Dépassement honoraires

Le
ardi71
Bonjour à tous

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame 400
euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ? et pour les gens qui ne peuvent pas payer et qui veulent
marcher ya t'il des moyens de faire quelque chose ?

Merci d'avance de votre aide


--
ardisson jean louis
ardi06000@gmail.com
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Droger Jean-Paul
Le #26088702
ardi71 a écrit :
Bonjour à tous

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame 400
euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ? et pour les gens qui ne peuvent pas payer et qui veulent
marcher ya t'il des moyens de faire quelque chose ?

Merci d'avance de votre aide



il n'y a pas de loi qui l'interdit, malheureusement!!

pour pas de dépassement, il faut aller en hopital public et attendre
son tour!!

désolé!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

\\Fulminator/
Le #26088692
"ardi71" a écrit :

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame 400
euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ?


_________________________________________________________

Mais QUI définit un "dépassement" ? : la Sécu (qui est
juge et partie, rappelons-le !).
De quel droit ?
Sur quels critères ? De la commission européenne de Bruxelles ?
Une expertise de l'ONU ?... Une Bulle du Pape ?

Y-a-t-il "dépassements" pour les avocats ?
Christian Navis
Le #26088972
Fulminator/ vient de nous annoncer :

Y-a-t-il "dépassements" pour les avocats ?



Oui, s'il dépasse le devis qu'il vous a fait avant de s'occuper
de votre cas, pour quelque motif que ce soit, à moins d'obtenir
votre accord pour un correctif justifié.
Le devis, pour être solide, doit indiquer la prestation travail
intellectuel + recherches, les déplacements prévus + frais annexes,
éventuellement le % du quota litis partiel, et les taxes.

En l'absence de devis, si ses honoraires vous semblent excessifs,
vous pouvez saisir le bâtonnier (ou le président du TGI si votre avocat
est bâtonnier) et après... La suite habituelle TGI => Cour de Cass.
La jurisprudence avait dégagé des critères d'appréciation pour la
fixation des honoraires.
La loi de 1991 les a repris. Ainsi sont pris en considération :
- La difficulté de l’affaire,
- Les frais exposés par l’avocat pour ses diligences,
- La situation de fortune du client,
- Et, critère amha trop subjectif : la notoriété de l'avocat.

Il faut quand même savoir que, de nombreux cas, ces procédures sont
impulsées par des gros blaireaux qui n'ont pas compris que leur conseil
n'a qu'une obligation de moyens et donc lui reprochent "d'avoir perdu".
Après...
Il y a d'autres contestations possibles, en incidente connexe.
Par exemple, en cas de faute dans le traitement du dossier (il n'a pas
transmis les pièces à temps ou a laissé passer les délais de procédure)
ou pire en cas de manquements à la déontologie et/ou à la probité.

--
Eurocrature : les dinosaures et la météorite
http://christian.navis.over-blog.com/
Colonel Kilgore
Le #26089522
Droger Jean-Paul avait écrit le 16/04/2014 :
ardi71 a écrit :
Bonjour à tous

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame 400
euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ? et pour les gens qui ne peuvent pas payer et qui veulent
marcher ya t'il des moyens de faire quelque chose ?

Merci d'avance de votre aide



il n'y a pas de loi qui l'interdit, malheureusement!!



Heureusement !
Pipoux
Le #26089612
Le 16/04/2014 20:11, Colonel Kilgore a écrit :
Droger Jean-Paul avait écrit le 16/04/2014 :
ardi71 a écrit :
Bonjour à tous

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame
400 euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ? et pour les gens qui ne peuvent pas payer et qui
veulent marcher ya t'il des moyens de faire quelque chose ?

Merci d'avance de votre aide





il n'y a pas de loi qui l'interdit, malheureusement!!



Heureusement !




En général, les dépassements d'honoraires sont pris en charge par les
mutuelles si le chirurgien est conventionné secteur 1 ou 2 soit la quasi
totalité des professionnels.
Après, je ne sais pas si c'est votre cas, mais en France on ne peut pas
vivre sans complémentaire santé.
Ne le prenez pas pour vous, mais il y a des gens qui préfèrent partir en
vacance à l'étranger tous les ans, fumer du tabac et boire de l'alcool
plutot que de se couvrir correctement....
Spiel und Spaß
Le #26089852
Pipoux a écrit :

Après, je ne sais pas si c'est votre cas, mais en France on ne peut pas vivre
sans complémentaire santé.
Ne le prenez pas pour vous, mais il y a des gens qui préfèrent partir en
vacance à l'étranger tous les ans, fumer du tabac et boire de l'alcool plutot
que de se couvrir correctement....



Les vacances à l'étranger sont souvent bien moins chères qu'en France
et on s'y trouve très souvent bien mieux traité.
Benoit-Pierre DEMAINE
Le #26129172
On 16/04/14 12:02, Droger Jean-Paul wrote:
ardi71 a écrit :
Bonjour à tous

Pour une opération du ménisque aux deux genoux le chirurgien réclame 400
euros par genoux de dépassement plus l'anesthésiste .
Est ce légal ? et pour les gens qui ne peuvent pas payer et qui veulent
marcher ya t'il des moyens de faire quelque chose ?

Merci d'avance de votre aide



il n'y a pas de loi qui l'interdit, malheureusement!!

pour pas de dépassement, il faut aller en hopital public et attendre son
tour!!

désolé!!



Déjà, ça dépend si il est en secteur 1, 2, ou 3.

Certains médecins réclament des dépassement, alors que leur choix de
secteur le leur interdit.

Ensuite, pour un médecin donné, ça peut varier avec son lieu d'exercice.
Un même praticien peut exercer dans le privé, et le public, selon les
jours de la semaine.

Ensuite, même en public, certains médecins demandent des dépassements;
dans la majorité de ces cas là ... il est possible de les refuser. C'est
une pratique courante pour les opérations programmées (les trucs pas
urgents, ou on est pas en danger de mort dans les 24h); et dans la
majorité des cas, il est possible de forcer le médecin/chirurgien à faire
l'opération ... sans payer les dépassements.

Le détail est à voir au cas par cas.

Renseignez vous sur le code de la sécu; et quand vous êtes surs de vous,
n'hésitez pas à tenir tête; certains médecins/chirurgiens n'hésitent pas à
mentir. Argument contre les menteurs: menacez de dénoncer le médecin
auprès de l'inspection de la sécu.

Après, y a des cas particulier; genre, un cabinet composé de deux
généraliste, un en secteur 1, un en 2, ou 3. L'un autorisé à demander des
dépassements, l'autre pas. Si ils ont une expérience comparable, il serait
raisonnable de comprendre que pour des raisons de concurrence, ils
souhaitent aligner leurs tarifs. Ce qui peut dans certains cas amener
celui en secteur 1 à réclamer illégalement des dépassements. Mais ce qui
hors code de la sécu, est tout à fait compréhensible sur le plan de la
concurrence.

--
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/


If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o<

"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
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