demande de passeport

Le
unbewusst.sein
j'essaie de réaliser les démarches pour obtenir un passeport pour ma
fille adoptive née en Haïti.

j'arrive avec les documents demandés lors de ma première visite à la SP
de Paris 19ième place de fêtes et vérifié lors de ma deuxième visite
(seule la photo n'était pas OK à cette visite.

à ma troisième visite on me demande un nouveau papier qui n'est pas dans
la première liste fournie :

un certificat de nationalité française que je pourrais obtenir au TI du
XIXième.

j'y vais, là j'ai affaire à une personne d'origine sud-américaine qui
parle mal le français et qui me demande tout un tas de truc dont par
exemple la copie de l'acte de naissance (original de moins de 3 mois)

je suis très étonné de l'incompétence du personnel de la SP paris XIX et
du TI paris XIX

l'adoption a eu lieu au début des années 80 (TI de Nanterres)

je suis très étonné aussi de fait que le jugement d'adoption ne soit pas
suffisant pour obtenir ce certificat et aussi aue, suivant les dire du
type de la SP avoir une CNI française (c'est le cas de ma fille) ne
certifie pas sa nationnalité mais donne seulement une présomption
d'identité.

--
Une Bévue
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Dupuis
Le #17370621
Une Bévue wrote:
j'essaie de réaliser les démarches pour obtenir un passeport pour ma
fille adoptive née en Haïti.

j'arrive avec les documents demandés lors de ma première visite à la SP
de Paris 19ième place de fêtes et vérifié lors de ma deuxième visite
(seule la photo n'était pas OK à cette visite.

à ma troisième visite on me demande un nouveau papier qui n'est pas dans
la première liste fournie :

un certificat de nationalité française que je pourrais obtenir au TI du
XIXième.

j'y vais, là j'ai affaire à une personne d'origine sud-américaine qui
parle mal le français et qui me demande tout un tas de truc dont par
exemple la copie de l'acte de naissance (original de moins de 3 mois)

je suis très étonné de l'incompétence du personnel de la SP paris XIX et
du TI paris XIX

l'adoption a eu lieu au début des années 80 (TI de Nanterres)

je suis très étonné aussi de fait que le jugement d'adoption ne soit pas
suffisant pour obtenir ce certificat et aussi aue, suivant les dire du
type de la SP avoir une CNI française (c'est le cas de ma fille) ne
certifie pas sa nationnalité mais donne seulement une présomption
d'identité....



Le jugement d'adoption ne suffit pas. Vous devez établir que vous êtes
vous-même français.
Si vous êtes né en France d'un parent lui-même né en France vous prouvez
ainsi par votre acte de naissance votre nationalité française
unbewusst.sein
Le #17371411
Dupuis

Le jugement d'adoption ne suffit pas. Vous devez établir que vous êtes
vous-même français.



perso, je n'ai pas demandé à l'être, ça m'est imposé...
pour moi, je n'ai pas à le prouver...

Si vous êtes né en France d'un parent lui-même né en France vous prouvez
ainsi par votre acte de naissance votre nationalité française



ben, ce que me demande le TI n'est pas très clair, toutes les cases sont
cochées d'ailleurs.

par exemple :

----------------------------------------------------------------------
Tous documents prouvant la notionalité de l'intéressé ou de ses parents
: certificat de nationalité française, déclaration de nationalité
française, décret de naturalisation... (original et photocopie)
----------------------------------------------------------------------

je m'étonne que dans un document administratif on ajoute des points de
suspension (la dernière page du document fourni par le TI ce matin
indique en caractères majuscules et surlignés : "cette liste n'est pas
limitative"

qu'on ne spécifie pas la signification du "ou" est-ce un "ou" exclusif
ou inclusif etc...

ça veut dire qu'après-coup on peut me demander autre chose ???


je ne comprends pas comment il est plus difficile d'obtenir un passeport
qu'une carte d'identité.


--
Une Bévue
Dupuis
Le #17371841
Une Bévue wrote:
Dupuis

Le jugement d'adoption ne suffit pas. Vous devez établir que vous êtes
vous-même français.




perso, je n'ai pas demandé à l'être, ça m'est imposé...
pour moi, je n'ai pas à le prouver...


Si vous êtes né en France d'un parent lui-même né en France vous prouvez
ainsi par votre acte de naissance votre nationalité française




ben, ce que me demande le TI n'est pas très clair, toutes les cases sont
cochées d'ailleurs.

par exemple :

----------------------------------------------------------------------
Tous documents prouvant la notionalité de l'intéressé ou de ses parents
: certificat de nationalité française, déclaration de nationalité
française, décret de naturalisation... (original et photocopie)
----------------------------------------------------------------------

je m'étonne que dans un document administratif on ajoute des points de
suspension (la dernière page du document fourni par le TI ce matin
indique en caractères majuscules et surlignés : "cette liste n'est pas
limitative"

qu'on ne spécifie pas la signification du "ou" est-ce un "ou" exclusif
ou inclusif etc...

ça veut dire qu'après-coup on peut me demander autre chose ???


je ne comprends pas comment il est plus difficile d'obtenir un passeport
qu'une carte d'identité.



