillet 2014; le prestataire
annonce une intervention le 8 aout.

N'ayant toujours pas d'eau au robinet le 11, il appelle le secrétariat du
prestataire, qui lui répond, je cite: "vous serez raccordé le 8 aout". Ca
aurait été moi, j'aurais demandé de quelle année.

Bref; le chèque ayant été encaissé, et le délais de livraison annoncé
n'ayant pas été respecté, à partir de quand peut-on devenir menaçant ?

Mise en demeure, indemnités de retard ... tout ça ...



C'est du droit des obligations, il faut partir du Code Civil :

Article 1142
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et
intérêts en cas d'inexécution de la part du débiteur.

Article 1144
Le créancier peut aussi, en cas d'inexécution, être autorisé à faire
exécuter lui-même l'obligation aux dépens du débiteur. Celui-ci peut
être condamné à faire l'avance des sommes nécessaires à cette exécution.

Article 1147
Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Article 1149
Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte
qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et
modifications ci-après.

Article 1150
Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus
ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son
dol que l'obligation n'est point exécutée.

Article 1151
Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du
débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre à l'égard de la
perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce
qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la
convention.

Article 1152
Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera
une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué
à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine
qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou
dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.

Voilà, vous avez tous les textes utiles.

Sur la mise en demeure, je pense qu'il vaut mieux envoyer un courrier
avec AR portant clairement en titre les mots "mise en demeure" et
donnant une date limite d'exécution des travaux (souvent 8 jours après
réception de la LRAR) avec une formule du type "faute de quoi, le
tribunal sera saisi de l'inexécution du contrat en application des
articles 1142 et suivants du Code Civil"

Cordialement



Qui est "le prestataire" ?
Une société privée, avec la qeulle notre contributeur a directemetn
contracté ?
Ou une régie municipale, service des eaux intercommunal ou autre, bref,
un servie public, relevant du T.A. ?
dmkgbt
Le #26304062
Colonel Kilgore
Dominiquede Corse vient de nous annoncer :
> Benoit-Pierre DEMAINE
> Bonjour,

>> Maison en cours de restauration. Il n'existait aucun raccordement à l'eau.
>> Après rachat, le nouveau propriétaire demande un raccordement au réseau
>> d'eau potable. Le chèque est encaissé fin juillet 2014; le prestataire
>> annonce une intervention le 8 aout.
>>
>> N'ayant toujours pas d'eau au robinet le 11, il appelle le secrétariat du
>> prestataire, qui lui répond, je cite: "vous serez raccordé le 8 aout". Ca
>> aurait été moi, j'aurais demandé de quelle année.
>>
>> Bref; le chèque ayant été encaissé, et le délais de livraison annoncé
>> n'ayant pas été respecté, à partir de quand peut-on devenir menaçant ?

>> Mise en demeure, indemnités de retard ... tout ça ...

> C'est du droit des obligations, il faut partir du Code Civil :



(coupe)

> Sur la mise en demeure, je pense qu'il vaut mieux envoyer un courrier
> avec AR portant clairement en titre les mots "mise en demeure" et
> donnant une date limite d'exécution des travaux (souvent 8 jours après
> réception de la LRAR) avec une formule du type "faute de quoi, le
> tribunal sera saisi de l'inexécution du contrat en application des
> articles 1142 et suivants du Code Civil"

> Cordialement

Qui est "le prestataire" ?
Une société privée, avec la qeulle notre contributeur a directemetn
contracté ?
Ou une régie municipale, service des eaux intercommunal ou autre, bref,
un servie public, relevant du T.A. ?



En lisant "le prestataire" et non "la régie" , j'ai supposé que, comme
souvent, il s'agissait d'un prestataire privé, délégataire du service
public.


--
Signature en travaux
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26304132
On 25/08/14 11:13, Dominique (de Corse) wrote:
En lisant "le prestataire" et non "la régie" , j'ai supposé que, comme
souvent, il s'agissait d'un prestataire privé, délégataire du service
public.



