déménagement et carte grise

Le
bonjour

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour au moins 7
mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le signaler à la
sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement possible ou
est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?

merci
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E7
Le #15511821
davon wrote:

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour au
moins 7 mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le signaler
à la sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement
possible ou est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?



C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais rien eu à
foutre et ça s'est toujours bien passé.

En cas de problème, la machine saura vous retrouver.
Le #15511811
E7 wrote:
C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais
rien eu à foutre et ça s'est toujours bien passé.



j'ai l'impression que beaucoup font comme tu dis. sinon à priori faut le
faire dans le mois vu ce que j'en ai lu sur le web.
Marc-Antoine
Le #15511791
E7 wrote:
davon wrote:

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour au
moins 7 mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le signaler
à la sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement
possible ou est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?



C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais rien
eu à
foutre et ça s'est toujours bien passé.

En cas de problème, la machine saura vous retrouver.



Jusqu'a tant que ça ne se passera plus bien. (contravention de 4ème
classe, 750 euros)

Le changement doit se faire dans le mois qui suit le changement de
domicile (Art. R.322-7 du Code de la Route)

--
Marc-Antoine
AGL
Le #15552091
> E7 wrote:
davon wrote:

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour au
moins 7 mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le signaler
à la sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement
possible ou est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?



C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais rien eu à
foutre et ça s'est toujours bien passé.

En cas de problème, la machine saura vous retrouver.



Jusqu'a tant que ça ne se passera plus bien. (contravention de 4ème classe,
750 euros)

Le changement doit se faire dans le mois qui suit le changement de domicile
(Art. R.322-7 du Code de la Route)



Il me semble, que ce délai de 1 mois a été réduit à 15 jours il y a peu
de temps, moins de 2 ans.

--
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Andre Georgel

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http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
Marc-Antoine
Le #15552051
AGL wrote:
E7 wrote:
davon wrote:

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour
au
moins 7 mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le
signaler
à la sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement
possible ou est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?



C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais rien
eu
à foutre et ça s'est toujours bien passé.

En cas de problème, la machine saura vous retrouver.



Jusqu'a tant que ça ne se passera plus bien. (contravention de 4ème
classe, 750 euros)

Le changement doit se faire dans le mois qui suit le changement de
domicile (Art. R.322-7 du Code de la Route)



Il me semble, que ce délai de 1 mois a été réduit à 15 jours il y a
peu
de temps, moins de 2 ans.



Le Code de la Route (Art. R.322-7) n'aurait donc pas été modifié ?
Référence Légifrance :
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 10 Journal Officiel du 13
décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)


(Décret nº 2004-1408 du 23 décembre 2004 art. 1 II Journal Officiel du
28 décembre 2004)


--
Marc-Antoine
tora
Le #15551671
la loi est assez évasive, dans ce cas de figure il ne faut pas confondre
demenagement et résidence il y a déménagement lorsque l'on quitte
définitivement son domicile, dans ce cas il faut changer la ou les carte s
grises ,impots,edf, etc,il y a résidence lorsque tu garde le domicile actuel
et que tu habite provisoirement une autre adresse dans ce cas rien à faire
le delai de résidence peut etre indéfini,par contre en cas de déménagement
la loi autorise la possibilité de ne pas déménager la banque les assurances
ex:tu peux demeurer dans le 59 et resider dans le 63 etre immatriculé ou
dans le 59 ou le 63, avoir tes assureurs dans un des deux départements, a+
"AGL"
E7 wrote:
davon wrote:

je déménage la semaine prochaine dans un nouveau département pour au
moins 7 mois (si ce n'est pas plusieurs années). dois-je le signaler
à la sous-préfecture de mon nouveau domicile le plus rapidement
possible ou est-ce que ça peut attendre quelques mois, et combien ?



C'est typiquement le genre de préoccupation dont je n'ai jamais rien eu
à
foutre et ça s'est toujours bien passé.

En cas de problème, la machine saura vous retrouver.



Jusqu'a tant que ça ne se passera plus bien. (contravention de 4ème
classe, 750 euros)

Le changement doit se faire dans le mois qui suit le changement de
domicile (Art. R.322-7 du Code de la Route)



Il me semble, que ce délai de 1 mois a été réduit à 15 jours il y a peu de
temps, moins de 2 ans.

--
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Andre Georgel

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http://marreduspam.com/ad897732
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