Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui soutient
aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m linaire
sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre par rapport
au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en 2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de refaire le
mur car il a été fait en moellon et il commence a "pencher" et mon
voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas envie de prendre le risque
qu'il leur tombe dessus. Mon voisin m'autorise le passage et me demande
juste de bien nettoyer car il veut pas de déchet dans son terrain (ce
qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci j'y mets
des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le voisin
car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes et de ses
déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les odeurs quand il
y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
m'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit sans
permis de construire
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il ferait le
nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
merci d'avance pour vos avis
Chloé
Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui soutient
aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m linaire
sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre par rapport
au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en 2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de refaire le
mur car il a été fait en moellon et il commence a "pencher" et mon
voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas envie de prendre le risque
qu'il leur tombe dessus. Mon voisin m'autorise le passage et me demande
juste de bien nettoyer car il veut pas de déchet dans son terrain (ce
qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci j'y mets
des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le voisin
car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes et de ses
déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les odeurs quand il
y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
m'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit sans
permis de construire
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il ferait le
nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
merci d'avance pour vos avis
Chloé
Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui soutient
aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m linaire
sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre par rapport
au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en 2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de refaire le
mur car il a été fait en moellon et il commence a "pencher" et mon
voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas envie de prendre le risque
qu'il leur tombe dessus. Mon voisin m'autorise le passage et me demande
juste de bien nettoyer car il veut pas de déchet dans son terrain (ce
qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci j'y mets
des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le voisin
car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes et de ses
déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les odeurs quand il
y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
m'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit sans
permis de construire
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il ferait le
nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
merci d'avance pour vos avis
Chloé
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de
refaire le mur car il a été fait en moellon et il commence a
"pencher" et mon voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas
envie de prendre le risque qu'il leur tombe dessus. Mon voisin
m'autorise le passage et me demande juste de bien nettoyer car il
veut pas de déchet dans son terrain (ce qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci
j'y mets des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait
aucune démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil .. toujours demander ca ne coute
rien et vous pouvez même disposer éventuellement des conseils d'un
architecte conseil en vacation mandaté par la Mairie sur qqs postes
horaires publics ( sur rdv )Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le
voisin car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes
et de ses déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les
odeurs quand il y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
Offrez lui un manuel de compostage et un aerateur de compost ...
Les silos sont parfois fournis par foyer par la comcom pour qqs
neuros symboliques Offrez lui le votre Un rideau brise vue de bonne
qualité sur le grillage est un coupe vent appréciable pour les
odeurs Si ce rideau reçoit le vent de votre côté et si son domicile
n'est pas trop éloigné avec un crépis granuleux la dépression crée
dans le passage va turbuler le long de ses fenêtres d'étage ...
et il s'emporte enm'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit
sans permis de construire
ben oui....?
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il
ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la ..
).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a
t'il pas prescription car le mur est présent depuis 11 ans a
cette hauteur.
Voir au dessus
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :
Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de
refaire le mur car il a été fait en moellon et il commence a
"pencher" et mon voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas
envie de prendre le risque qu'il leur tombe dessus. Mon voisin
m'autorise le passage et me demande juste de bien nettoyer car il
veut pas de déchet dans son terrain (ce qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci
j'y mets des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait
aucune démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil .. toujours demander ca ne coute
rien et vous pouvez même disposer éventuellement des conseils d'un
architecte conseil en vacation mandaté par la Mairie sur qqs postes
horaires publics ( sur rdv )
Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le
voisin car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes
et de ses déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les
odeurs quand il y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
Offrez lui un manuel de compostage et un aerateur de compost ...
Les silos sont parfois fournis par foyer par la comcom pour qqs
neuros symboliques Offrez lui le votre Un rideau brise vue de bonne
qualité sur le grillage est un coupe vent appréciable pour les
odeurs Si ce rideau reçoit le vent de votre côté et si son domicile
n'est pas trop éloigné avec un crépis granuleux la dépression crée
dans le passage va turbuler le long de ses fenêtres d'étage ...
et il s'emporte en
m'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit
sans permis de construire
ben oui....?
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il
ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la ..
).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a
t'il pas prescription car le mur est présent depuis 11 ans a
cette hauteur.
