Dénonciation calomnieuse

Le
haveur
Bonjour,

Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.

Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.

Cordialement
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Coco L'Haricot
Le #23209431
haveur a écrit :

Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.
Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.



Eh bien, puisque la réponse est dans votre question, ce qui me
semblerait intéressant, à moi, serait de savoir pour quelles raisons le
présumé innocent mais mis en examen a désigné ces trois personnes-là et
pas trois autres, ni deux ni quatre.
Aurait-il pris contact avec ces cad'sup auparavant ? Ils avaient des
comptes à régler ? Il a tiré au sort ?
moisse
Le #23209421
haveur avait prétendu :
Bonjour,

Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.



L'action publique a été enclanchée à la suite d'une plainte contre X,
peut-être pour dénonciation calomnieuse, mais n'a rien à voir avec
l'éventuelle saisine du CPH qui reste du domaine purement civil.

Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.



Il faut se méfier de lier civil et pénal, car si une plante pour
dénonciation calomnieuse vise ceux qui ont dirigé la procédure de
licenciement, un non lieu, une relaxe pour défaut de preuve par exemple
(au pénal la loi est d'interprétation stricte) aurait des conséquences
dramatiques sur l'instance devant le CPH entâmée si j'en crois le
défenseur d'un des cadres, pour licenciement sans cause réelle et
sérieuse.

Cordialement
Patrick V
Le #23209441
haveur a écrit :
Je suis intrigué de ne pas entendre évoquer une action en dénonciation
calomnieuse de la part des 3 ex-cadres de Renault.
Code pénal - Articles 226-10 et suivant
Il est vrai que les peines encourues sont dérisoires pour ces cas.
Peut être préfèrent ils aller au plus intéressant.

Et que cela ne viserait que les fauteurs et non les décideurs des
licenciements.



Voila. Peut-être le feront-ils mais ça ne fera que se rajouter aux
accusations d'escroquerie et compagnie, sans qu'il y ait grand chose à
gagner.

Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.
Patrick V
Le #23209521
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.



Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.
moisse
Le #23209501
Patrick V avait écrit le 16/03/2011 :
Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut rapporter.



Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais
uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.
jr
Le #23209991
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :


Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut
rapporter.



Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.

Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des
gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à
se plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont
réintégrés et à moins de 20 ans de la retraite.

--
jr
Le St Edredon est carré!
koumac
Le #23210311
"jr" 4d812171$0$20753$
Le 16/03/2011 18:23, Patrick V a écrit :


Patrick V a écrit :
Par contre, la diffamation contre les dirigeants de Renault peut
rapporter.



Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.

Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M, soit 3x4M pour des
gens qui doivent émarger à 300000/an à tout casser. Ils auront du mal à se
plaindre d'un impact financier sur leur carrière s'ils sont réintégrés et
à moins de 20 ans de la retraite.

--
jr
Le St Edredon est carré!



Surtout que pour un son salaire annuel a était communiquer , 150 000 euros
brut . Les 4 ou 5 millions représentent donc entre 26 et 33 ans de salaire .
Patrick V
Le #23210721
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais
uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.



Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens,
envoient leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes
licenciées sont des espions au service d'une puissance étrangère ???
Patrick V
Le #23210711
jr a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



Oui bof, après les excuses publiques, l'offre de compensation et de
réintégration, je ne vois pas ce genre de plainte prospérer très fort au
vu de ce qui est déjà dans les tuyaux en matière de dommages/intérêts.

Si j'ai bien tout lu, Renault a déjà provisionné 12M,



Ben oui, pour éviter la plainte, justement. Donc, ça rapporte, c'est
bien ce que je disais.
moisse
Le #23210761
Patrick V avait soumis l'idée :
moisse a écrit :
Une plainte pour diffamation, voulais-je dire, bien entendu.



SI c'était vrai on ne verrait jamais une seule saisine de CPH mais
uniquement des recours devant la juridiction pénale pour diffamation.



Tu connais beaucoup de boites qui, après avoir licencié des gens, envoient
leur PDG sur une chaine nationale pour dire que les personnes licenciées sont
des espions au service d'une puissance étrangère ???



Certes et je trouve le déroulement de cette affaire des plus
surprenants.
Mais au pénal il va être difficile de chiffrer un préjudice, alors
qu'au civil un licenciement sans cause réelle et sérieuse on connaît.
L'offre de réintégrer le personnel en question va certainement
permettre aux salariés de conserver un CV intact, car je les aurais
sincèrement plaint pour une recherche d'emploi dans les conditions
actuelles.
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