Départ à la retraite

Le
Thibaut Henin
Bonjour,

Un membre de ma famille part à la retraite (j'aurais préféré que ça soit
moi, mais à 24 ans, c'est trop jeune). Il est artisan et a monté une
"société de fait" avec un autre artisan (ci-après dénomé "l'associé",
mais ne partira à la retraite que dans quelques années). Dans cette
"société" ils ont embauché un ouvrier et une secrétaire.

La question qui se pose est la suivante : Que doivent-ils faire de
l'ouvrier (et de la secrétaire) ?

Mon "parent", d'après les infos qu'il a glané, pense qu'il ne doit rien
faire de spécial, l'associé restant gardant l'ouvrier et la secrétaire
et se débrouillant seul ensuite avec eux.

L'associé aimerait licencier l'ouvrier maintenant. (Il ne l'aime pas
beaucoup) D'après lui, il n'aura pas assez de travail pour pouvoir le
garder, et aimerait que les indemnités de licenciement soient supportée
par les deux "associés". Si il garde l'ouvrier, il devra supporter seul
ces indemnités et ça l'arrange pas.

Ils ont été voir quelqu'un à la chambre des métiers (ou de l'artisanant
???) mais cette personne n'a pas trouvé de texte permettant de trancher.
Les "sociétés de fait" sont vieilles et plus personne n'en fait de nos
jours

Donc, je me tourne vers vous, des fois que quelqu'un ait dans ses
tiroir, un texte qui débloquerait tout ça.

Merci beaucoup
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Anatole
Le #15699901
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait et d'en
créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).


"Thibaut Henin" fficam$re9$
Bonjour,

Un membre de ma famille part à la retraite (j'aurais préféré que ça soit
moi, mais à 24 ans, c'est trop jeune). Il est artisan et a monté une
"société de fait" avec un autre artisan (ci-après dénomé "l'associé", mais
ne partira à la retraite que dans quelques années). Dans cette "société"
ils ont embauché un ouvrier et une secrétaire.

La question qui se pose est la suivante : Que doivent-ils faire de
l'ouvrier (et de la secrétaire) ?

Mon "parent", d'après les infos qu'il a glané, pense qu'il ne doit rien
faire de spécial, l'associé restant gardant l'ouvrier et la secrétaire et
se débrouillant seul ensuite avec eux.

L'associé aimerait licencier l'ouvrier maintenant. (Il ne l'aime pas
beaucoup) D'après lui, il n'aura pas assez de travail pour pouvoir le
garder, et aimerait que les indemnités de licenciement soient supportée
par les deux "associés". Si il garde l'ouvrier, il devra supporter seul
ces indemnités et ça l'arrange pas.

Ils ont été voir quelqu'un à la chambre des métiers (ou de l'artisanant
???) mais cette personne n'a pas trouvé de texte permettant de trancher.
Les "sociétés de fait" sont vieilles et plus personne n'en fait de nos
jours ...

Donc, je me tourne vers vous, des fois que quelqu'un ait dans ses tiroir,
un texte qui débloquerait tout ça.

Merci beaucoup


Koumac
Le #15699721
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait et
d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié n'aurait
t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée .



"Thibaut Henin" fficam$re9$
Bonjour,

Un membre de ma famille part à la retraite (j'aurais préféré que ça soit
moi, mais à 24 ans, c'est trop jeune). Il est artisan et a monté une
"société de fait" avec un autre artisan (ci-après dénomé "l'associé",
mais ne partira à la retraite que dans quelques années). Dans cette
"société" ils ont embauché un ouvrier et une secrétaire.

La question qui se pose est la suivante : Que doivent-ils faire de
l'ouvrier (et de la secrétaire) ?

Mon "parent", d'après les infos qu'il a glané, pense qu'il ne doit rien
faire de spécial, l'associé restant gardant l'ouvrier et la secrétaire et
se débrouillant seul ensuite avec eux.

