dent cassée au resto; le resto est-il assuré ?

Le
Doublehp
Bonsoir.

J'ai acheté une Pizza (contenant des lardons) à emporter; je me suis
cassé une dent sur un truc "très solide". Je pense que le truc en
question est un morceau d'os de porc; j'ai souvent vu des morceaux
d'os dans les lardons de grande surface.

Je voudrais savoir si les restaurants doivent être assurés contre ce
genre de risques, et quelle est leur responsabilité.

Je voudrais savoir si je dois demander une expertise à mon dentiste
(que je vais voir au plus vite), afin de satisfaire aux exigences
habituelles des assureurs.

Le gérant de la boutique m'a dit qu'il ne sait pas si il est assuré,
et que de toute façon il se débrouillera pour se retourner contre son
fournisseur; mais ça, ça me regarde pas.

Cordialement.
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gerald.coyot
Le #20844831
Doublehp
Je voudrais savoir si je dois demander une expertise à mon dentiste
(que je vais voir au plus vite), afin de satisfaire aux exigences
habituelles des assureurs.



Ton dentiste habituel n'est pas fondé à faire une expertise.
S'il t'a laissé une bonne carie et que la dent se soit cassée sous une
force minime.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Colonel Kilgore
Le #20845221
Il se trouve que Doublehp a formulé :
Bonsoir.



J'ai acheté une Pizza (contenant des lardons) à emporter; je me suis
cassé une dent sur un truc "très solide". Je pense que le truc en
question est un morceau d'os de porc; j'ai souvent vu des morceaux
d'os dans les lardons de grande surface.



Je voudrais savoir si les restaurants doivent être assurés contre ce
genre de risques, et quelle est leur responsabilité.



Ils ne doivent pas être assurés (pas 'dobligation légale), mais ils le
peuvent. Contrat Responsabilité Civile classique.

Mais...

Comment comptez vous apporter la preuve de ces faits ?

Vous comprendrez facilement où je veux en venir : votre vendeur dit
qu'il va "se retourner" (oh la jolie formule !) contre son fournisseur,
et à un moment quelqu'un va dire : "prouvez le..."

--
i pi
1 + e = 0
Doublehp
Le #20846191
On 28 déc, 11:19, Colonel Kilgore
Comment comptez vous apporter la preuve de ces faits ?

Vous comprendrez facilement où je veux en venir : votre vendeur dit
qu'il va "se retourner" (oh la jolie formule !) contre son fournisseur,
et à un moment quelqu'un va dire : "prouvez le..."



Pour l'instant, le vendeur n'a pas nié que sa pizza puisse contenir un
os, ni qu'un corps intrus puisse me casser une dent. J'attends sa
réponse définitive (hier, c'était dimanche).

J'ai conservé les deux éclats (l'intrus, et mon bout de dent).

J'ai eu plusieurs incidents de ce type, et je n'ai jamais eu à prouver
les faits par le passé. Pour l'instant, j'ai mal dans la bouche, et je
voudrais savoir si je dois faire une démarche spéciale avant d'aller
voir mon dentiste qui me prend demain midi. Plus que la gencive, c'est
ma lèvre qui me fait mal, en frottant en permanence sur une dent
coupante ... beaucoup plus qu'à son habitude, et pas dans un sens
naturel.
lemeilleur
Le #20849801
On 28 déc, 14:00, Doublehp
On 28 déc, 11:19, Colonel Kilgore
> Comment comptez vous apporter la preuve de ces faits ?

> Vous comprendrez facilement où je veux en venir : votre vendeur dit
> qu'il va "se retourner" (oh la jolie formule !) contre son fournisseur,
> et à un moment quelqu'un va dire : "prouvez le..."

Pour l'instant, le vendeur n'a pas nié que sa pizza puisse contenir un
os, ni qu'un corps intrus puisse me casser une dent. J'attends sa
réponse définitive (hier, c'était dimanche).

J'ai conservé les deux éclats (l'intrus, et mon bout de dent).

