je suis g=E9rant minoritaire d'une sarl qui est en redressement
judiciaire et le plan de continuation devrait =EAtre mis en place d'ici
au grandes vacances. Je voudrais savoir quelles seraient les
cons=E9quences pour la soci=E9t=E9 et pour moi si une fois que le plan de
redressement est mis en place je donne ma d=E9mission.
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Papy Bernard
Slt,
De "daxos"
// Bonjour,
je suis gérant minoritaire d'une sarl qui est en redressement judiciaire et le plan de continuation devrait être mis en place d'ici au grandes vacances. Je voudrais savoir quelles seraient les conséquences pour la société et pour moi si une fois que le plan de redressement est mis en place je donne ma démission. //
Minoritaire ou pas, le "gérant" est le "gérant de droit". C'est au gérant en titre qu'il appartient de se trouver un remplaçant, de convoquer une assemblée générale extra-ordinaire pour changement de gérant et faire enregistrer auprès du TdC le changement avec la publication dans un journal local.
Mais qui acceptera d'assurer en tant que "gérant de droit" une sarl qui bat de l'aile ?
Maintenant, telle que la situation se présente, pas brillante, apparemment tu cherches à sauver tes meubles -au propre comme au figuré- et ne pas avoir à supporter les conséquences d'une éventuelle liquidation judiciaire. Me trompe-je ?
Si tel est le cas, à toi de prouver que tu n'étais "que" le gérant de droit et non le "gérant de fait" (prises de décisions, relations avec les fournisseurs, paiement des factures, etc .....) pour te décharger de certaines responsabilités. Néanmoins, tu restes le "gérant de droit" envers TdC et l'administrateur.
Bon courage.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De "daxos"
//
Bonjour,
je suis gérant minoritaire d'une sarl qui est en redressement
judiciaire et le plan de continuation devrait être mis en place d'ici
au grandes vacances. Je voudrais savoir quelles seraient les
conséquences pour la société et pour moi si une fois que le plan de
redressement est mis en place je donne ma démission.
//
Minoritaire ou pas, le "gérant" est le "gérant de droit". C'est au gérant en
titre qu'il appartient de se trouver un remplaçant, de convoquer une
assemblée générale extra-ordinaire pour changement de gérant et faire
enregistrer auprès du TdC le changement avec la publication dans un journal
local.
Mais qui acceptera d'assurer en tant que "gérant de droit" une sarl qui bat
de l'aile ?
Maintenant, telle que la situation se présente, pas brillante, apparemment
tu cherches à sauver tes meubles -au propre comme au figuré- et ne pas avoir
à supporter les conséquences d'une éventuelle liquidation judiciaire. Me
trompe-je ?
Si tel est le cas, à toi de prouver que tu n'étais "que" le gérant de droit
et non le "gérant de fait" (prises de décisions, relations avec les
fournisseurs, paiement des factures, etc .....) pour te décharger de
certaines responsabilités. Néanmoins, tu restes le "gérant de droit" envers
TdC et l'administrateur.
je suis gérant minoritaire d'une sarl qui est en redressement judiciaire et le plan de continuation devrait être mis en place d'ici au grandes vacances. Je voudrais savoir quelles seraient les conséquences pour la société et pour moi si une fois que le plan de redressement est mis en place je donne ma démission. //
Minoritaire ou pas, le "gérant" est le "gérant de droit". C'est au gérant en titre qu'il appartient de se trouver un remplaçant, de convoquer une assemblée générale extra-ordinaire pour changement de gérant et faire enregistrer auprès du TdC le changement avec la publication dans un journal local.
Mais qui acceptera d'assurer en tant que "gérant de droit" une sarl qui bat de l'aile ?
Maintenant, telle que la situation se présente, pas brillante, apparemment tu cherches à sauver tes meubles -au propre comme au figuré- et ne pas avoir à supporter les conséquences d'une éventuelle liquidation judiciaire. Me trompe-je ?
Si tel est le cas, à toi de prouver que tu n'étais "que" le gérant de droit et non le "gérant de fait" (prises de décisions, relations avec les fournisseurs, paiement des factures, etc .....) pour te décharger de certaines responsabilités. Néanmoins, tu restes le "gérant de droit" envers TdC et l'administrateur.
Bon courage.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
daxos
En fait c'est une société familiale et une des associés a sa maison en caution sur des prêts donc son intérêt est que la société continue à exister. Mais ce que je voulais savoir c'est si le fait que je démissionne après la mise en place du plan de redressement pouvait avoir des conséquences sur la continuité du redressement (dans le cas ou je trouve un nouveau gérant, ce qui est fort probable).
En fait c'est une société familiale et une des associés a sa maison
en caution sur des prêts donc son intérêt est que la société
continue à exister.
Mais ce que je voulais savoir c'est si le fait que je démissionne
après la mise en place du plan de redressement pouvait avoir des
conséquences sur la continuité du redressement (dans le cas ou je
trouve un nouveau gérant, ce qui est fort probable).
En fait c'est une société familiale et une des associés a sa maison en caution sur des prêts donc son intérêt est que la société continue à exister. Mais ce que je voulais savoir c'est si le fait que je démissionne après la mise en place du plan de redressement pouvait avoir des conséquences sur la continuité du redressement (dans le cas ou je trouve un nouveau gérant, ce qui est fort probable).