Pour la liste des pièces à produire pour un passeport, voir:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml?&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360#titreN100C8

Il faut justifier de la nationalité française. Pour une personne né en
France d'un parent lui-même né en France, une copie de l'acte de
naissance suffit.

Si l'adoption de votre fille est une adoption plénière, elle tient sa
nationalité (française) de la votre. Pour que le TI délivre un
certificat de nationalité vous devez lui prouver votre nationalité
française (même imposée) et le moyen le plus simple si vous êtes né en
France d'un parent lui-même né en France est de produire une copie de
l'acte de naissance avec filiation (article 19-3 du Code Civil)

S'il s'agit d'une adoption simple, ça risque d'être plus compliqué.
unbewusst.sein
Le #17371961
Dupuis
Pour la liste des pièces à produire pour un passeport, voir:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml?


&n=Papiers&l=N21&n=Passeport%20et%20visa&l=N360#titreN100C8

Il faut justifier de la nationalité française. Pour une personne né en
France d'un parent lui-même né en France, une copie de l'acte de
naissance suffit.

Si l'adoption de votre fille est une adoption plénière,



mes souvenirs me disent qu'à l'époque où j'ai adopté, il n'y avait pas
d'adoption simple (en tout cas avec Haïti qui partageait la même
législation napoléonienne qu'en france, début des années 80)

elle tient sa
nationalité (française) de la votre. Pour que le TI délivre un
certificat de nationalité vous devez lui prouver votre nationalité
française (même imposée) et le moyen le plus simple si vous êtes né en
France d'un parent lui-même né en France est de produire une copie de
l'acte de naissance avec filiation (article 19-3 du Code Civil)

S'il s'agit d'une adoption simple, ça risque d'être plus compliqué.



donc ça signifie que le fichier de Nantes ne rime à rien...

ça donne l'impression d'être en face du n'importe quoi admministratif...

--
Une Bévue
Dupuis
Le #17372161
Une Bévue wrote:

mes souvenirs me disent qu'à l'époque où j'ai adopté, il n'y avait pas
d'adoption simple (en tout cas avec Haïti qui partageait la même
législation napoléonienne qu'en france, début des années 80)



Il vaudrait mieux être sur. Les effets de l'adoption plénière et de
l'adoption simple sur la nationalité ne sont pas les mêmes.


elle tient sa
nationalité (française) de la votre. Pour que le TI délivre un
certificat de nationalité vous devez lui prouver votre nationalité
française (même imposée) et le moyen le plus simple si vous êtes né en
France d'un parent lui-même né en France est de produire une copie de
l'acte de naissance avec filiation (article 19-3 du Code Civil)

S'il s'agit d'une adoption simple, ça risque d'être plus compliqué.




donc ça signifie que le fichier de Nantes ne rime à rien...



Ca n'est qu'un fichier d'état-civil, pas de nationalité.

Vous n'avez pas précisé si vous êtes né en France d'un parent né en
France. (Prouver sa nationalité est plus difficile lorsqu'on est né à
l'étranger.)

Si oui, vous envoyez au TI, une copie de votre acte de naissance avec
filiation (ce qui établira votre nationalité française) et le jugement
d'adoption et vous devriez récupérer le certificat de nationalité de
votre fille.
unbewusst.sein
Le #17375601
Dupuis
Ca n'est qu'un fichier d'état-civil, pas de nationalité.

Vous n'avez pas précisé si vous êtes né en France d'un parent né en
France. (Prouver sa nationalité est plus difficile lorsqu'on est né à
l'étranger.)

Si oui, vous envoyez au TI, une copie de votre acte de naissance avec
filiation (ce qui établira votre nationalité française) et le jugement
d'adoption et vous devriez récupérer le certificat de nationalité de
votre fille.



finalement, je suis sûr que l'adoption est pleinière, j'ai le jugement
d'adoption, mon ex-épouse et moi-même sommes nés en france de parents et
grands-parents français nés en france.

seule ma fille adoptive est née en haïti.

notez que le document qui m'a été remis au TI ne parle pas du jugement
d'adoption, à mon avis il est fait pour d'autres cas, mais la
"greffière" ne semblait pas être au parfum et parlait mal français...

notez aussi que dès le départ de cette démarche j'avais "intuité" que ça
ne serait pas simple et j'avais bien spécifié à la personne de l'antenne
préfectorale qu'il s'agissait d'une fille adoptive née à l'étranger, la
liste des documents qui m'a été demandé ne spécifiait pas ce qui m'a été
demandé ce matin...

l'ennui est que ma fille devait aller voire sa mère le 22 de ce mois au
canada, son voyage et remis en cause par l'incompétence des deux
premières personnes rencontrées à l'antenne de la préfecture.

bon, maintenant je pense avoir pigé pourquoi il est plus difficile, dans
ce cas, d'obtenir un passeport, c'est que me semle-t'il, un passeport
serait un document prouvant la nationalité française, donc garantie par
l'état français, vis-à-vis d'un autre état.

tandis qu'une CNI est un document "interne" à la france, sans véritable
garantie de nationalité, seulement, une présomption de...

