Bonjour,
Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me
rembourser à raison de 60E/an.
Hier je reçois un doc du tribunal d'instance, texte reproduit
ci-dessous. Si quelqu'un peut m'expliquer de quoi il retourne:
- qui a déclenché l'audience
- dans quel but
- qu'est-ce qui peut en ressortir
Merci
-----
Surendettement des particuliers
demande de vérification de créances
Demandeurs
Banque de France, Commission de surendettement
Mlle X (mon ex)
Le greffier vous invite à comparaître tel jour pour qu'il soit statué
sur la demande de vérification de créances présentée par la Banque de
France au sujet des créances de
- organisme de crédit n°1
- M. X (moi)
- organisme de crédit n°2
Les créanciers voudront bien se munir des justificatifs et votre créance
et d'un décompte détaillant celle ci
--
Francois
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Bernard Guérin
Bonjour,
"Francois" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4902da1c$0$32745$
Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me rembourser à raison de 60E/an.
J'espère que c'est 60E/mois et pas 60E par an... Sinon, j'espère qu'il y a un calcul d'intérêts avec sur les 33 ans que ça va durer.
- qui a déclenché l'audience Surendettement des particuliers
Votre ex a fait une déclaration de surendettement. Comme vous faites partie des personnes à qui elle doit de l'argent, vous êtes convoqués pour vérifier ce qu'elle vous doit encore, et dans quelles conditions cette somme peut être versée.
-- Bernard Guérin
Bonjour,
"Francois" <Francois@invalid.invalid> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4902da1c$0$32745$426a34cc@news.free.fr...
Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me
rembourser à raison de 60E/an.
J'espère que c'est 60E/mois et pas 60E par an... Sinon, j'espère qu'il y a
un calcul d'intérêts avec sur les 33 ans que ça va durer.
- qui a déclenché l'audience
Surendettement des particuliers
Votre ex a fait une déclaration de surendettement.
Comme vous faites partie des personnes à qui elle doit de l'argent, vous
êtes convoqués pour vérifier ce qu'elle vous doit encore, et dans quelles
conditions cette somme peut être versée.
"Francois" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4902da1c$0$32745$
Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me rembourser à raison de 60E/an.
J'espère que c'est 60E/mois et pas 60E par an... Sinon, j'espère qu'il y a un calcul d'intérêts avec sur les 33 ans que ça va durer.
- qui a déclenché l'audience Surendettement des particuliers
Votre ex a fait une déclaration de surendettement. Comme vous faites partie des personnes à qui elle doit de l'argent, vous êtes convoqués pour vérifier ce qu'elle vous doit encore, et dans quelles conditions cette somme peut être versée.
-- Bernard Guérin
R1
Francois wrote on samedi 25 octobre 2008 10:34:
Bonjour, Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me rembourser à raison de 60E/an.
Hier je reçois un doc du tribunal d'instance, texte reproduit ci-dessous. Si quelqu'un peut m'expliquer de quoi il retourne: - qui a déclenché l'audience - dans quel but - qu'est-ce qui peut en ressortir
Merci ----- Surendettement des particuliers demande de vérification de créances
Demandeurs Banque de France, Commission de surendettement Mlle X (mon ex)
Le greffier vous invite à comparaître tel jour pour qu'il soit statué sur la demande de vérification de créances présentée par la Banque de France au sujet des créances de - organisme de crédit n°1 - M. X (moi) - organisme de crédit n°2
Les créanciers voudront bien se munir des justificatifs et votre créance et d'un décompte détaillant celle ci
Probablement que votre ex a déposé un dossier de surendettement et le tribunal qui doit l'étudier veut vérifier ses dire: est-ce que le dette qu'elle annonce sont réelles? Munissez vous du jugement ainsi que de justificatifs de paiement pour montrer qu'elle a bien payé jusqu'ici. A noter que 2000¤ à 60¤/an, ca fait 33ans!
Francois wrote on samedi 25 octobre 2008 10:34:
Bonjour,
Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me
rembourser à raison de 60E/an.
Hier je reçois un doc du tribunal d'instance, texte reproduit
ci-dessous. Si quelqu'un peut m'expliquer de quoi il retourne:
- qui a déclenché l'audience
- dans quel but
- qu'est-ce qui peut en ressortir
Merci
-----
Surendettement des particuliers
demande de vérification de créances
Demandeurs
Banque de France, Commission de surendettement
Mlle X (mon ex)
Le greffier vous invite à comparaître tel jour pour qu'il soit statué
sur la demande de vérification de créances présentée par la Banque de
France au sujet des créances de
- organisme de crédit n°1
- M. X (moi)
- organisme de crédit n°2
Les créanciers voudront bien se munir des justificatifs et votre créance
et d'un décompte détaillant celle ci
Probablement que votre ex a déposé un dossier de surendettement et le
tribunal qui doit l'étudier veut vérifier ses dire: est-ce que le dette
qu'elle annonce sont réelles?
Munissez vous du jugement ainsi que de justificatifs de paiement pour
montrer qu'elle a bien payé jusqu'ici.
A noter que 2000¤ à 60¤/an, ca fait 33ans!
Bonjour, Mon ex me doit env. 2000E et a été condamnée l'an dernier à me rembourser à raison de 60E/an.
Hier je reçois un doc du tribunal d'instance, texte reproduit ci-dessous. Si quelqu'un peut m'expliquer de quoi il retourne: - qui a déclenché l'audience - dans quel but - qu'est-ce qui peut en ressortir
Merci ----- Surendettement des particuliers demande de vérification de créances
Demandeurs Banque de France, Commission de surendettement Mlle X (mon ex)
Le greffier vous invite à comparaître tel jour pour qu'il soit statué sur la demande de vérification de créances présentée par la Banque de France au sujet des créances de - organisme de crédit n°1 - M. X (moi) - organisme de crédit n°2
Les créanciers voudront bien se munir des justificatifs et votre créance et d'un décompte détaillant celle ci
Probablement que votre ex a déposé un dossier de surendettement et le tribunal qui doit l'étudier veut vérifier ses dire: est-ce que le dette qu'elle annonce sont réelles? Munissez vous du jugement ainsi que de justificatifs de paiement pour montrer qu'elle a bien payé jusqu'ici. A noter que 2000¤ à 60¤/an, ca fait 33ans!