Oui.

Le client a donné le chèque à une régie, et les travaux de raccordement
sont effectués par un sous traitant; on a les numéros de téléphone des deux.

J'attends qu'on me communique le scan du contrat pour connaître les délais
annoncés.

Ce qui est ... (je ne sais pas quel mot utiliser) ... c'est qu'on nous a
fait le même coup avec l'opérateur ADSL. En gros, on nous a dit, dans les
deux cas, début juillet "vous serez raccordés dans 3 semaines", puis 8j
plus tard, on nous donne une date début aout. Puis fin juillet, on nous
fait comprendre que ... bah ... c'est les vacances ... tous les employés
sont à la plage, le retard s'accumule, il n'y a plus aucun technicien pour
faire les raccordements ... donc le temps que tout le monde revienne, et
rattrape le retard ... on aura rien avant fin septembre voir début octobre.

C'est magnifique le discours commercial: vous serez raccordés dans 1 à 3
semaines. Sauf si ça tombe entre mi juin et mi septembre, sauf si ça tombe
entre fin avril et mi mai, sauf si ça tombe à moins de 15j de Noel, sauf
si notre fournisseur est en rupture, sauf si notre technicien a la flemme
de se lever, sauf si ... vous imaginez pas la liste de "sauf si" qu'on m'a
sorti.

=> dommages et interrets.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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Colonel Kilgore
Le #26304241
Benoit-Pierre DEMAINE a pensé très fort :
On 25/08/14 11:13, Dominique (de Corse) wrote:
En lisant "le prestataire" et non "la régie" , j'ai supposé que, comme
souvent, il s'agissait d'un prestataire privé, délégataire du service
public.



Oui.

Le client a donné le chèque à une régie, et les travaux de raccordement
sont effectués par un sous traitant; on a les numéros de téléphone des deux.



Donc pas une DSP, juste de la sous traitance.

Cette affaire ne relèverait pas du Code Civil, mais du Droit
Administratif....
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26304257
Bon bah ... en gros, on sera raccordé dans une dizaine d'années.

La régie a présenté un devis. Le client a présenté un chèque de
"provision" dont le montant s'élève à 100% du devis. Il n'y a pas de
contrat. Il n'y a pas, et il n'y aura pas de facture (la régit a dit
explicitement "nous n'établissons jamais de facture" - j'ai évidement
demandé l'enregistrement de la conversation; parce que chez moi, un chèque
sans facture, ça s'appelle du noir).

Le sous traitant est injoignable depuis 2 semaines. Ca fait 2 semaines que
la régie les appelle tous les jours pour diverses raisons, et qu'ils ne
déccrochent pas le téléphone. Soit ils sont partis en vacance sans dire
quand ils reviendront ... soit ... le patron est parti avec la caisse.

Mais en fait, ça ne change pas grand chose à ma question initiale: ils ont
encaissé un chèque correspondant à 100% du devis; quel est le délais pour
la fourniture du service ?

J'ai du mal à comprendre un truc: partout aux infos, on dit que le pays
est en crise, qu'on a un chômage reccord ... Moi, quand je me promène dans
la rue, chez mes amis, chez des clients, je vois partout du travail à
faire, et aucune entreprise pour le faire. Pas plus tard que ce soir, je
pars chez Leroy avec plein d'argent pour leur acheter des réducteurs de
pression: pas de stock: impossible de leur donner mon argent. Et dès que
j'ai un gros truc à faire, je contacte des tonnes d'entreprises, je
demande des devis, parfois le commercial vient voir sur place, mais je ne
reçois jamais les devis. Comme si les boutiques n'avaient pas envie de mon
argent; comme si les entreprises avaient trop de travail.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Christian Navis
Le #26304389
Benoit-Pierre DEMAINE a exprimé avec précision :

La régie a présenté un devis. Le client a présenté un chèque de
"provision" dont le montant s'élève à 100% du devis. Il n'y a pas de
contrat. Il n'y a pas, et il n'y aura pas de facture (la régit a dit
explicitement "nous n'établissons jamais de facture" - j'ai évidement
demandé l'enregistrement de la conversation; parce que chez moi, un chèque
sans facture, ça s'appelle du noir).