--
Une Bévue
Dupuis
Le #17376531
Une Bévue wrote:
Dupuis

Ca n'est qu'un fichier d'état-civil, pas de nationalité.

Vous n'avez pas précisé si vous êtes né en France d'un parent né en
France. (Prouver sa nationalité est plus difficile lorsqu'on est né à
l'étranger.)

Si oui, vous envoyez au TI, une copie de votre acte de naissance avec
filiation (ce qui établira votre nationalité française) et le jugement
d'adoption et vous devriez récupérer le certificat de nationalité de
votre fille.




finalement, je suis sûr que l'adoption est pleinière, j'ai le jugement
d'adoption, mon ex-épouse et moi-même sommes nés en france de parents et
grands-parents français nés en france.

seule ma fille adoptive est née en haïti.

notez que le document qui m'a été remis au TI ne parle pas du jugement
d'adoption, à mon avis il est fait pour d'autres cas, mais la
"greffière" ne semblait pas être au parfum et parlait mal français...



En effet, j'ai peut-être donné un renseignement erroné. Ce n'est sans
sans doute pas la décision d'adoption que vous devez transmettre au TI
pour obtenir le certificat de nationalité mais sa transcription sur les
registres de l'état-civil. Cette transcription qui tient lieu d'acte de
naissance de votre fille doit être demandée au service de l'état-civil
du MAE à Nantes.
deltaplan
Le #17380141
Une Bévue
bon, maintenant je pense avoir pigé pourquoi il est plus difficile, dans
ce cas, d'obtenir un passeport, c'est que me semle-t'il, un passeport
serait un document prouvant la nationalité française, donc garantie par
l'état français, vis-à-vis d'un autre état.



Même pas, il y a des pays qui accordent leur passeport à des personnes
qui n'ont pas leur nationalité, à ma connaissance ce n'est pas le cas en
France mais pas mal d'autres pays le font ponctuellement quand ça les
arrange, c'est à la discrétion de chaque état de décider à qui il
accorde un passeport.

Il y a même des pays qui prennent la responsabilité d'établir des
passeports avec de fausses informations dessus, c'est quelque chose qui
se faisait beaucoup pendant la guerre froide pour des gens nés dans des
pays du bloc soviétique et qui avaient émigré dans des pays de l'ouest,
il arrivait que pour leur éviter des ennuis (enfin, surtout pour ceux
qui avaient des fonctions importantes, c'était pas un privilège accordé
à n'importe qui non plus...) il leur soit "attribué" par exemple un lieu
de naissance fictif afin de ne pas laisser apparaitre leur véritable
origine. Là encore, ça ne regarde guère que le pays émetteur du
passeport de savoir ce qu'il souhaite inscrire dessus, chaque pays prend
ses responsabilités...

Par contre, le passeport est effectivement un document qui confère une
certaine responsabilité à l'état qui le délivre, vis à vis d'états où
son bénéficiaire pourrait se rendre.
unbewusst.sein
Le #17384641
Dupuis

En effet, j'ai peut-être donné un renseignement erroné. Ce n'est sans
sans doute pas la décision d'adoption que vous devez transmettre au TI
pour obtenir le certificat de nationalité mais sa transcription sur les
registres de l'état-civil. Cette transcription qui tient lieu d'acte de
naissance de votre fille doit être demandée au service de l'état-civil
du MAE à Nantes.



ben ça, je l'ai c'est ce que j'ai présenté une première fois à la
préfecture et qui n'a pas été accepté la seconde fois.

mon ex-épouse me dit qu'une adoption pleinière se prouve par le fait que
notre fille adoptive a été ajoute au livret de famille, ce ne serait pas
le cas pour une adoption simple...
--
Une Bévue
unbewusst.sein
Le #17384651
Deltaplan

Même pas, il y a des pays qui accordent leur passeport à des personnes
qui n'ont pas leur nationalité, à ma connaissance ce n'est pas le cas en
France mais pas mal d'autres pays le font ponctuellement quand ça les
arrange, c'est à la discrétion de chaque état de décider à qui il
accorde un passeport.

Il y a même des pays qui prennent la responsabilité d'établir des
passeports avec de fausses informations dessus, c'est quelque chose qui
se faisait beaucoup pendant la guerre froide pour des gens nés dans des
pays du bloc soviétique et qui avaient émigré dans des pays de l'ouest,
il arrivait que pour leur éviter des ennuis (enfin, surtout pour ceux
qui avaient des fonctions importantes, c'était pas un privilège accordé
à n'importe qui non plus...) il leur soit "attribué" par exemple un lieu
de naissance fictif afin de ne pas laisser apparaitre leur véritable
origine. Là encore, ça ne regarde guère que le pays émetteur du
passeport de savoir ce qu'il souhaite inscrire dessus, chaque pays prend
ses responsabilités...

Par contre, le passeport est effectivement un document qui confère une
certaine responsabilité à l'état qui le délivre, vis à vis d'états où
son bénéficiaire pourrait se rendre.



ouais, évidemment, ce n'était que suputation de ma part...
--
Une Bévue
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