Bonjour,
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
association (reconnu) ?
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
lettre LAR ?
merci d'avance, amicalement et bonne journée
Edgard
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ?
Etant donné que la notion de bureau d'une association n'est pas définie par la loi, la démission du dit bureau ne risque pas d'être formalisée légalement.
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ?
Les paroles s'envolent... Une LRAR est toujours la précaution nécessaire pour acter un point important.
Edgard a écrit :
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
association (reconnu) ?
Etant donné que la notion de bureau d'une association n'est pas définie
par la loi, la démission du dit bureau ne risque pas d'être formalisée
légalement.
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
lettre LAR ?
Les paroles s'envolent... Une LRAR est toujours la précaution nécessaire
pour acter un point important.
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ?
Etant donné que la notion de bureau d'une association n'est pas définie par la loi, la démission du dit bureau ne risque pas d'être formalisée légalement.
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ?
Les paroles s'envolent... Une LRAR est toujours la précaution nécessaire pour acter un point important.
Serge
"Edgard" a écrit dans le message de news: 4933dbfb$0$8461$
Bonjour, qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ? Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ? merci d'avance, amicalement et bonne journée Edgard
Bonsoir,
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
Serge
"Edgard" <Edgard-de-C@o.fr> a écrit dans le message de news:
4933dbfb$0$8461$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau
d'une association (reconnu) ?
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire
envoie une lettre LAR ?
merci d'avance, amicalement et bonne journée
Edgard
Bonsoir,
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
"Edgard" a écrit dans le message de news: 4933dbfb$0$8461$
Bonjour, qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ? Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ? merci d'avance, amicalement et bonne journée Edgard
Bonsoir,
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
Serge
Edgard
Bonsoir Serge qui me répond :
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à l'ensemble des membres du bureau Amicalement Edgard
Bonsoir Serge qui me répond :
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement
la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion
de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir
à l'ensemble des membres du bureau
Amicalement
Edgard
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à l'ensemble des membres du bureau Amicalement Edgard
Le Fou
Edgard a écrit :
Bonjour, qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ? Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ?
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration orale devant une AG peut aussi suffire.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Edgard a écrit :
Bonjour,
qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une
association (reconnu) ?
Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à
l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une
lettre LAR ?
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement
Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de
l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la
direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration
orale devant une AG peut aussi suffire.
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Bonjour, qu'elle est la forme pour une démission en tant que membre du bureau d'une association (reconnu) ? Est-ce que la simple déclaration au cours de la dernière réunion à l'ensemble des membres suffit, où faut t'il que le démissionnaire envoie une lettre LAR ?
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration orale devant une AG peut aussi suffire.
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
micol
On Mon, 01 Dec 2008 20:20:28 +0100, Le Fou wrote:
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration orale devant une AG peut aussi suffire.
Et pour éviter toute contestation ultérieure, cette démission doit être notée dans le compte-rendu de cette réunion (même si ce n'est pas une AG).
On Mon, 01 Dec 2008 20:20:28 +0100, Le Fou
<hiller.ericA_EFFACER@free.fr> wrote:
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement
Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de
l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la
direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration
orale devant une AG peut aussi suffire.
Et pour éviter toute contestation ultérieure, cette démission doit
être notée dans le compte-rendu de cette réunion (même si ce n'est pas
une AG).
Si rien n'est précisé, ni dans vos Statuts, ni dans votre Règlement Intérieur, ni dans un autre écrit se rapportant au fonctionnement de l'association, chacun fait comme il veut !
Bien sûr, les écrits restent et un courrier (avec ou sans AR) à la direction de l'association est de coutume mais une simple déclaration orale devant une AG peut aussi suffire.
Et pour éviter toute contestation ultérieure, cette démission doit être notée dans le compte-rendu de cette réunion (même si ce n'est pas une AG).
Mamie du net
coucou c'est mamie du net qui répond à Edgard
Bonsoir Serge qui me répond :
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à l'ensemble des membres du bureau Amicalement Edgard
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau, donc dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le changement de personne ou la démission à la préfecture . NOus venons d'avoir le cas, le secrétaire général a démission lors de notre dernier bureau , nous avons envoyé le changement à la préfecture car le trésorier aussi avait démissionné, la préfecture nous a retourné notre courrier en demandant la lettre de démission des deux personnes comme justificatif.
voili voilà
bonne journée
-- Mamie du Net
coucou c'est mamie du net qui répond à Edgard
Bonsoir Serge qui me répond :
En cours de mandat ou lors du renouvellement ?
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement
la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de
bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à
l'ensemble des membres du bureau
Amicalement
Edgard
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et
c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du
bureau, donc dans le rapport du Comité d'administration il a été
stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement
doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la
préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le
courrier donnant le changement de personne ou la démission à la
préfecture . NOus venons d'avoir le cas, le secrétaire général a
démission lors de notre dernier bureau , nous avons envoyé le
changement à la préfecture car le trésorier aussi avait démissionné, la
préfecture nous a retourné notre courrier en demandant la lettre de
démission des deux personnes comme justificatif.
De toutes façons tout cela doit être dans les statuts !!!
lors du renouvellement la personne accepte son élection, s'étant présenté puis lors de la réunion de bureau issue de l'Ag, elle démissionne (oralement) et le fait bien savoir à l'ensemble des membres du bureau Amicalement Edgard
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau, donc dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le changement de personne ou la démission à la préfecture . NOus venons d'avoir le cas, le secrétaire général a démission lors de notre dernier bureau , nous avons envoyé le changement à la préfecture car le trésorier aussi avait démissionné, la préfecture nous a retourné notre courrier en demandant la lettre de démission des deux personnes comme justificatif.
voili voilà
bonne journée
-- Mamie du Net
Patrick V
Mamie du net a écrit :
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau,
Pas "normalement", mais plutôt "dans la plupart des cas des associations utilisant les (mauvais) statuts standards", puisque ni bureau ni CA ne sont des obligations légales.
dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le changement de personne ou la démission à la préfecture .
Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon amende de 5ème catégorie.
Mamie du net a écrit :
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et
ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau,
Pas "normalement", mais plutôt "dans la plupart des cas des associations
utilisant les (mauvais) statuts standards", puisque ni bureau ni CA ne
sont des obligations légales.
dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit
les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié
par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la
lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le
changement de personne ou la démission à la préfecture .
Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
amende de 5ème catégorie.
normalement elle a été élue d'abord au conseil d'administration, et c'et ensuite lors de ce conseil qu'elle a dû être élue membre du bureau,
Pas "normalement", mais plutôt "dans la plupart des cas des associations utilisant les (mauvais) statuts standards", puisque ni bureau ni CA ne sont des obligations légales.
dans le rapport du Comité d'administration il a été stipulé par écrit les noms des membres du bureau; donc tout changement doit être signifié par écris, si rien n'a été encore envoyé à la préfecture on garde la lettre sinon vous devez la joindre avec le courrier donnant le changement de personne ou la démission à la préfecture .
Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon amende de 5ème catégorie.
sobeol
Patrick V a ecrit
Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon amende de 5ème catégorie.
5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP Sof
Patrick V a ecrit
Quoiqu'il en soit, il faut déclarer le changement dans les 3 mois, sinon
amende de 5ème catégorie.
5eme classe Patrick ! , classes ! pas categories ;o) 131-13 CP
Sof
