Je vois que sur de nombreux threads, des posteurs sont devenus relativement
"enemis". Certains ont tendance à menacer l'autre s'il "ment".
Je me pose la question: que risque civilement/pénalement l'auteur d'une
dénonciation calomnieuse?
Pour donner un autre exemple plus frappant: les auteurs de
dénonciation/crimes bidons (du genre "je vais dire à la police que tu as
envoyé un virus à l'arrière petite fille de ma cousine mineure!"): que
risquent-ils? j'imagine qu'il doit y en avoir, en réel ou su r le web, qui
porte de telles plaintes calomnieuses... je me demande si la police réussit
à gérer ça sans devenir folle :-/
La jurisprudence et/ou la loi ont elles évolué sur cette question avec le
dévelopement d'internet? Car là, faut être honnête, ça part dans tous les
sens, il suffit de voir les newsgroups de droit, de politique etc... ^^
Merci d'assouvir ma curiosité ;-)
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Patrick V
PBS & PXP a écrit :
Je me pose la question: que risque civilement/pénalement l'auteur d'une dénonciation calomnieuse?
------------- Article 226-10 du Code Pénal :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. -------------
Pour le risque civil, il ne peut être évalué qu'en fonction des circonstances.
PBS & PXP a écrit :
Je me pose la question: que risque civilement/pénalement l'auteur d'une
dénonciation calomnieuse?
-------------
Article 226-10 du Code Pénal :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision,
devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant
que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas
imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le
dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
-------------
Pour le risque civil, il ne peut être évalué qu'en fonction des
circonstances.
Je me pose la question: que risque civilement/pénalement l'auteur d'une dénonciation calomnieuse?
------------- Article 226-10 du Code Pénal :
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. -------------
Pour le risque civil, il ne peut être évalué qu'en fonction des circonstances.
