Delais raisonnable de Justice

Le
Chloe Sival
Bonjour,


Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommation
pour m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait
été identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.


Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la
personne qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a
mal vécu l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il
est étudiant etc et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudice
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.


Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .



Cordialement
Chloé
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Thalie
Le #24274521
Chloe Sival vient de nous annoncer :

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.



et vous n'aurez jamais votre argent car insolvable !
Laurent Jumet
Le #24274611
Hello Thalie !

Thalie
J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.



et vous n'aurez jamais votre argent car insolvable !



...en fait d'après ce qu'elle a décrit, on est au pénal, et le pénal n'a pas pour objet de dédommager les victimes. Toutefois les parquets organisent des médiations au cours desquelles la sévérité des poursuites peut être nuancée si la victime a été dédommagée.
J'ai cru comprendre que la moitié de la somme était accessible: à mon avis il faut la prendre. Car si c'est un insolvable, ce sera rien au final.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Philippe
Le #24274641
On 23 fév, 09:17, Chloe Sival
Bonjour,

Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommatio n
pour m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait
été identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.

Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la
personne qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a
mal vécu l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il
est étudiant etc ... et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudi ce
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et dél it
reconnu.

Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .

Cordialement
Chloé



Prendre un avocat et saisir la CIVI ...
itague
Le #24274661
"Thalie" news:ji5109$aek$
Chloe Sival vient de nous annoncer :

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.



et vous n'aurez jamais votre argent car insolvable !




Ca dépend du temps que tu peux y consacrer.
Suffit d'attendre.
Chloe Sival
Le #24294061
Le 23/02/2012 10:30, Thalie a écrit :
Chloe Sival vient de nous annoncer :

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.



et vous n'aurez jamais votre argent car insolvable !





Oui mais vu qu'il etait mineur au moment des faits .... les parents ?
Chloe Sival
Le #24294051
Le 23/02/2012 12:01, itague a écrit :
Ca dépend du temps que tu peux y consacrer.
Suffit d'attendre.



le prets a la conso etant maintenant remboursé sniff , je peux attendre
10 ans si il le faut
Chloe Sival
Le #24294031
Le 23/02/2012 11:43, Philippe a écrit :

Prendre un avocat et saisir la CIVI ...





Certes, bon pour le moment je n'en ai pas pris car on me demandait des
avance d'honoraire et au moment ou j'ai consulté ba j'avais pas un sous
a cause du remboursement du credit.

Par contre, je ne connais pas trop les procedures, j'ai déposé plainte
au commissariat, cela va directement au penal ?

Comment saisir le civil ? en ce constituant "partie civile" ?
on peut lancer les deux procedures Penal et Civil ?
Philippe
Le #24294111
On 3 mar, 10:13, Chloe Sival
Le 23/02/2012 11:43, Philippe a écrit :

> Prendre un avocat et saisir la CIVI ...

Certes, bon pour le moment je n'en ai pas pris car on me demandait des
avance d'honoraire et au moment ou j'ai consulté ba j'avais pas un sous
a cause du remboursement du credit.

Par contre, je ne connais pas trop les procedures, j'ai déposé plaint e
au commissariat, cela va directement au penal ?

Comment saisir le civil ? en ce constituant "partie civile" ?
  on peut lancer les deux procedures Penal et Civil ?



Trouver un avocat qui fait primé le droit sur les honoraires ...
Vos questions démontre que vous êtes perdue dans cette procédure, il
vous faut un conseil !
Après il faudrait lire le dossier pour être à même de mieux vous
orienté
Thalie
Le #24294321
Le 03/03/12, Philippe a supposé :
On 3 mar, 10:13, Chloe Sival
Le 23/02/2012 11:43, Philippe a écrit :

Prendre un avocat et saisir la CIVI ...



Certes, bon pour le moment je n'en ai pas pris car on me demandait des
avance d'honoraire et au moment ou j'ai consulté ba j'avais pas un sous
a cause du remboursement du credit.

Par contre, je ne connais pas trop les procedures, j'ai déposé plainte
au commissariat, cela va directement au penal ?

Comment saisir le civil ? en ce constituant "partie civile" ?
  on peut lancer les deux procedures Penal et Civil ?



Trouver un avocat qui fait primé le droit sur les honoraires ...
Vos questions démontre que vous êtes perdue dans cette procédure, il
vous faut un conseil !
Après il faudrait lire le dossier pour être à même de mieux vous
orienté



Arrêtez de faire miroiter qq chose qu'elle n'aura jamais !
itague
Le #24296891
"Chloe Sival" news:4f45f60c$0$3698$
Bonjour,


Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommation pour
m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait été
identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.


Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la personne
qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a mal vécu
l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il est étudiant
etc ... et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudice
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.


Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .



Cordialement
Chloé



Il était majeur à l'époque ?




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