Déneiger trottoirs

Le
Francois
Bonjour,

qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"

Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?

Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?
--
Francois
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Nunquae seris
Le #23016641
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,

qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"

Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?

Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?




Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de
déneiger s'il habite à 1000 km?. Une collectivité locale est-elle aussi
nulle qu'elle en vient à quémander des infos -bien problématiques-sur un
forum?
Pitoyable et inquiétant. On aimerait savoir de quelle commune il s'agit.
--
Sitos asquae meritas nunquit
Nunquae seris
Le #23016631
Le 13/01/2011 08:23, Nunquae seris a écrit :
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,

qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"

Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?

Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?




Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger
s'il habite à 1000 km?. Une collectivité locale est-elle aussi nulle
qu'elle en vient à quémander des infos -bien problématiques-sur un forum?
Pitoyable et inquiétant. On aimerait savoir de quelle commune il s'agit.



Et en plus, si je lis bien le post, la commune prend d'abord l'arrêté
et...se renseigne ensuite. Nul et dangereux.

--
Sitos asquae meritas nunquit
alois Zenner
Le #23016621
Le Thu, 13 Jan 2011 07:43:57 +0100, Francois

Bonjour,

qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"

Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?



Voir quelques éléments de réponse ici :
http://ancpm.centerblog.net/175-deneigement-des-trottoirs

En gros, celà relève bien des pouvoirs de police du maire, et ces
arrêtés sont bien de son ressort (art. L 2212-2 du code des
collectivités).
Ils semblent dégager la mairie de sa responsabilité civile pour
la reporter sur les riverains.
La responsabilité pénale de ces derniers, qu'entrainerait l'art.
R. 610-5 du code pénal, me semble plus hypothétique.
itague
Le #23016691
?
"Nunquae seris" news:igm99u$7qu$
Le 13/01/2011 07:43, Francois a écrit :
Bonjour,

qui pourrait me mettre sur la piste de précisions sur:
"qui doit déneiger les trottoirs de la voie publique?"

Nous avons pris un arrêté municipal mentionnant les propriétaires mais
- s'agit-il bien des propriétaires? ou des occupants (pour les
logements) et des exploitants (commerces)?
- quelles règles dans le cas de résidences collectives?
- s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arrêté
municipal?

Quand aux voies privées (pas du ressort de la municipalité), les
locataires d'habitat collectif ont-ils, légalement ou
traditionnellement, des droits : obligations viss-à-vis des bailleurs
notamment sociaux?




Réfléchis deux secondes: comment demander à un propriétaire de déneiger
s'il habite à 1000 km?.




S'il y a une tempête qui cause des dégâts, disons à la toiture, il fait
comment ?
enzo diver
Le #23016781
On 13 jan, 08:23, Nunquae seris
Le 13/01/2011 07:43, Francois a crit :





> Bonjour,

> qui pourrait me mettre sur la piste de pr cisions sur:
> "qui doit d neiger les trottoirs de la voie publique?"

> Nous avons pris un arr t municipal mentionnant les propri taires mais
> - s'agit-il bien des propri taires? ou des occupants (pour les
> logements) et des exploitants (commerces)?
> - quelles r gles dans le cas de r sidences collectives?
> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arr t
> municipal?

> Quand aux voies priv es (pas du ressort de la municipalit ), les
> locataires d'habitat collectif ont-ils, l galement ou
> traditionnellement, des droits : obligations viss- -vis des bailleurs
> notamment sociaux?

  R fl chis deux secondes: comment demander un propri taire de
d neiger s'il habite 1000 km?.



Réfléchis une seconde de plus et dis nous comment fait le même
propriétaire pour réparer une fuite d'eau dans l'urgence.
itague
Le #23016771
?
"enzo diver" news:
On 13 jan, 08:23, Nunquae seris
Le 13/01/2011 07:43, Francois a crit :





> Bonjour,

> qui pourrait me mettre sur la piste de pr cisions sur:
> "qui doit d neiger les trottoirs de la voie publique?"

> Nous avons pris un arr t municipal mentionnant les propri taires mais
> - s'agit-il bien des propri taires? ou des occupants (pour les
> logements) et des exploitants (commerces)?
> - quelles r gles dans le cas de r sidences collectives?
> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arr t
> municipal?

> Quand aux voies priv es (pas du ressort de la municipalit ), les
> locataires d'habitat collectif ont-ils, l galement ou
> traditionnellement, des droits : obligations viss- -vis des bailleurs
> notamment sociaux?

R fl chis deux secondes: comment demander un propri taire de
d neiger s'il habite 1000 km?.



Réfléchis une seconde de plus et dis nous comment fait le même
propriétaire pour réparer une fuite d'eau dans l'urgence.

