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Déplacement " forcé " avec mon véhicule personnel car lieu non desservi par SNCF

26 réponses
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bob2000
Bonjour =E0 tous

Voila, je travaille dans une SSII et je vais =EAtre envoy=E9 sur une
mission =E0 plus de 200 KM de chez moi. (Conforme =E0 ma clause de
mobilit=E9 ).

Mon employeur va me donner des frais de d=E9placements de 56 euros/jour
+ un trajet SNCF aller/retour par semaine.

Le hic c'est que le site sur lequelle je vais =EAtre affect=E9 reste =E0
10 km de la gare de destination, que celle ci n'est pas desservie avant
9h ( alors que je dois =EAtre sur mon lieu de mission d=E8s 8h00 ), et
pour combler le tous il n'y a pas d'hotel =E0 proximit=E9 du site pour
esp=E9rer vouloir me passer d'un moyen de locomation sur place.
.=2E....Voila donc une bonne fa=E7on de m'obliger =E0 prendre ma voiture (
que je n'ais pas )

Pour information , ces conditions sont fermes et d=E9finitives ( dixit
mon employeur ) et la solution du taxi =E0 =E9t=E9 =E9cart=E9e ainsi que de
la mise =E0 disposition d'une voiture de fonction ou de location.
( Pour info, vous l'aurez devinez je pense que mon employeur souhaite
se d=E9barasser de moi faute de prestation r=E9guli=E8re li=E9 =E0 mon
profil en me poussant au refus de mission )

Ma question est triple :

1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre =E0 ma
disposition un v=E9hicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens mat=E9riel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .

2)Ou est ce =E0 moi d'apporter les moyens de ma locomotion, et dans ce
cas l=E0 , puis je demander ( exiger ) un rembousement semestriel de mes
trajet calculer sur le bar=EAme de frais kilometrique , et non plus le
prix d'un billet SNCF comme cela se fait actuellement.

3) troisi=E8mement , et si radicalement je disais =E0 mon employeur que
je n'ais pas de v=E9hicule pour me d=E9placer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )

d' autres solutions ??? ( Pour ce qui est de rechercher ailleurs le
processus est lan=E7=E9 , mais cela peut prendre un certain temps )

Merci de vos r=E9ponses.

10 réponses

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Laurent GARNIER
bob2000 a écrit :
1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre à ma
disposition un véhicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens matériel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .



Non.

2)Ou est ce à moi d'apporter les moyens de ma locomotion,



Non.

3) troisièmement , et si radicalement je disais à mon employeur que
je n'ais pas de véhicule pour me déplacer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )



Il devra soit vous trouver une autre mission, soit vous trouver un vehicule.

--
Laurent GARNIER
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Roll
Le 25 Oct 2006 07:58:20 -0700, bob2000 a écrit :

Bonjour à tous

Voila, je travaille dans une SSII et je vais être envoyé sur une
mission à plus de 200 KM de chez moi. (Conforme à ma clause de
mobilité ).

Mon employeur va me donner des frais de déplacements de 56 euros/jour
+ un trajet SNCF aller/retour par semaine.

Le hic c'est que le site sur lequelle je vais être affecté reste à
10 km de la gare de destination, que celle ci n'est pas desservie avant
9h ( alors que je dois être sur mon lieu de mission dès 8h00 ), et
pour combler le tous il n'y a pas d'hotel à proximité du site pour
espérer vouloir me passer d'un moyen de locomation sur place.
......Voila donc une bonne façon de m'obliger à prendre ma voiture (
que je n'ais pas )

Pour information , ces conditions sont fermes et définitives ( dixit
mon employeur ) et la solution du taxi à été écartée ainsi que de
la mise à disposition d'une voiture de fonction ou de location.
( Pour info, vous l'aurez devinez je pense que mon employeur souhaite
se débarasser de moi faute de prestation régulière lié à mon
profil en me poussant au refus de mission )

Ma question est triple :

1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre à ma
disposition un véhicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens matériel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .

2)Ou est ce à moi d'apporter les moyens de ma locomotion, et dans ce
cas là , puis je demander ( exiger ) un rembousement semestriel de mes
trajet calculer sur le barême de frais kilometrique , et non plus le
prix d'un billet SNCF comme cela se fait actuellement.