Voir au dessus
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
J’achète la maison début 2010 et en Juillet 2010 je décide de
refaire le mur car il a été fait en moellon et il commence a
"pencher" et mon voisin ayant des enfants, j'ai vraiment pas
envie de prendre le risque qu'il leur tombe dessus. Mon voisin
m'autorise le passage et me demande juste de bien nettoyer car il
veut pas de déchet dans son terrain (ce qui est logique)
Je le retire, et je le refait a l'identique mais cette fois ci
j'y mets des tiges de fer et du beton dans les blocs.
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait
aucune démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil .. toujours demander ca ne coute
rien et vous pouvez même disposer éventuellement des conseils d'un
architecte conseil en vacation mandaté par la Mairie sur qqs postes
horaires publics ( sur rdv )Le temps passe et en Avril 2015 une mésentente apparait avec le
voisin car celui-ci a décidé de faire du compostage de ses tontes
et de ses déchets a 1m du mur et ~6m de ma terrasse, bonjour les
odeurs quand il y a du soleil ..
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande
(gentiment) si il peut déplacer son composte
Offrez lui un manuel de compostage et un aerateur de compost ...
Les silos sont parfois fournis par foyer par la comcom pour qqs
neuros symboliques Offrez lui le votre Un rideau brise vue de bonne
qualité sur le grillage est un coupe vent appréciable pour les
odeurs Si ce rideau reçoit le vent de votre côté et si son domicile
n'est pas trop éloigné avec un crépis granuleux la dépression crée
dans le passage va turbuler le long de ses fenêtres d'étage ...
et il s'emporte enm'indiquant que le mur qui nous sépare est illégal car construit
sans permis de construire
ben oui....?
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer sur le sujet sinon il
ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce jour la ..
).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a
t'il pas prescription car le mur est présent depuis 11 ans a
cette hauteur.
Voir au dessus
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA256
Le 08/05/2015 17:00, . a écrit :Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
Avec un permis ? J'ai comme un doute, il me semble qu'il est interdit
de surélever son terrain par rapport aux voisins.
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
Voilà, on y arrive. Ce mur devrait être chez vous, et non en bordure
de propriété.
Attention au terme "mitoyen": si le mur était mitoyen, son entretien
serait partagé entre les deux propriétaires. ça semble être un mur de
soutien utilisé comme mur de clôture, de votre coté (ce qui est déjà
mal): c'est bien "votre" mur ?
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb,
terrassement
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA256
Le 08/05/2015 17:00, . a écrit :
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :
Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
Avec un permis ? J'ai comme un doute, il me semble qu'il est interdit
de surélever son terrain par rapport aux voisins.
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
Voilà, on y arrive. Ce mur devrait être chez vous, et non en bordure
de propriété.
Attention au terme "mitoyen": si le mur était mitoyen, son entretien
serait partagé entre les deux propriétaires. ça semble être un mur de
soutien utilisé comme mur de clôture, de votre coté (ce qui est déjà
mal): c'est bien "votre" mur ?
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb,
terrassement
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA256
Le 08/05/2015 17:00, . a écrit :Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :Bonjour,
J'ai une petite question au niveau d'un mur de clôture qui
soutient aussi de la terre:
L'ancien propriétaire de ma maison avait fait un mur de 30m
linaire sur 1m60 de haut qui soutient aussi environ 1m de terre
par rapport au terrain naturel. Construction qu'il a achevé en
2004.
Avec un permis ? J'ai comme un doute, il me semble qu'il est interdit
de surélever son terrain par rapport aux voisins.
et qu'il est plus haut que ce qu'autorise le POS, ben ca
m'étonnerait puisque c'est un mur de soutènement et non une murette
de cloture mitoyenne qui ne dépasse jamais les 80 cm en règle
générale ==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné
en retrait de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Est-ce bien le cas ?
Voilà, on y arrive. Ce mur devrait être chez vous, et non en bordure
de propriété.
Attention au terme "mitoyen": si le mur était mitoyen, son entretien
serait partagé entre les deux propriétaires. ça semble être un mur de
soutien utilisé comme mur de clôture, de votre coté (ce qui est déjà
mal): c'est bien "votre" mur ?