J'ai eu plusieurs incidents de ce type, et je n'ai jamais eu à prouver
les faits par le passé. Pour l'instant, j'ai mal dans la bouche, et je
voudrais savoir si je dois faire une démarche spéciale avant d'aller
voir mon dentiste qui me prend demain midi. Plus que la gencive, c'est
ma lèvre qui me fait mal, en frottant en permanence sur une dent
coupante ... beaucoup plus qu'à son habitude, et pas dans un sens
naturel.



salut dit est si cela s était produit en mangeant une pomme car cela
est arrivé a mon fils faudrait pas pousser le bouchon cela n engage
que moi.
Doublehp
Le #20864061
On 28 déc, 22:35, lemeilleur
salut dit est si cela s était produit en mangeant une pomme car cela
est arrivé a mon fils faudrait pas pousser le bouchon cela n engage
que moi.



Tu es menuisier; tu rabote une poutre; l'outil ripe, et te coupe une
main; si tu es chez toi, c'est ton assurance qui te couvre; si tu es
chez un client, c'est celle de ton patron.

Ton fils joue avec le fils du voisin, et casse ses lunettes. Si ça
arrive dant ton jardin, c'est ton assurance qui paye; si ça arrive
dans la court de l'école du quartier, c'est ton assurance scolaire.

Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place. Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul; et tu dois payer la dépanneuse.
Si ça arrive sur un tronçon en travaux sans BAU, tu as obligation
d'appeler une dépanneuse qui te dégage du tronçon en travaux,
GRATUITEMENT, et te dépose sur la prochaine aire d'autoroute; tu peux
alors changer ton pneu tout seul (et tu n'aura pas payé la
dépanneuse).

Ceci pour expliquer que, pour un même accident, selon le lieu ou il
survient, parfois, ça change tout.

Et quand un incident médicale survient dans un restaurant à cause d'un
aliment "indus", ça reste la faute du restaurateur. Car l'élément
fautif est un élément non désirable dans la recette du produit
commandé.

Sur mon cas en particulier, mon dentiste m'a dit que le restaurant n'a
pas à couvrir ce genre de risque. Je vais rien dire, parce que je suis
sous CMU; donc, en fait, celui qui y perd dans l'histoire, c'est mon
dentiste (qui n'a pas le droit de refuser ma CMU, et a donc obligation
de me facturer le tarif SECU, et interdiction de prendre le moindre
dépassement, quel que soit ses majorations habituelles; en fait, un
médecin qui n'accepte pas ces conditions, il doit demander lors de la
prise du RDV au patient si il est en CMU, et refuser le RdV - le
médecin a le droit de refuser un RdV - mais une fois que le patient
est entré dans le cabinet, le médecin a obligation d'accepter le tarif
SECU/CMU). Donc, ça va rien me couter, et c'est mon dentiste qui va
perdre son dépassement habituel. Si j'avais eu une complémentaire
normale, elle aurait payé le dépassement; si j'avais pas de
complémentaire, c'était tout pour ma poche.

Etant CMU, en fait, c'est mon dentiste qui y paye/perd dans
l'histoire. Si j'étais sous n'importe quel autre régime, une assurance
ou une autre aurait du prendre les frais en charge (soit ma couverture
complémentaire, ma poche, ou l'assurance du resto) - quels que soient
les intermédiaires pour procéder au remboursement des frais engagés.

Je n'ai pas honte, parce que ça va tout simplifier pour le resto, et
que je connais très bien mon dentiste.

Mais si dans un aliment on trouve des trucs plus dangereux, on peux
quand même en principe se retourner contre le resto, ou le magasin.

Merci à ceux qui ont participé.
Serge
Le #20865911
"Doublehp"
On 28 déc, 22:35, lemeilleur
salut dit est si cela s était produit en mangeant une pomme car cela
est arrivé a mon fils faudrait pas pousser le bouchon cela n engage
que moi.



