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Déménagement : préavis

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motthieu
Hello

j'ai envoy=E9 mon pr=E9avis au proprietaire de mon appart (location) ce
matin, mais j'aimerai d=E9m=E9nager au plus vite (j'ai d=E9j=E0 reper=E9 un
appart avec ma copine et nous avons peur qu'il nous passe sous le nez).
Il y a t-il moyen d'=E9chapper aux trois mois ? j'ai vu qu'un RMIste
pouvais avoir un pr=E9avis de 1 mois, je suis ch=F4meur de 24 ans aux
assedics, cela ne compte pas ?

merci pour toute info =E0 ce sujet

bontempi

5 réponses

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laurent GARNIER
wrote:
Hello

j'ai envoyé mon préavis au proprietaire de mon appart (location) ce
matin, mais j'aimerai déménager au plus vite (j'ai déjà reperé un
appart avec ma copine et nous avons peur qu'il nous passe sous le nez).
Il y a t-il moyen d'échapper aux trois mois ? j'ai vu qu'un RMIste
pouvais avoir un préavis de 1 mois, je suis chômeur de 24 ans aux
assedics, cela ne compte pas ?



Vous pouvez reduire votre preavis a un mois.

Loi 89-462 article 15 :
[...]
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il
émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte
d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le
locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
[...]

Vous vous trouvez dans le cas de "perte d'emploi". Pas de notion de
delai entre l'evenement et la prise en compte de celui ci pour la
rupture du bail (j'arrive pas a retrouver la jurisprudence qui precise
cela - si quelqu'un l'a je suis prenneur).

Attention cependant, il faut que l'evenement (perte d'emploi) ai eu lieu
pendant votre bail actuel.

Precisez bien sur votre lettre de resiliation de bail "perte d'emploi"
et non "chomage".

--
Laurent GARNIER
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Simon de Lyon
laurent GARNIER wrote:
wrote:

Hello

j'ai envoyé mon préavis au proprietaire de mon appart (location) ce
matin, mais j'aimerai déménager au plus vite (j'ai déjà reperé un
appart avec ma copine et nous avons peur qu'il nous passe sous le nez).
Il y a t-il moyen d'échapper aux trois mois ? j'ai vu qu'un RMIste
pouvais avoir un préavis de 1 mois, je suis chômeur de 24 ans aux
assedics, cela ne compte pas ?




Vous pouvez reduire votre preavis a un mois.

Loi 89-462 article 15 :
[...]
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il
émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur.
Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte
d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le
locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
[...]

Vous vous trouvez dans le cas de "perte d'emploi". Pas de notion de
delai entre l'evenement et la prise en compte de celui ci pour la
rupture du bail (j'arrive pas a retrouver la jurisprudence qui precise
cela - si quelqu'un l'a je suis prenneur).

Attention cependant, il faut que l'evenement (perte d'emploi) ai eu lieu
pendant votre bail actuel.

Precisez bien sur votre lettre de resiliation de bail "perte d'emploi"
et non "chomage".




Oui mais la lettre de congé a déjà été envoyée...
Du coup, avec 2 recommandés et 2 dates de dispo différentes, le proprio
prend quoi????
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motthieu
Super !

par contre deux questions :

- j'ai déjà envoyé le bail, puis-je en renvoyer un nouveau
précisant "perte d'emploi", qui annulerai automatiquement le
précédent ? (je vais appeler ma proprio pour l'avertir dans tous les
cas ...)

- suis-je vraiment dans la situation d'une "perte d'emploi" ? mon CDD
à l'hopital à pris fin le 31 novembre 2004, et depuis je suis aux
assedics et ai gardé des enfants régulièrement en chèque emploi
service (8h par semaine) jusqu'a juillet 2005

merci pour toute précision`
bontempi
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laurent GARNIER
wrote:
Super !

par contre deux questions :

- j'ai déjà envoyé le bail, puis-je en renvoyer un nouveau
précisant "perte d'emploi", qui annulerai automatiquement le
précédent ? (je vais appeler ma proprio pour l'avertir dans tous les
cas ...)

- suis-je vraiment dans la situation d'une "perte d'emploi" ? mon CDD
à l'hopital à pris fin le 31 novembre 2004, et depuis je suis aux
assedics et ai gardé des enfants régulièrement en chèque emploi
service (8h par semaine) jusqu'a juillet 2005

merci pour toute précision`



Desole, ca depasse mes competences.

--
Laurent GARNIER
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a écrit dans le message de
news:
Super !

par contre deux questions :

- j'ai déjà envoyé le bail, puis-je en renvoyer un nouveau
précisant "perte d'emploi", qui annulerai automatiquement le
précédent ? (je vais appeler ma proprio pour l'avertir dans tous les
cas ...)

- suis-je vraiment dans la situation d'une "perte d'emploi" ? mon CDD
à l'hopital à pris fin le 31 novembre 2004, et depuis je suis aux
assedics et ai gardé des enfants régulièrement en chèque emploi
service (8h par semaine) jusqu'a juillet 2005

merci pour toute précision`
bontempi

Bonjour,

Avez vous essayé de négocier avec le bailleur ?
En trouvant un repreneur pour votre logement par exemple, il n'y aurait pas
de soucis pour le préavis ?

Bon courage