Un jugement a =E9t=E9 rendu tellement en ma d=E9faveur et tellement en
faveur de l'autre partie que je voudrais d=E9noncer la partialit=E9 du
juge.
Pourriez-vous me dire aupr=E9s de qui je dois le faire ?
Mon avocat , qui n'a pas l'air de m'avoir d=E9fendu, me dit qu'il faut
accepter la d=E9cision et n'a pas envie d'aller en cassasion. Il s'en
fout clairement.
J'envisage d'en changer mais je voudrais d=E9noncer ce juge et aucun
avocat n'accepte de me renseigner.
Comment je dois faire ?? Saisir le minist=E9re de la justice, la
pr=E9sidence de la r=E9publique, le batonnier ???
Comment faut-il =E9crire, comment faut-il pr=E9senter les choses ?
Merci de m'indiquer la d=E9marche. il s'agit d'un r=E9f=E9r=E9 en appel.
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moisse
Moi Aussi a écrit :
Bonjour,
Un jugement a été rendu tellement en ma défaveur et tellement en faveur de l'autre partie
C'est le cas de tous les jugements depuis Ponce Pilate, le seul qui a déclaré s'en laver les mains. Tous les jugements sont en faveur du gagnant et forcément en défaveur de la partie qui succombe.
que je voudrais dénoncer la partialité du juge.
C'est votre opinion, semble-t-il non partagée par votre conseil et je pense la partie adverse.
Pourriez-vous me dire auprés de qui je dois le faire ?
Vous adresser au degré supérieur de juridiction.
Mon avocat , qui n'a pas l'air de m'avoir défendu, me dit qu'il faut accepter la décision et n'a pas envie d'aller en cassasion. Il s'en fout clairement. J'envisage d'en changer
SI vous souhaitez persister vous devez : * éxécuter les conséquences de la décision rendue, ce qui vous donnera accès au pourvoi * changer d'avocat si vous le pensez de mauvais conseil.
mais je voudrais dénoncer ce juge
Il n'y a pas de moyen simple.
et aucun avocat n'accepte de me renseigner.
Hé bien moi je vais le faire. Dénoncer la partialité d'un juge constitue un délit de diffamation. Vos propos me paraissent des allégations qui vont au dela de la critique ou du commentaire.
Comment je dois faire ?? Saisir le ministére de la justice, la présidence de la république, le batonnier ???
Ecrivez à tout le monde. Il y en aura bien un qui déclanchera l'action publique afin de vous mener en correctionelle.
Comment faut-il écrire, comment faut-il présenter les choses ?
Merci de m'indiquer la démarche. il s'agit d'un référé en appel.
Moi Aussi a écrit :
Bonjour,
Un jugement a été rendu tellement en ma défaveur et tellement en
faveur de l'autre partie
C'est le cas de tous les jugements depuis Ponce Pilate, le seul qui a
déclaré s'en laver les mains.
Tous les jugements sont en faveur du gagnant et forcément en défaveur
de la partie qui succombe.
que je voudrais dénoncer la partialité du
juge.
C'est votre opinion, semble-t-il non partagée par votre conseil et je
pense la partie adverse.
Pourriez-vous me dire auprés de qui je dois le faire ?
Vous adresser au degré supérieur de juridiction.
Mon avocat , qui n'a pas l'air de m'avoir défendu, me dit qu'il faut
accepter la décision et n'a pas envie d'aller en cassasion. Il s'en
fout clairement.
J'envisage d'en changer
SI vous souhaitez persister vous devez :
* éxécuter les conséquences de la décision rendue, ce qui vous donnera
accès au pourvoi
* changer d'avocat si vous le pensez de mauvais conseil.
mais je voudrais dénoncer ce juge
Il n'y a pas de moyen simple.
et aucun
avocat n'accepte de me renseigner.
Hé bien moi je vais le faire.
Dénoncer la partialité d'un juge constitue un délit de diffamation.
