Demande de consultation d'un relevé bancaire par un commerçant

Le
MielPops
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre une question en espérant que vous pourrez
m'éclairer :

J'ai fait des achats chez un commerçant réél : j'ai passé une commande et
versé un acompte.

Lorsque celle ci a été disponible, je suis allé la chercher et j'ai réglé le
solde.

Aujourd'hui, près de 2 mois après, le commerçant me demande de lui apporter
la preuve du paiement du solde de cette commande car, selon lui, elle n'a
pas été "soldée comptablement".

En gros, le commerçant prétend que je n'ai pas réglé le solde de la
commande, ce qui est faux bien entendu. D'autant plus qu'il ne me l'aurait
pas remise si je n'avais pas réglé

Dans la mesure où ce n'était pas un gros achat et qu'il n'y avait pas de
garantie, je n'ai pas gardé le ticket de caisse (je sais, j'aurais mieux
fait de le garder).

Je n'ai donc pas de "preuve" de ce paiement.

A défaut de ticket de caisse, il me demande de lui présenter un relevé de
compte bancaire sur lequel figure ce paiement par carte bleue.

Je me demande donc (et vous demande donc) dans quelle mesure le commerçant
est en droit de réclamer la présentation de ce relevé.

Dois-je légalement lui fournir ? Puis je refuser ? N'est ce pas confidentiel
?

Je dois avouer que j'en fais plus une "question de principe" D'autant
plus que ce commerçant a été particulièrement désagréable depuis le début
(je sais, je n'aurais pas dû acheter chez lui !).

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui d'apporter
la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve, c'est son "compte non
soldé") ?

A mon avis, il a du imputer mon paiement sur le compte d'un autre client
(qui n'est pas venu dire qu'il y avait une erreur en sa faveur !).

Qu'en pensez vous ? Que me conseillez vous ?

Par avance, je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

MP
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Rémi Fasollasi
Le #16069681
MielPops wrote:

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve,
c'est son "compte non soldé") ?



Y a-t-il une preuve qu'il vous a vendu quelque chose ?
Si la came est chez vous, elle vous appartient sauf preuve du contraire.
Serge
Le #16069671
Bonsoir,

De ton côté si paiement par CB ou par chèque, peux tu vérifier si tu as
été débité ?

Il peut avoir perdu le chèque, auquel cas une lettre de désistement de
sa part te permet de faire opposition, à ses frais, et de ne payer que
la différence !

Serge
"MielPops" C475E70B.8EFEB%
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre une question en espérant que vous
pourrez
m'éclairer :

J'ai fait des achats chez un commerçant réél : j'ai passé une commande
et
versé un acompte.

Lorsque celle ci a été disponible, je suis allé la chercher et j'ai
réglé le
solde.

Aujourd'hui, près de 2 mois après, le commerçant me demande de lui
apporter
la preuve du paiement du solde de cette commande car, selon lui, elle
n'a
pas été "soldée comptablement".

En gros, le commerçant prétend que je n'ai pas réglé le solde de la
commande, ce qui est faux bien entendu. D'autant plus qu'il ne me
l'aurait
pas remise si je n'avais pas réglé...

Dans la mesure où ce n'était pas un gros achat et qu'il n'y avait pas
de
garantie, je n'ai pas gardé le ticket de caisse (je sais, j'aurais
mieux
fait de le garder...).

Je n'ai donc pas de "preuve" de ce paiement.

A défaut de ticket de caisse, il me demande de lui présenter un relevé
de
compte bancaire sur lequel figure ce paiement par carte bleue.

Je me demande donc (et vous demande donc) dans quelle mesure le
commerçant
est en droit de réclamer la présentation de ce relevé.

Dois-je légalement lui fournir ? Puis je refuser ? N'est ce pas
confidentiel
?

Je dois avouer que j'en fais plus une "question de principe"...
D'autant
plus que ce commerçant a été particulièrement désagréable depuis le
début
(je sais, je n'aurais pas dû acheter chez lui !).

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter
la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve, c'est son
"compte non
soldé") ?

A mon avis, il a du imputer mon paiement sur le compte d'un autre
client
(qui n'est pas venu dire qu'il y avait une erreur en sa faveur !).

Qu'en pensez vous ? Que me conseillez vous ?

Par avance, je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

MP



Serge
Le #16069661
"Rémi Fasollasi" news: 48501eaf$0$6409$
MielPops wrote:

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve,
c'est son "compte non soldé") ?



Y a-t-il une preuve qu'il vous a vendu quelque chose ?
Si la came est chez vous, elle vous appartient sauf preuve du
contraire.





Et bien si puisqu'un acompte a été versé !

Et sans doute une sortie de stock....

Serge
JCL
Le #16069641
"Serge" news: 48501f25$0$21145$

Il peut avoir perdu le chèque,



Il est dit que c'est un paiement par CB.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Serge
Le #16069611
"JCL" 485021bc$0$890$
"Serge" de news: 48501f25$0$21145$

Il peut avoir perdu le chèque,



Il est dit que c'est un paiement par CB.




