Démission, préavis et jours de congés... HELP!

Le
zozonico
Bonjour,

Je voudrais connaître votre point de vue (ou votre expérience) quant
aux jours de congés en période de préavis, suite à une démission.=
..
J'ai lu (ou l'on m'a dit) des choses tellement différentes que je
finis par coincer

Je suis cadre salarié (au forfait "jour") dans une entreprise affiliée
à la convention collective de la Métallurgie et je viens de
démissionner.

J'ai fait une lettre de démission, laquelle demande à écourter si
possible le préavis qui est contractuellement fixé à 3 mois. La DRH
m'a accusé réception de ma décision par un courrier en bonne et due
forme, stipulant une date de fin contrat à T0 + 3 mois, et indiquant
que "tout jour de congés pris dans cette période retarde d'autant la
date de mon départ".

Par la suite, j'ai obtenu l'accord de mon responsable hiérarchique
d'écourter de 5 semaines et demi (!) ma période de préavis. La DRH m'a
renvoyé une très courte lettre pour me le confirmer et stipuler la
nouvelle date de fin de contrat.

Questions :

- Si je demande des jours de congés à mon responsable hierarchique et
qu'il les accepte, est-ce que cela repousse automatiquement
(tacitement) d'autant le jour de mon départ ? Autrement dit, la
condition indiquée dans la première lettre n'est-elle pas remise en
question par la 2ème ?

- Compte tenu du fait que mon préavis est raccourci, est-ce que je
peux bénéficier des 2 heures par jour de recherche d'emploi dont parle
le convention collective ? J'ai un sérieux doute en lisant l'article
VI) 27 (cf. ci-dessous)

- Si oui, la DRH ne peut-elle pas me répondre qu'elle m'autorise à
prendre les heures à raison de 2 par jour mais pas en jours
complets ? Si l'on raisonne au prorata de la durée de mon préavis,
cela ferait 10 jours dans mon cas

- Faut-il justifier du fait que l'on recherche un emploi pour en
bénéficier ?

- Enfin, si j'ai droit à ces heures de recherche d'emploi, quelle est
la meilleure marche à suivre pour obtenir le paiement de ces jours de
recherche au moment du solde de tout compte, comme l'indique la
convention ? Je comprends que je ne peux prétendre à obtenir ces
jours de recherche d'emploi que si j'en ai exprimé la demande et
qu'elle m'a été refusée, partiellement ou complètement. J'imaginais
faire comme suit : demander à mon responsable hierarchique quelques
jours de jours de congés spéciaux au titre de la recherche d'emploi.
En cas d'acceptation, les prendre et réclamer le paiement du solde à
mon départ, par lettre officielle. En cas de refus, continuer mon
préavis mais je réclamer le paiement des 10 jours
Mon raisonnement est-il correct ??

Merci de votre réponse

zozonico

PS/ je précise que j'ai déjà trouvé un nouvel emploi

_______________________________________

Convention collective nationale 1972-03-13

Brochure JO 3025.
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la
métallurgie. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 JORF 29 mai 1973.

Dernière modification :M(Accord 1983-09-12 étendu par arrêté du 12
décembre 1983 JONC 24 décembre 1983).

