Démission, préavis et jours de congés... HELP!

Bonjour,

Je voudrais conna=EEtre votre point de vue (ou votre exp=E9rience) quant
aux jours de cong=E9s en p=E9riode de pr=E9avis, suite =E0 une d=E9mission.=
.=2E
J'ai lu (ou l'on m'a dit) des choses tellement diff=E9rentes que je
finis par coincer...

Je suis cadre salari=E9 (au forfait "jour") dans une entreprise affili=E9e
=E0 la convention collective de la M=E9tallurgie et je viens de
d=E9missionner.

J'ai fait une lettre de d=E9mission, laquelle demande =E0 =E9courter si
possible le pr=E9avis qui est contractuellement fix=E9 =E0 3 mois. La DRH
m'a accus=E9 r=E9ception de ma d=E9cision par un courrier en bonne et due
forme, stipulant une date de fin contrat =E0 T0 + 3 mois, et indiquant
que "tout jour de cong=E9s pris dans cette p=E9riode retarde d'autant la
date de mon d=E9part".

Par la suite, j'ai obtenu l'accord de mon responsable hi=E9rarchique
d'=E9courter de 5 semaines et demi (!) ma p=E9riode de pr=E9avis. La DRH m'a
renvoy=E9 une tr=E8s courte lettre pour me le confirmer et stipuler la
nouvelle date de fin de contrat.

Questions... :

- Si je demande des jours de cong=E9s =E0 mon responsable hierarchique et
qu'il les accepte, est-ce que cela repousse automatiquement
(tacitement) d'autant le jour de mon d=E9part ? Autrement dit, la
condition indiqu=E9e dans la premi=E8re lettre n'est-elle pas remise en
question par la 2=E8me ?

- Compte tenu du fait que mon pr=E9avis est raccourci, est-ce que je
peux b=E9n=E9ficier des 2 heures par jour de recherche d'emploi dont parle
le convention collective ? J'ai un s=E9rieux doute en lisant l'article
VI) 27... (cf. ci-dessous)

- Si oui, la DRH ne peut-elle pas me r=E9pondre qu'elle m'autorise =E0
prendre les heures =E0 raison de 2 par jour... mais pas en jours
complets ? Si l'on raisonne au prorata de la dur=E9e de mon pr=E9avis,
cela ferait 10 jours dans mon cas...

- Faut-il justifier du fait que l'on recherche un emploi pour en
b=E9n=E9ficier ?

- Enfin, si j'ai droit =E0 ces heures de recherche d'emploi, quelle est
la meilleure marche =E0 suivre pour obtenir le paiement de ces jours de
recherche au moment du solde de tout compte, comme l'indique la
convention ? Je comprends que je ne peux pr=E9tendre =E0 obtenir ces
jours de recherche d'emploi que si j'en ai exprim=E9 la demande et
qu'elle m'a =E9t=E9 refus=E9e, partiellement ou compl=E8tement. J'imaginais
faire comme suit : demander =E0 mon responsable hierarchique quelques
jours de jours de cong=E9s sp=E9ciaux au titre de la recherche d'emploi.
En cas d'acceptation, les prendre et r=E9clamer le paiement du solde =E0
mon d=E9part, par lettre officielle. En cas de refus, continuer mon
pr=E9avis mais je r=E9clamer le paiement des 10 jours...
Mon raisonnement est-il correct ??

Merci de votre r=E9ponse...

zozonico

PS/ je pr=E9cise que j'ai d=E9j=E0 trouv=E9 un nouvel emploi

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Convention collective nationale 1972-03-13

Brochure JO 3025.
Convention collective nationale des ing=E9nieurs et cadres de la
m=E9tallurgie. Etendue par arr=EAt=E9 du 27 avril 1973 JORF 29 mai 1973.

