En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais
bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont
amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai "
procureur " ?
merci
--
--
Ricco
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
sobeol
delestaque a ecrit
Salut,
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai " procureur " ? merci --
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent aussi notifier dans certains cas. Et, et oui il vous semble bien ! Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
Sof
delestaque a ecrit
Salut,
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais
bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont
amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai "
procureur " ?
merci
--
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du
procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives
aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent
aussi notifier dans certains cas.
Et, et oui il vous semble bien !
Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai " procureur " ? merci --
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent aussi notifier dans certains cas. Et, et oui il vous semble bien ! Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
Sof
delestaque
sobeol wrote:
delestaque a ecrit
Salut,
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai " procureur " ? merci --
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent aussi notifier dans certains cas. Et, et oui il vous semble bien ! Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
Sof
merci pour cette confirmation, je ne sais pas très bien lire le Droit, les textes et j'ai vu qu'il semblait que ça se rapproche des conciliateurs. merci encore.
-- -- Ricco
sobeol wrote:
delestaque a ecrit
Salut,
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le
net, mais bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces
délégués forains sont amenés à traiter, il me semble que ce n'est
pas pareil qu' un " vrai " procureur " ?
merci
--
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du
procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives
aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent
aussi notifier dans certains cas.
Et, et oui il vous semble bien !
Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
Sof
merci pour cette confirmation, je ne sais pas très bien lire le Droit, les
textes et j'ai vu qu'il semblait que ça se rapproche des conciliateurs.
merci encore.
En fait, qu'est ce qu'un délégué du procureur, j'ai regardé sur le net, mais bon, je voulais savoir, quels sont les cas que ces délégués forains sont amenés à traiter, il me semble que ce n'est pas pareil qu' un " vrai " procureur " ? merci --
pour faire simple : les delegues du procureurs portent la voix du procureur essentiellement en ce qui concerne les mesures alternatives aux poursuites (41-1 2 CPP) que ce dernier aura decidé, ils peuvent aussi notifier dans certains cas. Et, et oui il vous semble bien ! Ce n'est pas pareil qu'un(e) vrai Procureur de la Republique ;o)
Sof
merci pour cette confirmation, je ne sais pas très bien lire le Droit, les textes et j'ai vu qu'il semblait que ça se rapproche des conciliateurs. merci encore.
