[DEON]Quelles informations ne sont pas diffusables de façon légale, sur Internet ?
1 réponse
Yuuri
Bonjour, j'aimerai avoir des informations pour un exposé.
J'aimerai savoir dans un premier si c'est légal ou pas (risque de poursuites
donc) de diffuser sur internet, un site dont le contenu serait mal utilisé
par des tiers, qui contiendrait des informations sur comment faire ceci ou
cela ? comment contourné tel ou tel contrainte de la vie de tous les
jours...
Bref quel contenu n'a t-on pas le droit de diffuser sur internet ?
Dans un deuxième temps, si un tel contenu n'est pas "autorisé", est-ce qu'un
disclaimer écris intelligemment pourrais permettre de se protéger...
Je prend un exemple complètement imaginaire :
Quelqu'un arrive à trouver qu'il suffit de tremper une carte téléphonique
dans un verre de coca-cola (supposons un instant que ca marche vraiment ;-)
et que donc n'importe qui pourrait recharger sa carte de cette manière, bien
sûr l'exemple est faux :D mais partout du principe que c'est vrai).
Il diffuse l'information sur son site.
Mais le site contient un disclaimer du type :
"Tout le contenu de ce site est fictif. Le contenu se veut humoristique,
imaginaire. Comme le serait un livre ou un film au cinema. Tout fait qui
pourrais se rapproché de près ou de loin de la réalité serais pure
coincidence."
ou bien plus simple un disclaimer du type :
"Si le contenu de ce site est mal utilisé par des tiers, l'auteur du site ne
pourrais etre tenu pour responsable..." balabalala ?
Parce que finalement, ca reste un site informatif ? le tiers fais ce qu'il
veut de l'information ?
Est-ce que ca pourrais passer ?
S'il y a des experts en droits de l'internet qui s'y connaisse bien,
j'aimerais bien avoir des avis / liens pour que je puisse avancer mon
exposé.
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"Yuuri" a écrit dans le message de news: 41c9f18b$0$12856$
Bonjour, j'aimerai avoir des informations pour un exposé.
J'aimerai savoir dans un premier si c'est légal ou pas (risque de poursuites donc) de diffuser sur internet, un site dont le contenu serait mal utilisé par des tiers, qui contiendrait des informations sur comment faire ceci ou cela ? comment contourné tel ou tel contrainte de la vie de tous les jours... Bref quel contenu n'a t-on pas le droit de diffuser sur internet ?
Les memes contenus que tu n'a pas le droit de diffuser autrement. Internet n'est pas une "zone" ou le droit est different d'ailleurs.
Il diffuse l'information sur son site. Mais le site contient un disclaimer du type : "Tout le contenu de ce site est fictif. Le contenu se veut humoristique, imaginaire. Comme le serait un livre ou un film au cinema. Tout fait qui pourrais se rapproché de près ou de loin de la réalité serais pure coincidence." ou bien plus simple un disclaimer du type : "Si le contenu de ce site est mal utilisé par des tiers, l'auteur du site ne pourrais etre tenu pour responsable..." balabalala ? Parce que finalement, ca reste un site informatif ? le tiers fais ce qu'il veut de l'information ?
Un site informatif, certe, mais il informe tout de meme les visiteurs sur l'art et la maniere de faire des choses illegales.
Pour faire un rapprochement douteux, tu as le droit de penser "sale arabe" mais tu n'a pas le droit de le dire.
Tu as donc le droit de connaitre un moyen de faire qqc d'illegal (recharger tes cartes de téléphone avec ton verre de coca) ... mais si tu diffuse cette information, tu peux etre inquieté.
Est-ce que ca pourrais passer ?
Il y'a pas mal de sites hebergés a l'etranger qui emploi cette solution pour tenter de se proteger .. mais je doute que ca passe sur un hebergement en france.
"Yuuri" <skynet1010@mail.portland.co.uk> a écrit dans le message de news:
41c9f18b$0$12856$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour, j'aimerai avoir des informations pour un exposé.
J'aimerai savoir dans un premier si c'est légal ou pas (risque de
poursuites
donc) de diffuser sur internet, un site dont le contenu serait mal utilisé
par des tiers, qui contiendrait des informations sur comment faire ceci ou
cela ? comment contourné tel ou tel contrainte de la vie de tous les
jours...
Bref quel contenu n'a t-on pas le droit de diffuser sur internet ?
Les memes contenus que tu n'a pas le droit de diffuser autrement. Internet
n'est pas une "zone" ou le droit est different d'ailleurs.
Il diffuse l'information sur son site.
Mais le site contient un disclaimer du type :
"Tout le contenu de ce site est fictif. Le contenu se veut humoristique,
imaginaire. Comme le serait un livre ou un film au cinema. Tout fait qui
pourrais se rapproché de près ou de loin de la réalité serais pure
coincidence."
ou bien plus simple un disclaimer du type :
"Si le contenu de ce site est mal utilisé par des tiers, l'auteur du site
ne
pourrais etre tenu pour responsable..." balabalala ?
Parce que finalement, ca reste un site informatif ? le tiers fais ce qu'il
veut de l'information ?
Un site informatif, certe, mais il informe tout de meme les visiteurs sur
l'art et la maniere de faire des choses illegales.
Pour faire un rapprochement douteux, tu as le droit de penser "sale arabe"
mais tu n'a pas le droit de le dire.
Tu as donc le droit de connaitre un moyen de faire qqc d'illegal (recharger
tes cartes de téléphone avec ton verre de coca) ... mais si tu diffuse cette
information, tu peux etre inquieté.
Est-ce que ca pourrais passer ?
Il y'a pas mal de sites hebergés a l'etranger qui emploi cette solution pour
tenter de se proteger .. mais je doute que ca passe sur un hebergement en
france.
"Yuuri" a écrit dans le message de news: 41c9f18b$0$12856$
Bonjour, j'aimerai avoir des informations pour un exposé.
J'aimerai savoir dans un premier si c'est légal ou pas (risque de poursuites donc) de diffuser sur internet, un site dont le contenu serait mal utilisé par des tiers, qui contiendrait des informations sur comment faire ceci ou cela ? comment contourné tel ou tel contrainte de la vie de tous les jours... Bref quel contenu n'a t-on pas le droit de diffuser sur internet ?
Les memes contenus que tu n'a pas le droit de diffuser autrement. Internet n'est pas une "zone" ou le droit est different d'ailleurs.
Il diffuse l'information sur son site. Mais le site contient un disclaimer du type : "Tout le contenu de ce site est fictif. Le contenu se veut humoristique, imaginaire. Comme le serait un livre ou un film au cinema. Tout fait qui pourrais se rapproché de près ou de loin de la réalité serais pure coincidence." ou bien plus simple un disclaimer du type : "Si le contenu de ce site est mal utilisé par des tiers, l'auteur du site ne pourrais etre tenu pour responsable..." balabalala ? Parce que finalement, ca reste un site informatif ? le tiers fais ce qu'il veut de l'information ?
Un site informatif, certe, mais il informe tout de meme les visiteurs sur l'art et la maniere de faire des choses illegales.
Pour faire un rapprochement douteux, tu as le droit de penser "sale arabe" mais tu n'a pas le droit de le dire.
Tu as donc le droit de connaitre un moyen de faire qqc d'illegal (recharger tes cartes de téléphone avec ton verre de coca) ... mais si tu diffuse cette information, tu peux etre inquieté.
Est-ce que ca pourrais passer ?
Il y'a pas mal de sites hebergés a l'etranger qui emploi cette solution pour tenter de se proteger .. mais je doute que ca passe sur un hebergement en france.