Vos propos me paraissent des allégations qui vont au dela de la
critique ou du commentaire.
Comment je dois faire ?? Saisir le ministére de la justice, la
présidence de la république, le batonnier ???
Ecrivez à tout le monde. Il y en aura bien un qui déclanchera l'action
publique afin de vous mener en correctionelle.
Comment faut-il écrire, comment faut-il présenter les choses ?
Merci de m'indiquer la démarche. il s'agit d'un référé en appel.
Un jugement a été rendu tellement en ma défaveur et tellement en faveur de l'autre partie
C'est le cas de tous les jugements depuis Ponce Pilate, le seul qui a déclaré s'en laver les mains. Tous les jugements sont en faveur du gagnant et forcément en défaveur de la partie qui succombe.
que je voudrais dénoncer la partialité du juge.
C'est votre opinion, semble-t-il non partagée par votre conseil et je pense la partie adverse.
Pourriez-vous me dire auprés de qui je dois le faire ?
Vous adresser au degré supérieur de juridiction.
Mon avocat , qui n'a pas l'air de m'avoir défendu, me dit qu'il faut accepter la décision et n'a pas envie d'aller en cassasion. Il s'en fout clairement. J'envisage d'en changer
SI vous souhaitez persister vous devez : * éxécuter les conséquences de la décision rendue, ce qui vous donnera accès au pourvoi * changer d'avocat si vous le pensez de mauvais conseil.
mais je voudrais dénoncer ce juge
Il n'y a pas de moyen simple.
et aucun avocat n'accepte de me renseigner.
Hé bien moi je vais le faire. Dénoncer la partialité d'un juge constitue un délit de diffamation. Vos propos me paraissent des allégations qui vont au dela de la critique ou du commentaire.
Comment je dois faire ?? Saisir le ministére de la justice, la présidence de la république, le batonnier ???
Ecrivez à tout le monde. Il y en aura bien un qui déclanchera l'action publique afin de vous mener en correctionelle.
Comment faut-il écrire, comment faut-il présenter les choses ?
Merci de m'indiquer la démarche. il s'agit d'un référé en appel.
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de news:4ebeb662$0$24252$
Moi Aussi a écrit :
Bonjour,
Un jugement a été rendu tellement en ma défaveur et tellement en faveur de l'autre partie
C'est le cas de tous les jugements depuis Ponce Pilate, le seul qui a déclaré s'en laver les mains.
C'est un déni de justice, et en plus basé sur l'origine éthnique. Il faut le dénoncer.
Ouais, ben, j'essaye de rester /in topic/.
Tous les jugements sont en faveur du gagnant et forcément en défaveur de la partie qui succombe.
C'est comme ça la plupart du temps, sauf quand c'est autrement, auquel cas c'est pareil, sauf que c'est le contraire.
Ecrivez à tout le monde. Il y en aura bien un qui déclanchera l'action publique afin de vous mener en correctionelle.
Leclancher, noeud suze queue scie long sans serre.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:4ebeb662$0$24252$426a74cc@news.free.fr...
Moi Aussi a écrit :
Bonjour,
Un jugement a été rendu tellement en ma défaveur et tellement en
faveur de l'autre partie
C'est le cas de tous les jugements depuis Ponce Pilate, le seul qui a déclaré
s'en laver les mains.
C'est un déni de justice, et en plus basé sur l'origine éthnique. Il faut le
dénoncer.
Ouais, ben, j'essaye de rester /in topic/.
Tous les jugements sont en faveur du gagnant et forcément en défaveur de la
partie qui succombe.
C'est comme ça la plupart du temps, sauf quand c'est autrement, auquel cas c'est
pareil, sauf que c'est le contraire.
Ecrivez à tout le monde. Il y en aura bien un qui déclanchera l'action
publique afin de vous mener en correctionelle.
Leclancher, noeud suze queue scie long sans serre.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
