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demande explication

3 réponses
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cc
salut

J'ai reçu une lettre d'un notaire concernant une succession. Je ne
comprends pas grand chose au langage utilisé. Poyurriez vous me faire
une petite explication du texte qui suit.
----------------------------
Chère Madame,

Afin de me permettre de faire verser sur mon compte CDC Etude les
avoirs successoraux, à charge par moi et sous mon entière
responsabilité d’en faire la remise aux héritiers, je vous prie de
trouver l’attestation qui m’est nécessaire que je vous remercie de me
retourner après l’avoir datée et signée.

Demeurant à votre entière disposition,

Veuillez croire, Chère Madame, à l’assurance de ma considération
distinguée
----------------------------------

et voici le papier qu'il me demande de signer:

---------------------------------
" MANDATE EXPRESSEMENT Maître ******, notaire à ****,

A l’effet d’effectuer toutes démarches auprès des banques,
établissements financiers, assurances, où la personne décédée a ouvert
ou souscrit – soit en nom propre soit avec d’autres personnes – des
comptes et contrats pour connaître le détail et le montant de ces
comptes et contrats au jour du décès.
Ainsi que de se faire verser le montant desdits comptes, faire vendre
au mieux les éventuels titres détenus par le défunt et en faire verser
le produit sur son compte CDC.
Et à l’effet d’encaisser lesdites sommes.
Et payer le passif successoral qui lui sera transmis par prélèvement
sur les sommes détenues. "
-------------------------------------




--

merci
a+
--
cc

3 réponses

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Koumac
Effectivement cela ressemble un peu à un charabia , avez vous téléphoner a
l'étude notarial qui vous as envoyer ce courrier pour avoir des explications
.
"cc" a écrit dans le message de news:

salut

J'ai reçu une lettre d'un notaire concernant une succession. Je ne
comprends pas grand chose au langage utilisé. Poyurriez vous me faire une
petite explication du texte qui suit.
----------------------------
Chère Madame,

Afin de me permettre de faire verser sur mon compte CDC Etude les avoirs
successoraux, à charge par moi et sous mon entière responsabilité d'en
faire la remise aux héritiers, je vous prie de trouver l'attestation qui
m'est nécessaire que je vous remercie de me retourner après l'avoir datée
et signée.

Demeurant à votre entière disposition,

Veuillez croire, Chère Madame, à l'assurance de ma considération
distinguée
----------------------------------

et voici le papier qu'il me demande de signer:

---------------------------------
" MANDATE EXPRESSEMENT Maître ******, notaire à ****,

A l'effet d'effectuer toutes démarches auprès des banques, établissements
financiers, assurances, où la personne décédée a ouvert ou souscrit - soit
en nom propre soit avec d'autres personnes - des comptes et contrats pour
connaître le détail et le montant de ces comptes et contrats au jour du
décès.
Ainsi que de se faire verser le montant desdits comptes, faire vendre au
mieux les éventuels titres détenus par le défunt et en faire verser le
produit sur son compte CDC.
Et à l'effet d'encaisser lesdites sommes.
Et payer le passif successoral qui lui sera transmis par prélèvement sur
les sommes détenues. "
-------------------------------------




--

merci
a+
--
cc




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Claude BRUN
Bonjour,

"Koumac" <noumé a écrit dans le message de news:
47aaff74$0$884$
Effectivement cela ressemble un peu à un charabia , avez vous téléphoner a
l'étude notarial qui vous as envoyer ce courrier pour avoir des
explications .
"cc" a écrit dans le message de news:

salut

J'ai reçu une lettre d'un notaire concernant une succession. Je ne
comprends pas grand chose au langage utilisé. Poyurriez vous me faire une
petite explication du texte qui suit.
----------------------------
Chère Madame,

Afin de me permettre de faire verser sur mon compte CDC





CDC sont les initiales de Caisse des Dépôts et Consignation

Etude





Il s'agit du nom de son compte (Etude -sous entendu : de notaire-) à la CDC

les avoirs successoraux,





Il s'agit des biens (financiers) laissés par le défunt dont vous êtes
héritier;

à charge par moi et sous mon entière responsabilité d'en faire la remise
aux héritiers,





Il va répartir ces "avoirs" entre les héritiers après les avoir reçus,
évidemment, ce pourquoi, il réclame un procuration (attestation)

je vous prie de trouver l'attestation qui m'est nécessaire que je vous
remercie de me retourner après >>l'avoir datée et signée.

Demeurant à votre entière disposition,

Veuillez croire, Chère Madame, à l'assurance de ma considération
distinguée
----------------------------------

et voici le papier qu'il me demande de signer:

---------------------------------
" MANDATE EXPRESSEMENT Maître ******, notaire à ****,

A l'effet d'effectuer toutes démarches auprès des banques, établissements
financiers, assurances, où la personne décédée a ouvert ou souscrit -
soit en nom propre soit avec d'autres personnes - des comptes et contrats
pour connaître le détail et le montant de ces comptes et contrats au
>>jour du décès.
Ainsi que de se faire verser le montant desdits comptes, faire >>vendre
au mieux les éventuels titres détenus par le défunt et en >>faire verser
le produit sur son compte CDC.





Le produit = les sommes d'argent obtenues en vendant les titres
éventuellement trouvés dans les comptes du défunt.

Et à l'effet d'encaisser lesdites sommes.
Et payer le passif successoral qui lui sera transmis par
prélèvement sur les sommes détenues. "





Vous l'autorisez par cette attestation/mandat non seulement à recevoir
l'argent ou les titres existant au jour de la mort du défunt, mais aussi à
régler toutes les sommes qui seraient dues à des tiers par le défunt. (et
que l'on appelle donc le "passif successoral"
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cc
Dans son message précédent, Claude BRUN a écrit :
Bonjour,

Vous l'autorisez par cette attestation/mandat non seulement à recevoir
l'argent ou les titres existant au jour de la mort du défunt, mais aussi à
régler toutes les sommes qui seraient dues à des tiers par le défunt. (et
que l'on appelle donc le "passif successoral"



Merci de votre reponse

Comment savoir si au final le solde est positif ou negatif, avant de
signer bien sur.

desolé de la reflexion mais je ne connais pas du tout l'etat financier
dans lequel était le defunt, nos rapport n'était pas bons et je redoute
un dernier cadeau empoisonné de sa part.

--

merci
a+
--
cc