> Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
> Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
> Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
Un voeu du Conseil Municipal, peut-être ?hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Comment la mise au vote a-t-elle été précisément faite ?
GérarD.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
Un voeu du Conseil Municipal, peut-être ?
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Comment la mise au vote a-t-elle été précisément faite ?
GérarD.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
Un voeu du Conseil Municipal, peut-être ?hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Comment la mise au vote a-t-elle été précisément faite ?
GérarD.
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
gérard lambert wrote on vendredi 19 juin 2009 07:55:Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
je crois que certaines décisions de portée limitée et de "la vie courante"
peuvent être traitées en commission avant le conseil et acceptée de façon
globale par celui-ci, sans votre détaillé.
A confirmer
gérard lambert wrote on vendredi 19 juin 2009 07:55:
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
je crois que certaines décisions de portée limitée et de "la vie courante"
peuvent être traitées en commission avant le conseil et acceptée de façon
globale par celui-ci, sans votre détaillé.
A confirmer
gérard lambert wrote on vendredi 19 juin 2009 07:55:Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
je crois que certaines décisions de portée limitée et de "la vie courante"
peuvent être traitées en commission avant le conseil et acceptée de façon
globale par celui-ci, sans votre détaillé.
A confirmer
> Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
> Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
> Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant le
conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a3bf163$0$25389$Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant
le conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Bonjour
Non tu peux rester !
Optimiste pour la durée d'amortissement c'est certain ! mais ma question
est sur le plan légalité et juridique, ayant assisté à ce conseil, je n'ai
jamais entendu quoi que cela soit sur ce sujet et il n'y a pas eu de
vote...
Cette délibération peut passer sur un autre conseil et sera votée... mais
j'aimerais bien entendre les questions des conseillers et des adjoints sur
les conséquences pour les finances communales...
Cordialement
Gérard
"Maurice" <mauricea.news@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a3bf163$0$25389$426a74cc@news.free.fr...
Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant
le conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Bonjour
Non tu peux rester !
Optimiste pour la durée d'amortissement c'est certain ! mais ma question
est sur le plan légalité et juridique, ayant assisté à ce conseil, je n'ai
jamais entendu quoi que cela soit sur ce sujet et il n'y a pas eu de
vote...
Cette délibération peut passer sur un autre conseil et sera votée... mais
j'aimerais bien entendre les questions des conseillers et des adjoints sur
les conséquences pour les finances communales...
Cordialement
Gérard
"Maurice" a écrit dans le message de news:
4a3bf163$0$25389$Le conseil municipal a voté que la durée d'amortissement de la Station
d'épuration serait de 60 ans...mais ce point n'a pas été abordé durant
le conseil...
Est-ce un détail ?
Cordialement
Gérard
Bonjour,
Non, pas un détail, seulement un bel optimisme !
OK, je repars
Maurice
Bonjour
Non tu peux rester !
Optimiste pour la durée d'amortissement c'est certain ! mais ma question
est sur le plan légalité et juridique, ayant assisté à ce conseil, je n'ai
jamais entendu quoi que cela soit sur ce sujet et il n'y a pas eu de
vote...
Cette délibération peut passer sur un autre conseil et sera votée... mais
j'aimerais bien entendre les questions des conseillers et des adjoints sur
les conséquences pour les finances communales...
Cordialement
Gérard
gérard lambert a écrit :Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir le
secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font inscrire
autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
gérard lambert a écrit :
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir le
secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font inscrire
autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
gérard lambert a écrit :Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions du
conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir le
secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font inscrire
autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a3ce474$0$8039$gérard lambert a écrit :Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions
du conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir
le secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font
inscrire autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
Bonsoir,
Merci pour les messages
Dans mon village il n'y a pas de conseiller d'opposition, une seule liste
ayant été élue...
et l'opposition ne peut être que silencieuse au
Conseil. Nous étions quatre ce soir là et il n'y a eu aucun vote en séance
publique sur ce sujet...
