Demande de titre de séjour comme pièce de garantie à l'entrée d'une entreprise
8 réponses
Mxsmanic
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son
titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un
employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son
titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec
lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la
régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que
des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important.
Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne
qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan
juridique?
--
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Mxsmanic :
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour.
A l'*intérieur* de l'entreprise, il n'en a pas besoin.
Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important. Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan juridique?
Il existe un forum spécifique pour le droit du travail, suivi positionné. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> :
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse
son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement?
Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de
céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours
avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier
de la régularité de son séjour.
A l'*intérieur* de l'entreprise, il n'en a pas besoin.
Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises
s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important. Pourquoi
ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui
entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le
plan juridique?
Il existe un forum spécifique pour le droit du travail, suivi
positionné.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour.
A l'*intérieur* de l'entreprise, il n'en a pas besoin.
Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important. Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan juridique?
Il existe un forum spécifique pour le droit du travail, suivi positionné. -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Jacques Caron
Salut,
On Fri, 02 Apr 2004 18:27:43 +0200, Mxsmanic wrote:
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement?
A mon avis, l'entreprise en question veut juste une pièce d'identité quelconque, le but étant que cette pièce ait assez d'importance pour son détenteur pour qu'il pense à la récupérer en partant, ce qui permet, suivant les cas: - d'être sûr de qui est ou n'est pas dans le batiment (pour des raisons de sécurité diverses) - de récupérer un badge qui serait remis en échange.
Dans certains cas, une pièce d'identité est aussi nécessaire pour des raisons de contrôle d'accès (c'est le cas dans les espaces d'hébergement par exemple, ou seules les personnes figurant sur des listes pré-établies ont le droit d'accéder aux zones protégées).
L'entreprise en question n'exige pas la pièce d'identité en question, mais elle peut en faire un préalable à l'entrée dans son établissement, c'est un lieu privé après tout. Il est possible de refuser de fournir une pièce d'identité, et la société est alors libre de refuser l'accès (comme elle peut d'ailleurs en refuser l'accès à n'importe qui, même avec une pièce d'identité, si bon lui chante).
Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Céder est un bien grand mot. Mais bon, je pense que ça relève de la faute, par contre je ne saurais en qualifier le degré de gravité...
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important.
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu privé. Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé pendant qu'on est à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des cas, il n'est pas difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Parce que ça prend plus de place, et parce que dans les cas où le contrôle de l'identité est important, ça ne permet pas d'assurer cette fonction.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Fri, 02 Apr 2004 18:27:43 +0200, Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> wrote:
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son
titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement?
A mon avis, l'entreprise en question veut juste une pièce d'identité
quelconque, le but étant que cette pièce ait assez d'importance pour son
détenteur pour qu'il pense à la récupérer en partant, ce qui permet,
suivant les cas:
- d'être sûr de qui est ou n'est pas dans le batiment (pour des raisons de
sécurité diverses)
- de récupérer un badge qui serait remis en échange.
Dans certains cas, une pièce d'identité est aussi nécessaire pour des
raisons de contrôle d'accès (c'est le cas dans les espaces d'hébergement
par exemple, ou seules les personnes figurant sur des listes pré-établies
ont le droit d'accéder aux zones protégées).
L'entreprise en question n'exige pas la pièce d'identité en question, mais
elle peut en faire un préalable à l'entrée dans son établissement, c'est
un lieu privé après tout. Il est possible de refuser de fournir une pièce
d'identité, et la société est alors libre de refuser l'accès (comme elle
peut d'ailleurs en refuser l'accès à n'importe qui, même avec une pièce
d'identité, si bon lui chante).
Un
employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son
titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Céder est un bien grand mot. Mais bon, je pense que ça relève de la faute,
par contre je ne saurais en qualifier le degré de gravité...
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec
lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la
régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que
des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important.
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu privé.
Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé pendant qu'on est
à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des cas, il n'est pas
difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne
qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Parce que ça prend plus de place, et parce que dans les cas où le contrôle
de l'identité est important, ça ne permet pas d'assurer cette fonction.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Fri, 02 Apr 2004 18:27:43 +0200, Mxsmanic wrote:
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement?
A mon avis, l'entreprise en question veut juste une pièce d'identité quelconque, le but étant que cette pièce ait assez d'importance pour son détenteur pour qu'il pense à la récupérer en partant, ce qui permet, suivant les cas: - d'être sûr de qui est ou n'est pas dans le batiment (pour des raisons de sécurité diverses) - de récupérer un badge qui serait remis en échange.