L'associé aimerait licencier l'ouvrier maintenant. (Il ne l'aime pas
beaucoup) D'après lui, il n'aura pas assez de travail pour pouvoir le
garder, et aimerait que les indemnités de licenciement soient supportée
par les deux "associés". Si il garde l'ouvrier, il devra supporter seul
ces indemnités et ça l'arrange pas.

Ils ont été voir quelqu'un à la chambre des métiers (ou de l'artisanant
???) mais cette personne n'a pas trouvé de texte permettant de trancher.
Les "sociétés de fait" sont vieilles et plus personne n'en fait de nos
jours ...

Donc, je me tourne vers vous, des fois que quelqu'un ait dans ses tiroir,
un texte qui débloquerait tout ça.

Merci beaucoup






Anatole
Le #15699711
"Koumac" 471d1a23$0$27373$

"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait et
d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié n'aurait
t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée .



C'est une nouvelle société. La premiere est arrivée à son terme avec la
disparition d'un des associés ...



"Thibaut Henin" fficam$re9$
Bonjour,

Un membre de ma famille part à la retraite (j'aurais préféré que ça soit
moi, mais à 24 ans, c'est trop jeune). Il est artisan et a monté une
"société de fait" avec un autre artisan (ci-après dénomé "l'associé",
mais ne partira à la retraite que dans quelques années). Dans cette
"société" ils ont embauché un ouvrier et une secrétaire.

La question qui se pose est la suivante : Que doivent-ils faire de
l'ouvrier (et de la secrétaire) ?

Mon "parent", d'après les infos qu'il a glané, pense qu'il ne doit rien
faire de spécial, l'associé restant gardant l'ouvrier et la secrétaire
et se débrouillant seul ensuite avec eux.

L'associé aimerait licencier l'ouvrier maintenant. (Il ne l'aime pas
beaucoup) D'après lui, il n'aura pas assez de travail pour pouvoir le
garder, et aimerait que les indemnités de licenciement soient supportée
par les deux "associés". Si il garde l'ouvrier, il devra supporter seul
ces indemnités et ça l'arrange pas.

Ils ont été voir quelqu'un à la chambre des métiers (ou de l'artisanant
???) mais cette personne n'a pas trouvé de texte permettant de trancher.
Les "sociétés de fait" sont vieilles et plus personne n'en fait de nos
jours ...

Donc, je me tourne vers vous, des fois que quelqu'un ait dans ses
tiroir, un texte qui débloquerait tout ça.

Merci beaucoup










Moisse
Le #15699621
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait
et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée
.



Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code du
travail.
A+

--
Anatole
Le #15699591
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait
et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée
.



Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code du
travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une personne.
Thibaut Henin
Le #15699551
Anatole wrote:
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait
et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée
.


Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code du
travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une personne.





Merci Moisse pour votre réponse, elle débloque déjà pas mal du problème
(et rassurera l'ouvrier ;) )

Par contre, sont-ils obligés de liquider ?

Sinon :

--[ Article L122-12 :

La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne libère
pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de
verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
S'il survient une modification dans la situation juridique de
l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du
fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de
la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
l'entreprise.

---

Dans l'article, il est dit "les contracts subsistent", il n'y a donc
aucune notion de "ré-embaucher", puisque l'ouvrier _reste_ embauché.

Anatole, pourriez vous préciser ce que vous aviez à l'esprit parce que
du coup, je ne voit pas à quoi vous faisiez allusion.
Anatole
Le #15698981
"Thibaut Henin" ffk731$8h5$
Anatole wrote:
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait
et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle sociétée
.


Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code du
travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une personne.



Merci Moisse pour votre réponse, elle débloque déjà pas mal du problème
(et rassurera l'ouvrier ;) )

Par contre, sont-ils obligés de liquider ?

Sinon :

--[ Article L122-12 :

La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne libère pas
l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé et de verser, s'il
y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
S'il survient une modification dans la situation juridique de
l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du
fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de
la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de
l'entreprise.

---

Dans l'article, il est dit "les contracts subsistent", il n'y a donc
aucune notion de "ré-embaucher", puisque l'ouvrier _reste_ embauché.

