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VP
Le 07/12/2009 15:08, padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)>>
Le 07/12/2009 15:08, padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue
sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi
rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les
photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur
(notamment avec son client)>>
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)>>
padre
>> "Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
>> "Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat
restitue
sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi
rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies
de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son
client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent
du moment qu'ils les a copié ?
Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif
d'un abus de confiance ?
>> "Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
Deltaplan
padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
Tout dépend de l'usage qui est fait de ces documents, exemples :
- ces documents contiennent des secrets industriels hautement stratégiques, et l'avocat les revend à un concurrent : on est clairement dans un cas d'abus de confiance
- l'avocat utilise ces documents pour prouver qu'il a bien effectué un certain travail que son client refuse de lui payer : dans ce cas, l'avocat ne porte pas préjudice à son client, il cherche simplement à obtenir ce qu'il estime être son dû, il ne s'agit pas d'un abus de confiance.
padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat
restitue
sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi
rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies
de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son
client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent
du moment qu'ils les a copié ?
Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif
d'un abus de confiance ?
Tout dépend de l'usage qui est fait de ces documents, exemples :
- ces documents contiennent des secrets industriels hautement
stratégiques, et l'avocat les revend à un concurrent : on est clairement
dans un cas d'abus de confiance
- l'avocat utilise ces documents pour prouver qu'il a bien effectué un
certain travail que son client refuse de lui payer : dans ce cas,
l'avocat ne porte pas préjudice à son client, il cherche simplement à
obtenir ce qu'il estime être son dû, il ne s'agit pas d'un abus de
confiance.
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents <<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
Tout dépend de l'usage qui est fait de ces documents, exemples :
- ces documents contiennent des secrets industriels hautement stratégiques, et l'avocat les revend à un concurrent : on est clairement dans un cas d'abus de confiance
- l'avocat utilise ces documents pour prouver qu'il a bien effectué un certain travail que son client refuse de lui payer : dans ce cas, l'avocat ne porte pas préjudice à son client, il cherche simplement à obtenir ce qu'il estime être son dû, il ne s'agit pas d'un abus de confiance.
VP
Le 07/12/2009 16:33, padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents<<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
Le problème n'est pas que ces documents "lui appartienne" ou pas. L'avocat a une obligation de moyen, par conséquent j'imagine qu'il conserve un dossier qui lui permette de démontrer, au besoin, quel a été le cheminement de son travail.
Pour ça il ne faut pas en jeter la moitié...
De même que si votre litige avec lui porte sur une somme d'argent, de son coté il pourra présenter des pièces qui confirment que ce que vous lui aviez donné à l'époque correspond bien à ce qu'il a "réclamé à la partie adverse" (par exemple).
Dans ce cadre là il n'y a pas d'abus de confiance.
Le 07/12/2009 16:33, padre a écrit :
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat
restitue
sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi
rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies
de tous les documents<<en cas de problème ultérieur (notamment avec son
client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent
du moment qu'ils les a copié ?
Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif
d'un abus de confiance ?
Le problème n'est pas que ces documents "lui appartienne" ou pas.
L'avocat a une obligation de moyen, par conséquent j'imagine qu'il
conserve un dossier qui lui permette de démontrer, au besoin, quel a été
le cheminement de son travail.
Pour ça il ne faut pas en jeter la moitié...
De même que si votre litige avec lui porte sur une somme d'argent, de
son coté il pourra présenter des pièces qui confirment que ce que vous
lui aviez donné à l'époque correspond bien à ce qu'il a "réclamé à la
partie adverse" (par exemple).
Dans ce cadre là il n'y a pas d'abus de confiance.
"Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire."
Est-ce que l'avocat qui a photocopié les pièces de son client doit aussi rendre (ou détruire) ces photocopies ?
Il le semble qu'au contraire il a tout intérêt à conserver les photocopies de tous les documents<<en cas de problème ultérieur (notamment avec son client)
Justement, est-ce que les pièces qui lui ont été remises lui appartiennent du moment qu'ils les a copié ? Faire usage des pièces du client contre son client, n'est-il pas constitutif d'un abus de confiance ?
Le problème n'est pas que ces documents "lui appartienne" ou pas. L'avocat a une obligation de moyen, par conséquent j'imagine qu'il conserve un dossier qui lui permette de démontrer, au besoin, quel a été le cheminement de son travail.
Pour ça il ne faut pas en jeter la moitié...
De même que si votre litige avec lui porte sur une somme d'argent, de son coté il pourra présenter des pièces qui confirment que ce que vous lui aviez donné à l'époque correspond bien à ce qu'il a "réclamé à la partie adverse" (par exemple).
Dans ce cadre là il n'y a pas d'abus de confiance.