Qui peut se comprendre par :
Chèque Bancaire !

Serge
JCL
Le #16069601
"Serge" news: 485029a0$0$21142$

Qui peut se comprendre par :
Chèque Bancaire !



Je cite:

"A défaut de ticket de caisse, il me demande de lui présenter un relevé de
compte bancaire sur lequel figure ce paiement par carte bleue."

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
MielPops
Le #16069581
Le 11/06/08 20:51, dans 48501eaf$0$6409$, « Rémi
Fasollasi »
MielPops wrote:

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve,
c'est son "compte non soldé") ?



Y a-t-il une preuve qu'il vous a vendu quelque chose ?
Si la came est chez vous, elle vous appartient sauf preuve du contraire.



Il y a le bon de retrait de la marchandise mais il n'est pas indiqué de
montant dessus.
MielPops
Le #16069571
J'ai effectivement payé par Carte Bancaire : ça figure bien sur mon relevé.
Mais "par principe", je ne souhaite pas communiquer copie de mon relevé. Je
voulais donc savoir si j'étais dans mon droit de refuser de donner ce
document (même en masquant les autres infos).
Je précise que je ne souhaite pas donner ce document pour ne pas "aider" ce
commerçant qui n'a pas été franchement agréable avec moi.

J'attends donc vos avis sur ma position "de principe" (orgueil mal placé, je
vous l'accorde, mais justifié par les circonstances !).

Est ce que la preuve du paiement doit être apportée par le commerçant ou par
le client ?

Quelle référence du code de la consommation (ou autre) puis je citer ?


Merci.

Le 11/06/08 20:53, dans 48501f25$0$21145$,
« Serge »
Bonsoir,

De ton côté si paiement par CB ou par chèque, peux tu vérifier si tu as
été débité ?

Il peut avoir perdu le chèque, auquel cas une lettre de désistement de
sa part te permet de faire opposition, à ses frais, et de ne payer que
la différence !

Serge
"MielPops" C475E70B.8EFEB%
Bonjour,

Je me permets de vous soumettre une question en espérant que vous
pourrez
m'éclairer :

J'ai fait des achats chez un commerçant réél : j'ai passé une commande
et
versé un acompte.

Lorsque celle ci a été disponible, je suis allé la chercher et j'ai
réglé le
solde.

Aujourd'hui, près de 2 mois après, le commerçant me demande de lui
apporter
la preuve du paiement du solde de cette commande car, selon lui, elle
n'a
pas été "soldée comptablement".

En gros, le commerçant prétend que je n'ai pas réglé le solde de la
commande, ce qui est faux bien entendu. D'autant plus qu'il ne me
l'aurait
pas remise si je n'avais pas réglé...

Dans la mesure où ce n'était pas un gros achat et qu'il n'y avait pas
de
garantie, je n'ai pas gardé le ticket de caisse (je sais, j'aurais
mieux
fait de le garder...).

Je n'ai donc pas de "preuve" de ce paiement.

A défaut de ticket de caisse, il me demande de lui présenter un relevé
de
compte bancaire sur lequel figure ce paiement par carte bleue.

Je me demande donc (et vous demande donc) dans quelle mesure le
commerçant
est en droit de réclamer la présentation de ce relevé.

Dois-je légalement lui fournir ? Puis je refuser ? N'est ce pas
confidentiel
?

Je dois avouer que j'en fais plus une "question de principe"...
D'autant
plus que ce commerçant a été particulièrement désagréable depuis le
début
(je sais, je n'aurais pas dû acheter chez lui !).

De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter
la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve, c'est son
"compte non
soldé") ?

A mon avis, il a du imputer mon paiement sur le compte d'un autre
client
(qui n'est pas venu dire qu'il y avait une erreur en sa faveur !).

Qu'en pensez vous ? Que me conseillez vous ?

Par avance, je vous remercie pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

MP






edgar
Le #16069501
"MielPops" C475FFB5.8F038%
De plus, est ce à moi d'apporter la preuve que j'ai payé ou à lui
d'apporter
la preuve que je n'ai pas payé (pour lui, "sa" preuve, c'est son
"compte non
soldé") ?








c'est au client d'apporter la preuve de son paiement
c'est au commercant d'apporter la preuve de sa livraison
comment voulez-vous que le commercant apporte la preuve d'une chose negative


A mon avis, il a du imputer mon paiement sur le compte d'un autre
client







tres probable

si vous avez jete le ticket de caisse, vous avez conserve le "debit carte
bleu"
si non, peut-etre serait-il plus simple de photocopier votre releve de
compte, de flouer les operations sauf cet achat, et de lui envoyer
de la sorte, il apparaitrait: le nom du magasin, la date et la somme
deltaplan
Le #16069491
edgar
si vous avez jete le ticket de caisse, vous avez conserve le "debit carte
bleu"



Ne surtout pas en donner l'original au commerçant d'ailleurs, cela lui
permettrait d'encaisser une seconde fois la même somme...
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