Le sous traitant est injoignable depuis 2 semaines. Ca fait 2 semaines que
la régie les appelle tous les jours pour diverses raisons, et qu'ils ne
déccrochent pas le téléphone. Soit ils sont partis en vacance sans dire
quand ils reviendront ... soit ... le patron est parti avec la caisse.

Mais en fait, ça ne change pas grand chose à ma question initiale: ils ont
encaissé un chèque correspondant à 100% du devis; quel est le délais pour
la fourniture du service ?



En l'absence de convention synallagmatique formelle, il doit y avoir
au minimum un "réglement de service", qu'on peut analyser comme les
conditions générales d'un contrat d'adhésion, lisible et disponible en
copie en mairie ou au siège de la régie.
En effet, l'art L 2224 - 12 du code code général des collectivités
dispose qu' outre l'obligation de fournir un "réglement de service"
celui-ci doit obligatoirement être remis ou adressé à l'abonné,
Première faute relevée,

Tandis que le L 2224 - 12 1 dispose que, depuis le 01/01/2008
toute fourniture d'eau potable doit faire l'objet d'une facture.
Selon la JP ceci concerne aussi les frais de raccordement.
Deuxième faute relevée.

Cette facture et le service auquel elle correspond doivent respecter
bien évidemment les dispositions de l'art R 132 1 du code de la conso
sur les causes abusives, tout particumièrement ici les 2°, 4° et 5°.
Et plus généralement tenir compte de la JP sur les clauses léonines.
Dès lors, quels recours ?

1/ Aller voir le maire, en lui rappelant que selon l'at L 2224-7-1
du C.G.C.T, la distribution d'eau potable est de la compétence de la
mairie. Certes, celle-ci peut "sous-traiter" le service, mais cela ne
l'exonère pas de son devoir de surveillance du régisseur ou de tout
autre acteur intervenant.
2/ Mise en demeure conjointe mairie et prestataire LRAR
3/ Saisine du médiateur de l'eau, c'est gratuit et possible on line,
4/ En cas de procédure, pour savoir quelle juridiction saisir,
il faudrait connaître le statut du fournisseur d'eau, plus important
que celui de ses sous-traitants s'il est donneur d'ordres :
Régie municipale ? Syndicat de communes ? Affermage ? Concession ?
SPIC ? Société mixte à vocations multiples ?
Là évidemment, il faudra vous adresser à un avocat.

--
On récompense les chiens pour leur docilité en leur jetant un os.
Les loups ne suivent que leurs propres règles.
Ils chassent pour manger de la viande saignante.
Et ne demandent pas la permission aux chiens pour aller pisser.
http://christian.navis.over-blog.com/
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26304582
Merci pour tout. Je transmet à l'intéressé.

On nous a promis le 12 septembre (on nous a pas dit de quelle année).

Moi, le WE du 6, j'ai besoin de faire 12m3 de béton; et au plus vite il me
faudra 2 à 4 m3 d'eau pour d'autres choses. J'utilise l'eau pour tasser
mes lits de sable: si après arosage (intensif) le niveau de sable baisse,
alors, il aurait baissé de toute façon un jour. Quand je vois les gars
balancer du sable, puis enchainer immédiatement avec cailloux, béton, et
le reste ... forcément, je comprends désormais pourquoi quand je rouvre
des années plus tard, je trouve des trous, parfois ENORME, à plein
d'endroits; genre, le mois dernier, au dessus d'une gaine EDF, j'ai trouvé
un trou de 10x20 cm, sur 2m de long. Ca explique les nids de poule en
ville, et les affaissements de trottoire. Pour une dose de sable, je verse
environ 40% à 100% d'eau, après quoi je rajoute 20 à 40% de sable en sus.