Dans certains cas, une pièce d'identité est aussi nécessaire pour des raisons de contrôle d'accès (c'est le cas dans les espaces d'hébergement par exemple, ou seules les personnes figurant sur des listes pré-établies ont le droit d'accéder aux zones protégées).
L'entreprise en question n'exige pas la pièce d'identité en question, mais elle peut en faire un préalable à l'entrée dans son établissement, c'est un lieu privé après tout. Il est possible de refuser de fournir une pièce d'identité, et la société est alors libre de refuser l'accès (comme elle peut d'ailleurs en refuser l'accès à n'importe qui, même avec une pièce d'identité, si bon lui chante).
Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Céder est un bien grand mot. Mais bon, je pense que ça relève de la faute, par contre je ne saurais en qualifier le degré de gravité...
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important.
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu privé. Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé pendant qu'on est à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des cas, il n'est pas difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Parce que ça prend plus de place, et parce que dans les cas où le contrôle de l'identité est important, ça ne permet pas d'assurer cette fonction.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Apokrif
Jacques Caron :
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu privé. Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé pendant qu'on est à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des cas, il n'est pas difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des trafiquants de faux papiers.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Jacques Caron :
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu
privé. Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé
pendant qu'on est à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des
cas, il n'est pas difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des
trafiquants de faux papiers.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
On leur confie pendant le temps qu'on est à l'intérieur d'un lieu privé. Elles le rendent à la sortie. Le risque d'être contrôlé pendant qu'on est à l'intérieur est proche de 0, et dans le pire des cas, il n'est pas difficile de récupérer la carte à l'accueil.
Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des trafiquants de faux papiers.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Mxsmanic
Apokrif writes:
Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que la "carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse, et que la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en les regardant?). Ou que la pièce soit utilisée à des fins de vol d'identité avant d'être rendue à son détenteur nominatif?
Paranoïa? Peut-être, mais ce n'est pas pire que l'attitude de l'établissement lui-même. Pourquoi lui faire confiance s'il ne vous fait confiance?
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Apokrif writes:
Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des
trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que la
"carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse, et que
la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en les
regardant?). Ou que la pièce soit utilisée à des fins de vol d'identité
avant d'être rendue à son détenteur nominatif?
Paranoïa? Peut-être, mais ce n'est pas pire que l'attitude de
l'établissement lui-même. Pourquoi lui faire confiance s'il ne vous
fait confiance?
--
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Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par des trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que la "carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse, et que la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en les regardant?). Ou que la pièce soit utilisée à des fins de vol d'identité avant d'être rendue à son détenteur nominatif?
Paranoïa? Peut-être, mais ce n'est pas pire que l'attitude de l'établissement lui-même. Pourquoi lui faire confiance s'il ne vous fait confiance?
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Docteur Foldingue
et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
"Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important. Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan juridique?
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et alors? si cela ne lui convient pas,
il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message news:
du4r605smmdb4osuovn1le46oub6nl4aft@4ax.com...
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son
titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un
employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son
titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec
lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la
régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que
des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important.
Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne
qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan
juridique?
--
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et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
"Mxsmanic" a écrit dans le message news:
Une entreprise a-t-elle le droit d'insister qu'un étranger laisse son titre de séjour comme sécurité à l'entrée de l'établissement? Un employeur a-t-il le droit de licencier l'employé qui refuse de céder son titre de séjour à l'entrée d'un établissement d'un client?
Je croyais que tout étranger devait obligatoirement avoir toujours avec lui (dans les lieux publics) de quoi s'identifier et justifier de la régularité de son séjour. Il me semble donc hautement irrégulier que des entreprises s'attendent à ce qu'on leur donne ce document important. Pourquoi ne pas simplement demander le portefeuille à chaque personne qui entre? Il a moins de valeur qu'un titre de séjour.
Alors, c'est quoi l'état exact des choses dans ce domaine, sur le plan juridique?
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Mxsmanic
Docteur Foldingue writes:
et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
Vous confondez la politique d'une entreprise avec la loi en France et son administration--ce qui sont deux choses entièrement indépendantes.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Docteur Foldingue writes:
et alors? si cela ne lui convient pas,
il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
Vous confondez la politique d'une entreprise avec la loi en France et
son administration--ce qui sont deux choses entièrement indépendantes.
