Demander au tribunal administratif de fixer une date d'un jugement

Le
Fredo_L
Bonjour,



J'ai déposé une requête au Tribunal Administratif de Paris en juin 2006,
c'est-à-dire il y a 27 mois.

Je peux voir le suivi de ma requête sur le site Sagace et il est marqué
dessus que la partie adverse avait 3 mois pour déposer un mémoire de
défense, ce qu'elle n'a pas fait.



On m'a dit qu'il était possible de demander au juge de fixer une date de
jugement et s'il considère que toutes les parties ont dit ce qu'elles
avaient à dire, il donne dans les 15 jours une réponse positive.



Mes questions sont les suivantes :



1) Est-ce une bonne idée de demander de demander au juge de fixer une date
de jugement ?

Est-ce qu'il y a un risque pour que le juge prenne mal ma demande et que
cela me desserve par la suite ?



2) Est-ce qu'il est possible de trouver quelque part une lettre type
demandant au juge s'il peut fixer une date de jugement ?



3) J'ai vu que la présence à l'audience était facultative, ce qui s'explique
par le fait que c'est une procédure écrite. Si j'allais à l'audience, je n'aurais
rien à ajouter à mon dossier et cela ne m'apprendra rien car la décision du
jugement est rendue par écrit 15 jours plus tard.

Est-ce que le juge prend en compte le fait que le plaignant se soit rendu à
l'audience et est-ce que cela peut avoir une répercussion positive sur son
jugement ?

Si le fait d'aller ou non à l'audience n'a aucune conséquence, je pense que
je n'irai pas car sinon, cela m'obligerait à poser une journée de congé.



Merci d'avance,

Frédéric
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www.juristprudence.c.la
Le #17228541
"Fredo_L"
Est-ce qu'il y a un risque pour que le juge prenne mal ma demande et que
cela me desserve par la suite ?



si vous adressez un courrier courtois, en soulignant le silence de votre
adversaire, pourquoi voulez-vous que le juge se sente agressé ?
vous considérez que les juges se demandent tous les matins : " à qui vais-je
pouvoir m'en prendre arbitrairement aujourd'hui ?"

2) Est-ce qu'il est possible de trouver quelque part une lettre type
demandant au juge s'il peut fixer une date de jugement ?



"Monsieur le juge,
Compte tenu du silence volontaire de la partie adverse et vu l'ancienneté de
ma requête, je vous prie de bien vouloir fixer une date de plaidoirie.
Veuillez agréer, l'expression de ma parfaite considération. "

pas de quoi virer parano ;o}


Est-ce que le juge prend en compte le fait que le plaignant se soit rendu
à l'audience et est-ce que cela peut avoir une répercussion positive sur
son jugement ?



pas du tout, les juges statuent : en droit et pas en " bon point... de
présence "
Fredo_L
Le #17229191
"www.juristprudence.c.la" de news: 48cda737$0$10430$
"Fredo_L"
Est-ce qu'il y a un risque pour que le juge prenne mal ma demande et que
cela me desserve par la suite ?



si vous adressez un courrier courtois, en soulignant le silence de votre
adversaire, pourquoi voulez-vous que le juge se sente agressé ?
vous considérez que les juges se demandent tous les matins : " à qui
vais-je pouvoir m'en prendre arbitrairement aujourd'hui ?"

2) Est-ce qu'il est possible de trouver quelque part une lettre type
demandant au juge s'il peut fixer une date de jugement ?



"Monsieur le juge,
Compte tenu du silence volontaire de la partie adverse et vu l'ancienneté
de ma requête, je vous prie de bien vouloir fixer une date de plaidoirie.
Veuillez agréer, l'expression de ma parfaite considération. "

pas de quoi virer parano ;o}


Est-ce que le juge prend en compte le fait que le plaignant se soit rendu
à l'audience et est-ce que cela peut avoir une répercussion positive sur
son jugement ?



pas du tout, les juges statuent : en droit et pas en " bon point... de
présence "



Merci beaucoup pour tes réponses, cela répond parfaitement à mes questions.
Je vais donc faire un courrier courtois au juge pour demander si compte tenu
de l'ancienneté de ma requête et le silence de la partie adverse (27 mois),
s'il accepte de fixer une date de jugement.
Compte tenu que cela ne jouera pas en ma défaveur, je n'irai pas assister au
jugement.

Frédéric
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