Tout le monde me dit qu'ils ont jamais vu faire ça; mais tout le monde
constate aussi les affaissements partout ... moi je dis que tant que l'eau
fait descendre le sable, c'est qu'il y avait des trous à boucher. On verra
dans mes vieux jours si les travaux s'affaissent moins que ceux des autres.

Les conséquences peuvent être critiques en télécom: une gaine mal calée
lors d'un passage entre un trottoire et un parking peut bouger de 30cm; si
c'est une gaine de 10, elle casse ... et tous les fils dedans avec: dans
le passé, c'étaient les multipaires de France Télécom; maintenant, ce sont
les fibres optiques; même problème, ça casse, faut rouvrir le trottoire,
changer la gaine, puis repasser les câbles de l'immeuble. 3j de travail
(sans compter le raccordement ligne par ligne), des dizaines de milliers
d'euros, juste parce qu'un gars n'a pas correctement tassé son sable.

--
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Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26307551
On nous a promis une intervention pour le 10 septembre.

Puis mardi 2, on nous a annoncé jeudi 4 à 8h, en demandant si de notre
côté on avait fait le nécessaire (préparé tranchées et gaines côté terrain
privatif); j'aurais aimé répondre "c'est prêt depuis le 8 août", mais ce
n'est pas moi qui ai pris l'appel. Et ils sont venus jeudi 4 ... à 9h05.

Le devis reçu par le client stipulait la fourniture d'un tuyau de
raccordement de 5m. Ils sont arrivés avec un morceau pré-coupé de 2m. Le
technicien m'a montré son bon (leur truc interne fournit par son patron).
Notre regard se trouve à 4m50 ... ils ont finit par trouver une chute dans
leur camion.

L'entreprise était fermée début août.

Tout ça reste du très grand n'importe quoi. Globalement.

Le point positif, c'est qu'ils ont eu l'intelligence de grouper
l'intervention avec notre voisin.

Après, on a encore pire avec SFR. On a demandé une construction de ligne
(directement pour SFR; pas de pré-existante). Ils nous envoient la box, et
demandent à FT de faire la construction physique (exclusivité, dernier km,
tout ça). Après 10j, FT réponds que la ligne n'est pas construite: "ils
ont pas pu". Le dossier de construction SFR est donc annulé, la ligne est
annulée, la boite est rappelée, et ils relancent tout. Donc on a reçu 6
box. A un moment, on s'est présenté à la poste ... pour y collecter 3 box
en même temps. Super utile. Super organisé. Le motif de refus de
construction par FT est "plus de place, plus de ligne disponible sur le
quartier". Voyant le bordel que c'est, la hotline SFR nous a dit: "faites
une construction FT, demandez une ligne sans abonnement, et on essayera de
vous rembourser les frais de migration". On appelle donc FT, jeudi 4 vers
16h, et on nous propose un RDV de construction FT pour le 10 à 10AM. Ah
tiens ? maintenant y a des lignes dispo dans le quartier ?

Vendredi 5 vers 10-11h, un appel d'Orange pour proposer un RDV pour
construire une ligne => on a déjà une construction FT en cours => ah oui,
mais non, moi je suis Orange pour SFR => mercredi 10 à 14h.

L'ouverture de ligne SFR coûte 59¤ pour le client. Une ouverture FT coûte
109. Mais lors de la migration, SFR va nous rembourser 100¤. Le fait de
passer par FT va donc nous coûter moins chère au final.

On ne sais pas trop comment ça va finir avec les deux lignes; au pire, si
les deux sont réellement construites ... on aura perdu 109¤. La ligne sans
abonnement n'aura aucun coût à long terme (tonalité, sans possibilité
d'émettre ni recevoir).

Foutage de gueulle du début à la fin, c'est épuisant.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


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