demande de conseils pour procédure juge proximité

Le
Alex
Bonjour,

et tout d'abord merci à ceux qui pourront m'aider.

J'ai acheté une voiture le 23/01 chez un concessionnaire (Un scenic pour
être plus précis), lors de cette achat, on ne m'a fourni qu'un seul jeu
de clé (En faite une carte qui vaut environ 150€ a faire refaire), on
précisant que j'obtiendrai le second sous 15 jours.

J'ai demandé un écrit pour cela, sur le papier il est précisé qu'un seul
jeu de clé m'a été fournis et que le gérant de la concession a fait la
demande d'un second de clé auprès du précédent propriétaire (entreprise
de leasing) et qu'il faudra 15 jours maxi pour recevoir le second jeu de
clé.

A partir de là, plus de nouvelle :

08/02 Relance téléphonique
22/02 Relance par fax
11/03 Envoi d'un courrier AR

Cela fait maintenant 15 jours que j'ai envoyé mon courrier AR et
toujours pas de nouvelles, je compte envoyer un nouveau courrier de mise
en demeure en précisant une date butoir pour la résolution de mon problème.

Quels conseils pourriez-vous me donner afin de faire les choses
correctement ?

Dois-je mentionner dans mon courrier que je saisirai le juge de
proximité en cas de non solution ? (D'ailleurs est ce bien le juge de
proximité que je dois saisir ?)
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/INJONCTION%20DE%20FAIRE%20JP.pdf
http://www.mapiaule.com/IMG/pdf/declaration_au_greffe_de_la_juridiction_de_proximite.pdf
http://www.mapiaule.com/IMG/pdf/Notice_declaration_au_greffe_juridiction_de_proximite.pdf

En vous remerciant pour vos conseils.

Bonne Journée.

Alex
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Moisse
Le #15942981
Dans le message 47ea4fb0$0$31889$, Alex
Bonjour,

et tout d'abord merci à ceux qui pourront m'aider.

J'ai acheté une voiture le 23/01 chez un concessionnaire (Un scenic
pour être plus précis), lors de cette achat, on ne m'a fourni qu'un
seul jeu de clé (En faite une carte qui vaut environ 150€ a faire
refaire), on
précisant que j'obtiendrai le second sous 15 jours.

J'ai demandé un écrit pour cela, sur le papier il est précisé qu'un
seul jeu de clé m'a été fournis et que le gérant de la concession a
fait la demande d'un second de clé auprès du précédent propriétaire
(entreprise de leasing) et qu'il faudra 15 jours maxi pour recevoir le
second jeu
de clé.

A partir de là, plus de nouvelle :

08/02 Relance téléphonique
22/02 Relance par fax
11/03 Envoi d'un courrier AR

Cela fait maintenant 15 jours que j'ai envoyé mon courrier AR et
toujours pas de nouvelles, je compte envoyer un nouveau courrier de
mise en demeure en précisant une date butoir pour la résolution de
mon problème.



Vous n'allez tout de même pas écrire 50000 fois tout de même.


Quels conseils pourriez-vous me donner afin de faire les choses
correctement ?

Dois-je mentionner dans mon courrier que je saisirai le juge de
proximité en cas de non solution ? (D'ailleurs est ce bien le juge de
proximité que je dois saisir ?).
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/INJONCTION%20DE%20FAIRE%20JP.pdf



Oui.
Utilisez cette procédure..
Il s'agit de faire respecter une obligation contractuelle.
Mais il faut aussi :
* joindre un devis de reconfection de la carte pour justifier la somme
réclamée en cas d'inéxécution
* ne pas manquer d'établir les couts du dossier (lettres, LR,
kilomètrage avec le greffe et votre domicile, journée de congé...)
* ne pas omettre un peu d'article 700, car vous aurez à signifier le
jugement si la procédure va jusque là et un droit proprotionel à payer à
l'huissier)
A+

--
Alex
Le #15942741
Moisse a écrit :
Dans le message 47ea4fb0$0$31889$, Alex
Bonjour,

et tout d'abord merci à ceux qui pourront m'aider.

J'ai acheté une voiture le 23/01 chez un concessionnaire (Un scenic
pour être plus précis), lors de cette achat, on ne m'a fourni qu'un
seul jeu de clé (En faite une carte qui vaut environ 150€ a faire
refaire), on
précisant que j'obtiendrai le second sous 15 jours.

