Je suis en cours de procédure aux prud'hommes. J'avais jusqu'a 1er
octobre pour communiquer les pièces que je comptais présenter à la
partie adverse. Hors la production d'une pièce a été plus longue que
prévue et me voilà avec la pièce en question mais hors délai de
communication. Que dois je faire ? Merci d'avance
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"Vortmax" a écrit dans le message de news: dieoe2$8p9$
J'avais jusqu'a 1er octobre pour communiquer les pièces que je comptais présenter à la partie adverse. Hors la production d'une pièce a été plus longue que prévue et me voilà avec la pièce en question mais hors délai de communication. Que dois je faire ?
communiquez là immédiatement ! il n'y a pas pas de date de "clôture" en cette matière de contentieux
"Vortmax" <vortmax@rezoteurs.com> a écrit dans le message de news:
dieoe2$8p9$3@apollon.grec.isp.9tel.net...
J'avais jusqu'a 1er octobre pour communiquer les pièces que je comptais
présenter à la partie adverse. Hors la production d'une pièce a été plus
longue que prévue et me voilà avec la pièce en question mais hors délai de
communication. Que dois je faire ?
communiquez là immédiatement !
il n'y a pas pas de date de "clôture" en cette matière de contentieux
"Vortmax" a écrit dans le message de news: dieoe2$8p9$
J'avais jusqu'a 1er octobre pour communiquer les pièces que je comptais présenter à la partie adverse. Hors la production d'une pièce a été plus longue que prévue et me voilà avec la pièce en question mais hors délai de communication. Que dois je faire ?
communiquez là immédiatement ! il n'y a pas pas de date de "clôture" en cette matière de contentieux