Ton fils joue avec le fils du voisin, et casse ses lunettes. Si ça
arrive dant ton jardin, c'est ton assurance qui paye; si ça arrive
dans la court de l'école du quartier, c'est ton assurance scolaire.
-------------------------------------------------------------------------------
L'assurance "scolaire" n'est PAS obligatoire, seule une assurance
responsabilité Civile peut suffire !


--------------------------------------------------------------------------------
Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place. Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul;
-----------------------------------------------------------------------------------
Ah bon ???

Je suppose que tu as des textes à soumettre pour justifier des dires ??
Car je ne vois pas dans le code de la route d'article interdisant de
changer sa roue sur la BAU ???

Et sur une antionale, tu peux aussi faire appel à une dépanneuse, même
en ville vois-tu ???

On est sur un forum de DROIT, ne pas l'oublier avant de raconter
n'importe quoi !!!

Serge
R1
Le #20866041
Serge wrote on jeudi 31 décembre 2009 12:29:


"Doublehp"
On 28 déc, 22:35, lemeilleur
salut dit est si cela s était produit en mangeant une pomme car cela
est arrivé a mon fils faudrait pas pousser le bouchon cela n engage
que moi.



Ton fils joue avec le fils du voisin, et casse ses lunettes. Si ça
arrive dant ton jardin, c'est ton assurance qui paye; si ça arrive
dans la court de l'école du quartier, c'est ton assurance scolaire.



-------------------------------------------------------------------------------
L'assurance "scolaire" n'est PAS obligatoire, seule une assurance
responsabilité Civile peut suffire !





--------------------------------------------------------------------------------
Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place. Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul;



-----------------------------------------------------------------------------------
Ah bon ???

Je suppose que tu as des textes à soumettre pour justifier des dires ??
Car je ne vois pas dans le code de la route d'article interdisant de
changer sa roue sur la BAU ???


relisez les articles relatifs aux autoroutes et les règles qui s'y
appliquent en cas de panne.

Et sur une antionale, tu peux aussi faire appel à une dépanneuse, même
en ville vois-tu ???


et le contraire a été dit?

On est sur un forum de DROIT, ne pas l'oublier avant de raconter
n'importe quoi !!!

Serge


Colonel Kilgore
Le #20866491
Après mûre réflexion, Doublehp a écrit :

Tu es menuisier; tu rabote une poutre; l'outil ripe, et te coupe une
main; si tu es chez toi, c'est ton assurance qui te couvre; si tu es
chez un client, c'est celle de ton patron.



Non.
Le 1/ : sauf souscription d'un contrat "garantie des accidents de la
vie", pas d'intervention de l'assureur.
Le 2/ : Ca s'appelle un acident du travail. Et il faudrait aller dasn
le détail, en fonction du cas particulier,mais souvent ce que vous
appelez "l'assurance du patron" n'a rien à payer.


Ton fils joue avec le fils du voisin, et casse ses lunettes. Si ça
arrive dant ton jardin, c'est ton assurance qui paye; si ça arrive
dans la court de l'école du quartier, c'est ton assurance scolaire.



Encore faux - pour les deux. Sauf certains cas particuliers de
souscription de garanties dommages.


Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place.



Faux. Il faut se mettre en sécurité quand même.


Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul;
Si ça arrive sur un tronçon en travaux sans BAU, tu as obligation
d'appeler une dépanneuse qui te dégage du tronçon en travaux,
GRATUITEMENT, et te dépose sur la prochaine aire d'autoroute; tu peux
alors changer ton pneu tout seul (et tu n'aura pas payé la
dépanneuse).



C'est contradictoire.


Ceci pour expliquer que, pour un même accident, selon le lieu ou il
survient, parfois, ça change tout.



Ca c'est vrai, mais c'est bien tout !


Et quand un incident médicale survient dans un restaurant à cause d'un
aliment "indus", ça reste la faute du restaurateur. Car l'élément
fautif est un élément non désirable dans la recette du produit
commandé.



Faux. Pas "sa faute".
"Sa responsabilité" est le terme approprié.