Anatole, pourriez vous préciser ce que vous aviez à l'esprit parce que du
coup, je ne voit pas à quoi vous faisiez allusion.



Je me plaçais du coté de l'associé continuant son activité et ne souhaitant
pas avoir d'ouvrier.
Moisse
Le #15698751
D'une plume alerte, dans le message
471e1679$0$21146$,
Anatole
"Thibaut Henin" ffk731$8h5$
Anatole wrote:
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" news: 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de
fait et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle
sociétée .


Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code
du travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une
personne.



Merci Moisse pour votre réponse, elle débloque déjà pas mal du
problème (et rassurera l'ouvrier ;) )

Par contre, sont-ils obligés de liquider ?

Sinon :

--[ Article L122-12 :

La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne
libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé
et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
S'il survient une modification dans la situation juridique de
l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation
du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au
jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le
personnel de l'entreprise.

---

Dans l'article, il est dit "les contracts subsistent", il n'y a donc
aucune notion de "ré-embaucher", puisque l'ouvrier _reste_ embauché.

Anatole, pourriez vous préciser ce que vous aviez à l'esprit parce
que du coup, je ne voit pas à quoi vous faisiez allusion.



Je me plaçais du coté de l'associé continuant son activité et ne
souhaitant pas avoir d'ouvrier.



Quand j'écris que l'article L122-12 s'impose, c'est aussi à l'endroit de
l'employeur.
S'il ne souhaite pas de salarié il doit ouvrir une procédure de
licenciement.
A+

--
Moisse
Le #15698741
D'une plume alerte, dans le message
471d99af$0$21146$,
Anatole
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de fait
et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle
sociétée .



Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code du
travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une personne.



Mais non, l'obligation s'applique aussi à l'employeur. Reste à ouvrir
une procédure de licenciement.
C'est conforme à la morale, il y a reprise de clientèle, d'actifs le cas
échéant...Le personnel suit avec, de bon ou mauvais gré.
A+

--
Anatole
Le #15698611
"Moisse" 471e42af$0$1276$
D'une plume alerte, dans le message
471e1679$0$21146$,
Anatole
"Thibaut Henin" ffk731$8h5$
Anatole wrote:
"Moisse" 471d7799$0$12493$
D'une plume alerte, dans le message
471d1a23$0$27373$,
Koumac
"Anatole" news: 471cb88a$0$21149$
Ce qui me viendrait à l'esprit c'est de liquider la société de
fait et d'en créer une nouvelle (sarl ou autre bien sur !).



si il cré une société avec le méme type de travail , le salarié
n'aurait t'il pas une priorité a l'embauche dans la nouvelle
sociétée .


Non pas de priorité.
Mais une OBLIGATION, laquelle résulte de l'artcile L122-12 du code
du travail.
A+



Et uniquement si la nouvelle entité souhaite réembaucher une
personne.



Merci Moisse pour votre réponse, elle débloque déjà pas mal du
problème (et rassurera l'ouvrier ;) )

Par contre, sont-ils obligés de liquider ?

Sinon :

--[ Article L122-12 :

La cessation de l'entreprise, sauf cas de force majeure, ne
libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le délai-congé
et de verser, s'il y a lieu, l'indemnité prévue à l'article L. 122-9.
S'il survient une modification dans la situation juridique de
l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation
du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au
jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le
personnel de l'entreprise.

---

Dans l'article, il est dit "les contracts subsistent", il n'y a donc
aucune notion de "ré-embaucher", puisque l'ouvrier _reste_ embauché.

Anatole, pourriez vous préciser ce que vous aviez à l'esprit parce
que du coup, je ne voit pas à quoi vous faisiez allusion.



Je me plaçais du coté de l'associé continuant son activité et ne
souhaitant pas avoir d'ouvrier.



Quand j'écris que l'article L122-12 s'impose, c'est aussi à l'endroit de
l'employeur.
S'il ne souhaite pas de salarié il doit ouvrir une procédure de
licenciement.
A+



Je ne vois pas comment ils pourraient fermer une société sans licencier le
personnel.
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