article 27


VI - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Préavis

en vigueur étendu


Tout licenciement d'un ingénieur ou cadre doit être notifié à
l'intéressé et confirmé par écrit. Toute pression tendant à obten=
ir
d'un ingénieur ou cadre sa démission est formellement condamnée par
les parties signataires de la présente convention (1).
Aucun licenciement, même pour faute grave, ne peut être confirmé sans
que l'intéressé ait été, au préalable, mis à même d'être en=
tendu, sur
sa demande, par l'employeur ou son représentant responsable.
Après l'expiration de la période d'essai, le délai-congé réciproq=
ue
est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre
d'engagement prévoyant un délai plus long, de :
- un mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I pendant les deux
premières années de fonction en cette qualité dans l'entreprise ;
- deux mois pour l'ingénieur ou cadre de la position I ayant deux ans
de présence dans l'entreprise ;
- trois mois pour tous les autres ingénieurs ou cadres.
Toutefois, pour les ingénieurs et cadres âgés de plus de cinquante ans
et ayant un an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté,
en cas de licenciement, à :
- quatre mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de cinquante à cinquant=
e-
cinq ans, la durée de préavis étant portée à six mois si l'inté=
ressé a
cinq ans de présence dans l'entreprise ;
- six mois pour l'ingénieur ou cadre âgé de cinquante-cinq ans ou plus
et licencié sans être compris dans un licenciement collectif faisant
l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour
l'emploi.
Dans le cas d'inobservation du préavis par l'une ou l'autre des
parties et sauf accord entre elles, celle qui ne respecte pas ce
préavis doit à l'autre une indemnité égale aux appointements et à=
la
valeur des avantages dont l'intéressé aurait bénéficié s'il avait
travaillé jusqu'à l'expiration du délai-congé.
****
Quand le préavis est observé, qu'il soit consécutif à un licencieme=
nt
ou à une démission, l'ingénieur ou cadre est autorisé à s'absente=
r, en
une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un
emploi, pendant cinquante heures par mois. Ces absences n'entraînent
pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise
pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il
percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures
inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son
employeur, avant l'expiration du préavis.****
En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura ét=
é
exécutée, l'ingénieur ou cadre licencié qui se trouverait dans
l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, après en avoir avisé
son employeur quinze jours auparavant, quitter l'établissement avant
l'expiration du délai-congé sans avoir à payer d'indemnité pour
inobservation de ce délai. Avant que la moitié de la période de
préavis soit écoulée, l'ingénieur ou cadre congédié pourra, en =
accord
avec son employeur, quitter l'établissement dans les mêmes conditions
pour occuper un nouvel emploi.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ric
Le #15587771
je pensais que les heures de recherche etaient dans le cas d'un licenciement
pas d'une dem !!!!!!
Moisse
Le #15587741
D'une plume alerte, dans le message
46fde87a$0$31736$,
ric
je pensais que les heures de recherche etaient dans le cas d'un
licenciement pas d'une dem !!!!!!



La réponse est purement conventionelle.
A+

--
zozonico
Le #15586661
Merci pour vos éclaircissements.

Après réflexion, je me rends compte que j'avais fait l'amalgame, ds
mon raisonnement, entre le droit prévu par la convention (le droit aux
2 heures de recherche quotidienne) et la disposition prévue par la
convention, lorsque ce droit n'est pas observé (la rémunération des
heures, soit l'équivalent de 15 jours payés).

Compte tenu de cela, ma conclusion personnelle (si vous soyez des
failles, vous pouvez répondre à ce post !) est la suivante : pour un
salarié démissionnaire et au statut de cadre, ayant déjà obtenu un
racourcissement du préavis, il est vain d'espérer d'obtenir de la DRH
les indemnités correspondant à ces heures de recherche d'emploi non
utilisées...

En effet en relisant la convention collective (de la métallurgie), il
apparaît que pour bénéficier du paiement des heures non utilisées, il
faudrait
- avoir fait préalablement la demande de ces heures
- ET que la DRH les refuse.

Or, quel serait l'intérêt pour la DRH de refuser ces heures à un
employé démissionaire ayant le statut de cadre s'il les demandait ?

En "forfait jour", par défaut un cadre n'est tenu à aucun horaire fixe
de travail et la DRH sait très bien qu'il peut déjà, dans les faits,
libérer ces 2 heures par jour.... sans demander quoi que ce soit à
personne. De plus, en période de préavis de démission, la DRH s'attend
parfaitement à ce que le salarié démissionnaire effectue des journé es
"plus légères".

Par conséquent, à moins qu'il soit vital pour la DRH que son employé
démissionnaire se consacre à 200% pdt son préavis pour boucler ses
dossiers, la DRH a tout intérêt à accepter ces heures de recherche
pour ne pas être devant l'obligation de les rémunérer par la suite.

zozonico

On 29 sep, 08:41, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
46fde87a$0$31736$,
ric
> je pensais que les heures de recherche etaient dans le cas d'un
> licenciement pas d'une dem !!!!!!

La réponse est purement conventionelle.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute



Publicité
Poster une réponse
Anonyme