--
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et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
Vous confondez la politique d'une entreprise avec la loi en France et son administration--ce qui sont deux choses entièrement indépendantes.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Apokrif
Mxsmanic :
> Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par > des trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que la "carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse, et que la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en les regardant?).
Peu vraisemblable et peu rentable: si on est capable de reproduire une pièce d'identité en 5 minutes... autant les fabriquer soi-même plutôt que de s'amuser à prendre le risque de les voler ! -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> :
> Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par
> des trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que
la "carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse,
et que la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en
les regardant?).
Peu vraisemblable et peu rentable: si on est capable de reproduire une
pièce d'identité en 5 minutes... autant les fabriquer soi-même plutôt
que de s'amuser à prendre le risque de les voler !
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> Le risque, c'est que l'accueil de l'entreprise soit attaqué par > des trafiquants de faux papiers.
Cette possibilité m'a traversé l'esprit. Qu'est-ce qui prouve que la "carte de résident" récupérée à la sortie ne soit pas une fausse, et que la vraie soit détournée (vous sauriez faire la différence en les regardant?).
Peu vraisemblable et peu rentable: si on est capable de reproduire une pièce d'identité en 5 minutes... autant les fabriquer soi-même plutôt que de s'amuser à prendre le risque de les voler ! -- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
dkb
Encore un fan de Jean marie...je n'hesiterais pas a ajouter : aumoins certains etrangers viennent pour travailler ( et faire ce que les personnes deja sur place ne veulent pas faire de peur de se fatiguer ou de se salir ), et non pas pour profiter du systeme... Et effectivement cela est un probleme de politique interieure... Pour eviter les abus et toutes sortes d'abus ( aussi bien des accueillis comme des accueillants), il faudrait suivre la politique des pays scandinaves...
Pour repondre a la question posee , c'est illegal. Pourquoi ne pas leur claquer une copie de ce titre de sejour. En ce qui concerne les faux papiers, ca ne concerne pas que les papiers des etrangers. Combien de nos compatriotes conduisent avec des vrais faux permis ? Combien font de vrais faux mariages? ou de vraies fausses declarations de toutes sortes ( impots, CAF, Plaintes...) Il faut arreter l'hyppocrisie...
"Docteur Foldingue" wrote in message news:<c4ovra$34e$...
et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
Encore un fan de Jean marie...je n'hesiterais pas a ajouter : aumoins
certains etrangers viennent pour travailler ( et faire ce que les
personnes deja sur place ne veulent pas faire de peur de se fatiguer
ou de se salir ), et non pas pour profiter du systeme...
Et effectivement cela est un probleme de politique interieure... Pour
eviter les abus et toutes sortes d'abus ( aussi bien des accueillis
comme des accueillants), il faudrait suivre la politique des pays
scandinaves...
Pour repondre a la question posee , c'est illegal. Pourquoi ne pas
leur claquer une copie de ce titre de sejour.
En ce qui concerne les faux papiers, ca ne concerne pas que les
papiers des etrangers. Combien de nos compatriotes conduisent avec des
vrais faux permis ? Combien font de vrais faux mariages? ou de vraies
fausses declarations de toutes sortes ( impots, CAF, Plaintes...)
Il faut arreter l'hyppocrisie...
"Docteur Foldingue" <Foldingue@wanadoo.fr> wrote in message news:<c4ovra$34e$1@news-reader4.wanadoo.fr>...
et alors? si cela ne lui convient pas,
il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
Encore un fan de Jean marie...je n'hesiterais pas a ajouter : aumoins certains etrangers viennent pour travailler ( et faire ce que les personnes deja sur place ne veulent pas faire de peur de se fatiguer ou de se salir ), et non pas pour profiter du systeme... Et effectivement cela est un probleme de politique interieure... Pour eviter les abus et toutes sortes d'abus ( aussi bien des accueillis comme des accueillants), il faudrait suivre la politique des pays scandinaves...
Pour repondre a la question posee , c'est illegal. Pourquoi ne pas leur claquer une copie de ce titre de sejour. En ce qui concerne les faux papiers, ca ne concerne pas que les papiers des etrangers. Combien de nos compatriotes conduisent avec des vrais faux permis ? Combien font de vrais faux mariages? ou de vraies fausses declarations de toutes sortes ( impots, CAF, Plaintes...) Il faut arreter l'hyppocrisie...
"Docteur Foldingue" wrote in message news:<c4ovra$34e$...
et alors? si cela ne lui convient pas, il peut toujours retourner dans son pays,on ne le retiens pas..