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb,
terrassement
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation mandaté par
la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait de la
limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation mandaté par
la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait de la
limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation mandaté par
la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait de la
limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande (gentiment) si
il peut déplacer son composte et il s'emporte en m'indiquant que le mur qui
nous sépare est illégal car construit sans permis de construire et qu'il est
plus haut que ce qu'autorise le POS, je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer
sur le sujet sinon il ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce
jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande (gentiment) si
il peut déplacer son composte et il s'emporte en m'indiquant que le mur qui
nous sépare est illégal car construit sans permis de construire et qu'il est
plus haut que ce qu'autorise le POS, je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer
sur le sujet sinon il ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce
jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
La discussion étant la meilleur des solutions, je lui demande (gentiment) si
il peut déplacer son composte et il s'emporte en m'indiquant que le mur qui
nous sépare est illégal car construit sans permis de construire et qu'il est
plus haut que ce qu'autorise le POS, je n'ai donc pas "intérêt" a l'ennuyer
sur le sujet sinon il ferait le nécessaire (il devait pas être d'humeur ce
jour la .. ).
Ma question est donc: peut il me faire démolir le mur ? n'y a t'il pas
prescription car le mur est présent depuis 11 ans a cette hauteur.
. avait écrit le 08/05/2015 :Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation
mandaté par la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
Un architecte conseil en Mairie ????
Ca existe ?
Et c'est compétent en génie civil ?
LOL.
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait
de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Non. Il a parefaitement le droit d'être construit en limite.
. avait écrit le 08/05/2015 :
Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :
J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation
mandaté par la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
Un architecte conseil en Mairie ????
Ca existe ?
Et c'est compétent en génie civil ?
LOL.
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait
de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Non. Il a parefaitement le droit d'être construit en limite.
. avait écrit le 08/05/2015 :Le 08/05/2015 16:05, Chloe Sival a écrit :J'avoue que comme je l'ai refait a l'identique, je n'ai fait aucune
démarche en mairie.
C'est une faute en génie civil ..
toujours demander ca ne coute rien et vous pouvez même disposer
éventuellement des conseils d'un architecte conseil en vacation
mandaté par la Mairie sur qqs postes horaires publics ( sur rdv )
Un architecte conseil en Mairie ????
Ca existe ?
Et c'est compétent en génie civil ?
LOL.
==> A noter que ce mur de soutènement doit être positionné en retrait
de la limite mitoyenne ( cf distance sur le PLU )
Non. Il a parefaitement le droit d'être construit en limite.
La seule raison valable à coup sûr pour laquelle il pourrait faire
démolir le mur, est un empiètement de propriété. Et en la matière il
n'y a pas de prescription.
Le problème, c'est que les tribunaux ont une vision très stricte de la
chose, et qu'un empiètement de 1 cm peut suffire...
La seule raison valable à coup sûr pour laquelle il pourrait faire
démolir le mur, est un empiètement de propriété. Et en la matière il
n'y a pas de prescription.
Le problème, c'est que les tribunaux ont une vision très stricte de la
chose, et qu'un empiètement de 1 cm peut suffire...
La seule raison valable à coup sûr pour laquelle il pourrait faire
démolir le mur, est un empiètement de propriété. Et en la matière il
n'y a pas de prescription.
Le problème, c'est que les tribunaux ont une vision très stricte de la
chose, et qu'un empiètement de 1 cm peut suffire...
Le Forgeron a pensé très fort :Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Le Forgeron a pensé très fort :
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Le Forgeron a pensé très fort :Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Le 08/05/2015 21:08, Colonel Kilgore a écrit :Le Forgeron a pensé très fort :Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Alors pas de soucis, car le terrain a été borné en 1999, il y a les
plots orange officiel.
Le mur est en dedans, je dirais 30cm.
ma question porte plus sur le delai de prescription ;=)
Le 08/05/2015 21:08, Colonel Kilgore a écrit :
Le Forgeron a pensé très fort :
Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Alors pas de soucis, car le terrain a été borné en 1999, il y a les
plots orange officiel.
Le mur est en dedans, je dirais 30cm.
ma question porte plus sur le delai de prescription ;=)
Le 08/05/2015 21:08, Colonel Kilgore a écrit :Le Forgeron a pensé très fort :Si j'étais le voisin, et avec de méchantes intentions, je fais appel à
un géomètre pour vérifier où est le mur par rapport au bornage: ce qui
dépasse devra être détruit. A vos frais. Après quoi, votre terrain
aura intérêt à ne pas être en surplomb, sinon y aura aussi
terrassement (mais c'est long tout ça, faut un juge).
+1
Alors pas de soucis, car le terrain a été borné en 1999, il y a les
plots orange officiel.
Le mur est en dedans, je dirais 30cm.
ma question porte plus sur le delai de prescription ;=)