J'ai demandé un écrit pour cela, sur le papier il est précisé qu'un
seul jeu de clé m'a été fournis et que le gérant de la concession a
fait la demande d'un second de clé auprès du précédent propriétaire
(entreprise de leasing) et qu'il faudra 15 jours maxi pour recevoir le
second jeu
de clé.

A partir de là, plus de nouvelle :

08/02 Relance téléphonique
22/02 Relance par fax
11/03 Envoi d'un courrier AR

Cela fait maintenant 15 jours que j'ai envoyé mon courrier AR et
toujours pas de nouvelles, je compte envoyer un nouveau courrier de
mise en demeure en précisant une date butoir pour la résolution de
mon problème.



Vous n'allez tout de même pas écrire 50000 fois tout de même.


Quels conseils pourriez-vous me donner afin de faire les choses
correctement ?

Dois-je mentionner dans mon courrier que je saisirai le juge de
proximité en cas de non solution ? (D'ailleurs est ce bien le juge de
proximité que je dois saisir ?).
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/INJONCTION%20DE%20FAIRE%20JP.pdf




Oui.
Utilisez cette procédure..
Il s'agit de faire respecter une obligation contractuelle.
Mais il faut aussi :
* joindre un devis de reconfection de la carte pour justifier la somme
réclamée en cas d'inéxécution
* ne pas manquer d'établir les couts du dossier (lettres, LR,
kilomètrage avec le greffe et votre domicile, journée de congé...)
* ne pas omettre un peu d'article 700, car vous aurez à signifier le
jugement si la procédure va jusque là et un droit proprotionel à payer à
l'huissier)
A+

--


Alex
Le #15982881
Alex a écrit :
Moisse a écrit :
Dans le message 47ea4fb0$0$31889$, Alex
Bonjour,

et tout d'abord merci à ceux qui pourront m'aider.

J'ai acheté une voiture le 23/01 chez un concessionnaire (Un scenic
pour être plus précis), lors de cette achat, on ne m'a fourni qu'un
seul jeu de clé (En faite une carte qui vaut environ 150€ a faire
refaire), on
précisant que j'obtiendrai le second sous 15 jours.

J'ai demandé un écrit pour cela, sur le papier il est précisé qu'un
seul jeu de clé m'a été fournis et que le gérant de la concession a
fait la demande d'un second de clé auprès du précédent propriétaire
(entreprise de leasing) et qu'il faudra 15 jours maxi pour recevoir
le second jeu
de clé.

A partir de là, plus de nouvelle :

08/02 Relance téléphonique
22/02 Relance par fax
11/03 Envoi d'un courrier AR

Cela fait maintenant 15 jours que j'ai envoyé mon courrier AR et
toujours pas de nouvelles, je compte envoyer un nouveau courrier de
mise en demeure en précisant une date butoir pour la résolution de
mon problème.



Vous n'allez tout de même pas écrire 50000 fois tout de même.


Quels conseils pourriez-vous me donner afin de faire les choses
correctement ?

Dois-je mentionner dans mon courrier que je saisirai le juge de
proximité en cas de non solution ? (D'ailleurs est ce bien le juge de
proximité que je dois saisir ?).
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/INJONCTION%20DE%20FAIRE%20JP.pdf




Oui.
Utilisez cette procédure..
Il s'agit de faire respecter une obligation contractuelle.
Mais il faut aussi :
* joindre un devis de reconfection de la carte pour justifier la somme
réclamée en cas d'inéxécution
* ne pas manquer d'établir les couts du dossier (lettres, LR,
kilomètrage avec le greffe et votre domicile, journée de congé...)
* ne pas omettre un peu d'article 700, car vous aurez à signifier le
jugement si la procédure va jusque là et un droit proprotionel à payer
à l'huissier)
A+

--




Moisse
Le #15982831
Dans le message 480d95bf$0$2005$, Alex
Bonjour,

juste pour donner le fin mot de l'histoire :

Envoi d'une lettre de mise en demeure en A/R avec menace de saisie du
juge de proximité + art 700 + devis carte.

Resultat 2 jours apres appel a mon concessionaire pour prise en charge
de ma carte ;-) 150€ !

Merci pour les conseils.

Bonne Journée.

Alex



Merci pour le retour.
A+

--
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