J'ai connu le cas dans ma rue. Non dégagé devant une maison, une personne
agée est tombée et s'est fracturé de col du fémur.
La sécu a présenté la facture au syndicat des copro. Ils étaient pas
vraiment heureux...
Jacquouille14
Le #23017031
Le 13/01/2011 09:01, itague a écrit :
?
"enzo diver" news:
On 13 jan, 08:23, Nunquae seris
Le 13/01/2011 07:43, Francois a crit :





> Bonjour,

> qui pourrait me mettre sur la piste de pr cisions sur:
> "qui doit d neiger les trottoirs de la voie publique?"

> Nous avons pris un arr t municipal mentionnant les propri taires mais
> - s'agit-il bien des propri taires? ou des occupants (pour les
> logements) et des exploitants (commerces)?
> - quelles r gles dans le cas de r sidences collectives?
> - s'il y a une loi nationale pourquoi devrait-on prendre un arr t
> municipal?

> Quand aux voies priv es (pas du ressort de la municipalit ), les
> locataires d'habitat collectif ont-ils, l galement ou
> traditionnellement, des droits : obligations viss- -vis des bailleurs
> notamment sociaux?

R fl chis deux secondes: comment demander un propri taire de
d neiger s'il habite 1000 km?.



Réfléchis une seconde de plus et dis nous comment fait le même
propriétaire pour réparer une fuite d'eau dans l'urgence.

J'ai connu le cas dans ma rue. Non dégagé devant une maison, une
personne agée est tombée et s'est fracturé de col du fémur.
La sécu a présenté la facture au syndicat des copro. Ils étaient pas
vraiment heureux...


Bonjour,
La question est pertinente même si tardive.
C'est bien sur l'occupant du logement qui est concerné mais s'il n'y
a pas d'occupant ou l'occupant est absent, malade ....
Si la neige tombe entre 2 et 4 heures du matin, doit-on déneiger
à 4 heures 30 ?
Une autre piste (de ski ?) de réflexion: ne doit-on pas soi-même
se protéger du danger en : ne sortant pas si trop dangereux;
mettant des choses anti-dérapantes sous les semelles; se
faisant aider pour tenir debout; se passant du pain frais
du matin; choisissant un passage plus facile; prenant
une canne ou deux; attendant le dégagement des trottoirs ...
C'est le même débat que pour les routes non déneigées, non salées.

L'arrêté ne peut prendre en compte toutes les situations. S'il prévoit
un PV, il doit prévoir avant une enquête sur le motif du non
déneigement.


--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
moisse
Le #23017081
Il se trouve que Jacquouille14 a formulé :


L'arrêté ne peut prendre en compte toutes les situations. S'il prévoit
un PV, il doit prévoir avant une enquête sur le motif du non
déneigement.



Non c'est au contrevenant d'exprimer ses moyens de défense en vue de
légitimer en tout ou partie le non respect de ses obligations.
Jacquouille14
Le #23017821
Le 13/01/2011 10:55, moisse a écrit :
Il se trouve que Jacquouille14 a formulé :


L'arrêté ne peut prendre en compte toutes les situations. S'il prévoit
un PV, il doit prévoir avant une enquête sur le motif du non
déneigement.



Non c'est au contrevenant d'exprimer ses moyens de défense en vue de
légitimer en tout ou partie le non respect de ses obligations.




Ah oui, facile, on paie avant et on essaie de se faire rembourser
dans les ... années qui suivent ! quand on a les moyens, on peut.
Même débat que pour les PV routiers.

De plus, pour mettre un PV à l'occupant absent, il faut bien le
trouver, donc il faut bien enquêter pour lui donner un nom.

Le contrevenant est un coupable prouvé.

Avec votre raisonnement, n'importe qui peut recevoir un PV d'une
personne ou entité autorisée. L'heureux récipiendaire paie, prend
un avocat s'il a les moyens et prouve que ce n'est pas lui le
responsable. S'il n'a pas de moyens et ne peut rien prouver, tant
pis pour lui.
Je n'aime pas cette idée de la loi et de la justice qui punit
avant de prouver la culpabilité.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
djeel
Le #23017931
Le 13/01/2011 14:40, Jacquouille14 a écrit :

Je n'aime pas cette idée de la loi et de la justice qui punit
avant de prouver la culpabilité.



Peut-être, mais sur un forum de droit, il faut se contenter de donner une
réponse en droit. Ou en tout cas de le tenter.
Prenons un autre exemple : un bâtiment qui menace de s'écrouler sur la vois
publique.
Le maire s'il ne trouve pas rapidement le propriétaire prendra un arrêté,
fera exécuter les travaux indispensables à la sécurité des passants, et
enverra la facture au propriétaire.
Pour les commentaires, les opinions, les "je n'aime pas..." il y a d'autres
forums.


--
Djeel
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