Derni=E8re modification :M(Accord 1983-09-12 =E9tendu par arr=EAt=E9 du 12
d=E9cembre 1983 JONC 24 d=E9cembre 1983).

article 27


VI - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Pr=E9avis

en vigueur =E9tendu


Tout licenciement d'un ing=E9nieur ou cadre doit =EAtre notifi=E9 =E0
l'int=E9ress=E9 et confirm=E9 par =E9crit. Toute pression tendant =E0 obten=
ir
d'un ing=E9nieur ou cadre sa d=E9mission est formellement condamn=E9e par
les parties signataires de la pr=E9sente convention (1).
Aucun licenciement, m=EAme pour faute grave, ne peut =EAtre confirm=E9 sans
que l'int=E9ress=E9 ait =E9t=E9, au pr=E9alable, mis =E0 m=EAme d'=EAtre en=
tendu, sur
sa demande, par l'employeur ou son repr=E9sentant responsable.
Apr=E8s l'expiration de la p=E9riode d'essai, le d=E9lai-cong=E9 r=E9ciproq=
ue
est, sauf en cas de faute grave ou de convention dans la lettre
d'engagement pr=E9voyant un d=E9lai plus long, de :
- un mois pour l'ing=E9nieur ou cadre de la position I pendant les deux
premi=E8res ann=E9es de fonction en cette qualit=E9 dans l'entreprise ;
- deux mois pour l'ing=E9nieur ou cadre de la position I ayant deux ans
de pr=E9sence dans l'entreprise ;
- trois mois pour tous les autres ing=E9nieurs ou cadres.
Toutefois, pour les ing=E9nieurs et cadres =E2g=E9s de plus de cinquante ans
et ayant un an de pr=E9sence dans l'entreprise, le pr=E9avis sera port=E9,
en cas de licenciement, =E0 :
- quatre mois pour l'ing=E9nieur ou cadre =E2g=E9 de cinquante =E0 cinquant=
e-
cinq ans, la dur=E9e de pr=E9avis =E9tant port=E9e =E0 six mois si l'int=E9=
ress=E9 a
cinq ans de pr=E9sence dans l'entreprise ;
- six mois pour l'ing=E9nieur ou cadre =E2g=E9 de cinquante-cinq ans ou plus
et licenci=E9 sans =EAtre compris dans un licenciement collectif faisant
l'objet d'une convention sp=E9ciale avec le Fonds national pour
l'emploi.
Dans le cas d'inobservation du pr=E9avis par l'une ou l'autre des
parties et sauf accord entre elles, celle qui ne respecte pas ce
pr=E9avis doit =E0 l'autre une indemnit=E9 =E9gale aux appointements et =E0=
la
valeur des avantages dont l'int=E9ress=E9 aurait b=E9n=E9fici=E9 s'il avait
travaill=E9 jusqu'=E0 l'expiration du d=E9lai-cong=E9.
****
Quand le pr=E9avis est observ=E9, qu'il soit cons=E9cutif =E0 un licencieme=
nt
ou =E0 une d=E9mission, l'ing=E9nieur ou cadre est autoris=E9 =E0 s'absente=
r, en
une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un
emploi, pendant cinquante heures par mois. Ces absences n'entra=EEnent
pas de r=E9duction d'appointements. Si l'ing=E9nieur ou cadre n'utilise
pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il
percevra =E0 son d=E9part une indemnit=E9 correspondant au nombre d'heures
inutilis=E9es si ces heures n'ont pas =E9t=E9 bloqu=E9es, en accord avec son
employeur, avant l'expiration du pr=E9avis.****
En cas de licenciement et lorsque la moiti=E9 du d=E9lai-cong=E9 aura =E9t=
=E9
ex=E9cut=E9e, l'ing=E9nieur ou cadre licenci=E9 qui se trouverait dans
l'obligation d'occuper un nouvel emploi pourra, apr=E8s en avoir avis=E9
son employeur quinze jours auparavant, quitter l'=E9tablissement avant
l'expiration du d=E9lai-cong=E9 sans avoir =E0 payer d'indemnit=E9 pour
inobservation de ce d=E9lai. Avant que la moiti=E9 de la p=E9riode de
pr=E9avis soit =E9coul=E9e, l'ing=E9nieur ou cadre cong=E9di=E9 pourra, en =
accord
avec son employeur, quitter l'=E9tablissement dans les m=EAmes conditions
pour occuper un nouvel emploi.