La commune parait avoir des problèmes de finances dans le budget
investissement concernant notre nouvelle station. Ce budget est à part et
ne concerne que les administrés raccordés au tout à l'égout... il
paraitrait étonnant qu'elle ait obtenu un prêt sur 60 ans ! D'autres
communes en cherchant sur le web ont également voté une telle mesure ...
quel en est
l'intérêt ? Qu'est que cela peut cacher dans le budget ? C'est vrai que
dans 10 ou 20 ans... ce sera oublié ! Mais je m'interroge aussi sur la
légalité de cette affaire, car aucun débat ni vote a eu lieu ce soir là
sur ce sujet.
Cordialement
Gérard
"JLC" <uuuux@free.fr> a écrit dans le message de news:
4a3ce474$0$8039$426a74cc@news.free.fr...
gérard lambert a écrit :
Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions
du conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir
le secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font
inscrire autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
Bonsoir,
Merci pour les messages
Dans mon village il n'y a pas de conseiller d'opposition, une seule liste
ayant été élue...
et l'opposition ne peut être que silencieuse au
Conseil. Nous étions quatre ce soir là et il n'y a eu aucun vote en séance
publique sur ce sujet...
La commune parait avoir des problèmes de finances dans le budget
investissement concernant notre nouvelle station. Ce budget est à part et
ne concerne que les administrés raccordés au tout à l'égout... il
paraitrait étonnant qu'elle ait obtenu un prêt sur 60 ans ! D'autres
communes en cherchant sur le web ont également voté une telle mesure ...
quel en est
l'intérêt ? Qu'est que cela peut cacher dans le budget ? C'est vrai que
dans 10 ou 20 ans... ce sera oublié ! Mais je m'interroge aussi sur la
légalité de cette affaire, car aucun débat ni vote a eu lieu ce soir là
sur ce sujet.
Cordialement
Gérard
"JLC" a écrit dans le message de news:
4a3ce474$0$8039$gérard lambert a écrit :Bonjour
assiste dans mon village en temps que spectateur à certaines réunions
du conseil municipal.
Dans le dernier compte rendu du conseil, il apparait que les conseillers
municipaux ont voté pour un point précis (non à l'ordre du jour mais
pouvant
être classé "divers")
hors ce point n'a jamais été abordé au cours de la réunion.
Qu'en est-il de la légalité de la délibération ?
Cordialement
Gérard
En qualité d'auditeur libre au conseil, tu n'as rien à dire.
Mais ce n'est pas le cas pour les élus d'opposition (il doit bien y en
avoir, comme dans toute assemblée).
Même si le Conseil a voté de manière globale en fin de séance, ce qui
n'est peut-être pas tout à fait normal, il existe un PV de séance (voir
le secrétaire de mairie), et il appartient aux conseillers dubitatifs de
vérifier que leur vote n'a correspondu qu'aux sujets qui ont été abordés
en séance.
Sinon, le maire et sa majorité parlent de n'importe quoi, et font
inscrire autre chose dans la délibération. Trop fort.
Quant à la station d'épuration amortissable sur 60 ans, est-ce que ça
voudrait dire que le maire a trouvé un financement sur 60 ans ???
--
@ + et cordialement.
JLC
Bonsoir,
Merci pour les messages
Dans mon village il n'y a pas de conseiller d'opposition, une seule liste
ayant été élue...
et l'opposition ne peut être que silencieuse au
Conseil. Nous étions quatre ce soir là et il n'y a eu aucun vote en séance
publique sur ce sujet...
La commune parait avoir des problèmes de finances dans le budget
investissement concernant notre nouvelle station. Ce budget est à part et
ne concerne que les administrés raccordés au tout à l'égout... il
paraitrait étonnant qu'elle ait obtenu un prêt sur 60 ans ! D'autres
communes en cherchant sur le web ont également voté une telle mesure ...
quel en est
l'intérêt ? Qu'est que cela peut cacher dans le budget ? C'est vrai que
dans 10 ou 20 ans... ce sera oublié ! Mais je m'interroge aussi sur la
légalité de cette affaire, car aucun débat ni vote a eu lieu ce soir là
sur ce sujet.
Cordialement
Gérard