Sur mon cas en particulier, mon dentiste m'a dit que le restaurant n'a
pas à couvrir ce genre de risque.



C'est pourquoi il est dentiste, et pas juriste !


Je vais rien dire, parce que je suis
sous CMU; donc, en fait, celui qui y perd dans l'histoire, c'est mon
dentiste (qui n'a pas le droit de refuser ma CMU, et a donc obligation
de me facturer le tarif SECU, et interdiction de prendre le moindre
dépassement, quel que soit ses majorations habituelles; en fait, un
médecin qui n'accepte pas ces conditions, il doit demander lors de la
prise du RDV au patient si il est en CMU, et refuser le RdV - le
médecin a le droit de refuser un RdV - mais une fois que le patient
est entré dans le cabinet, le médecin a obligation d'accepter le tarif
SECU/CMU).



????


Donc, ça va rien me couter, et c'est mon dentiste qui va
perdre son dépassement habituel. Si j'avais eu une complémentaire
normale, elle aurait payé le dépassement; si j'avais pas de
complémentaire, c'était tout pour ma poche.



Faux. Seulement le dépassement au delà de la sécu...


Etant CMU, en fait, c'est mon dentiste qui y paye/perd dans
l'histoire. Si j'étais sous n'importe quel autre régime, une assurance
ou une autre aurait du prendre les frais en charge (soit ma couverture
complémentaire, ma poche, ou l'assurance du resto) - quels que soient
les intermédiaires pour procéder au remboursement des frais engagés.



L'assureur du restaurant, ça m'étonnerai :
1/ franchise est oppososable au tiers en responsabilité civile,
2/ le plat ayant été emporté, absence de preuve de l'origine de l'
"os".


Je n'ai pas honte, parce que ça va tout simplifier pour le resto, et
que je connais très bien mon dentiste.
Mais si dans un aliment on trouve des trucs plus dangereux, on peux
quand même en principe se retourner contre le resto, ou le magasin.



Retournez vous donc.



Merci à ceux qui ont participé.



Pas de quoi...

--
VCs don't surf !
Serge
Le #20866631
"R1" 4b3c8e9e$0$17519$
Serge wrote on jeudi 31 décembre 2009 12:29:


"Doublehp"
On 28 déc, 22:35, lemeilleur

--------------------------------------------------------------------------------
Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place. Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul;



-----------------------------------------------------------------------------------
Ah bon ???

Je suppose que tu as des textes à soumettre pour justifier des dires
??
Car je ne vois pas dans le code de la route d'article interdisant de
changer sa roue sur la BAU ???


relisez les articles relatifs aux autoroutes et les règles qui s'y
appliquent en cas de panne.



Justement, quel article du code de la route interdit de changer sa roue
sur la BAU d'une autoroute ???

J'attends des références de DROIT !!!

Serge
R1
Le #20866751
Serge wrote on jeudi 31 décembre 2009 14:05:


"R1" 4b3c8e9e$0$17519$
Serge wrote on jeudi 31 décembre 2009 12:29:


"Doublehp"
On 28 déc, 22:35, lemeilleur






--------------------------------------------------------------------------------
Tu crève un pneu. Si ça arrive sur une nationale, tu doit changer ta
roue tout seul, et peut le faire sur place. Si ça arrive sur une
autoroute, tu as obligation d'appeler une dépanneuse, car tu n'a pas
le droit de changer ta roue tout seul;








-----------------------------------------------------------------------------------
Ah bon ???

Je suppose que tu as des textes à soumettre pour justifier des dires
??
Car je ne vois pas dans le code de la route d'article interdisant de
changer sa roue sur la BAU ???


relisez les articles relatifs aux autoroutes et les règles qui s'y
appliquent en cas de panne.



Justement, quel article du code de la route interdit de changer sa roue
sur la BAU d'une autoroute ???


l'article R421-7 du code de la route répond à l'attente?


J'attends des références de DROIT !!!

Serge


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