3) troisièmement , et si radicalement je disais à mon employeur que
je n'ais pas de véhicule pour me déplacer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )

d' autres solutions ??? ( Pour ce qui est de rechercher ailleurs le
processus est lançé , mais cela peut prendre un certain temps )

Merci de vos réponses.



Ayant aussi bossé dans une SSII,
Ton employeur te verse des frais de déplacements à hauteur de 56 euro/jour,
j'imagine que les frais annexes restos, repas sont remboursés sur facture
avec une limite.
Je ne vois pas trop ou est le probleme, 56 euro X 5 jours travaillés soit
280 euro par semaine devraient suffire pour louer une Cat A voir B
Sans faire de pub Avis peut mettre à dispo un vehicule dans n'importe
quelle gare aux heures de circulation des trains (deja vécu) et te
permettre de te rendre chez ton client tranquillement.
Essaie de voir avec le client si il ne t'es pas possible compte tenu des
horaires des trains et de sa situation géographique par rapport à la gare
etc ...de commencer un plus tard le lundi et finir un peu plus tard ou de
rattraper dans la semaine

Roll
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Patrick Vuichard
Roll a écrit, le 25/10/2006 17:13 :

Ton employeur te verse des frais de déplacements à hauteur de 56 euro/jour,
j'imagine que les frais annexes restos, repas sont remboursés sur facture
avec une limite.



De ce que je comprends, 56 euros par jour, ça inclut tout, y compris
l'hotel. Ca ne laisse pas grand chose pour louer une voiture.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Xavier Hugonet
"bob2000" wrote in news:1161788300.273250.137630
@h48g2000cwc.googlegroups.com:
Bonjour à tous



Bonjour,

Pour information , ces conditions sont fermes et définitives ( dixit
mon employeur )



Ce n'est pas votre problème.

( Pour info, vous l'aurez devinez je pense que mon employeur souhaite
se débarasser de moi faute de prestation régulière lié à mon
profil en me poussant au refus de mission )



Ne refusez en aucun cas la mission. Acceptez là.

1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre à ma
disposition un véhicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens matériel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .



Vous ne pouvez rien exiger de l'employeur. Réciproquement, il ne peut
exiger que vous achetiez une voiture.

2)Ou est ce à moi d'apporter les moyens de ma locomotion, et dans ce
cas là , puis je demander ( exiger ) un rembousement semestriel de mes
trajet calculer sur le barême de frais kilometrique , et non plus le
prix d'un billet SNCF comme cela se fait actuellement.



Ca se négocie, si cette solution vous intéresse. Mais rien ne vous y
oblige.

3) troisièmement , et si radicalement je disais à mon employeur que
je n'ais pas de véhicule pour me déplacer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )



Rien. Imaginons que vous envoyiez un courrier pour dire à votre
employeur que vous acceptez la mission mais que vous ne savez pas
comment faire pour vous rendre chez le client à 8h le Lundi matin, la
gare n'étant desservie qu'à 9h, ni comment vous déplacer de l'hotel le
plus proche au lieu de travail (il doit y avoir des bus, voyez leurs
horaires), ce sera à lui de trouver une solution, ou d'expliquer au
client que les horaires vont changer.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !
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Roll
Le Wed, 25 Oct 2006 17:57:23 +0200, Patrick Vuichard a écrit :

Roll a écrit, le 25/10/2006 17:13 :

Ton employeur te verse des frais de déplacements à hauteur de 56 euro/jour,
j'imagine que les frais annexes restos, repas sont remboursés sur facture
avec une limite.



De ce que je comprends, 56 euros par jour, ça inclut tout, y compris
l'hotel. Ca ne laisse pas grand chose pour louer une voiture.



Si en effet il s'agit de 56 euro pour couvrir ses frais de mission le
probleme est un peu différent, il faut soit mal dormir, soit mal bouffer
voire les 2 et aimer la marche à pieds.
J'etais remboursé aux frais réels et les voitures de loc prises en charge
par l'entreprise via une carte Avis.
La moindre des choses serait que ton employeur trouve une solution pour te
rendre chez le client.

Roll
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Koumac
"bob2000" a écrit dans le message de news:


Bonjour à tous

Voila, je travaille dans une SSII et je vais être envoyé sur une
mission à plus de 200 KM de chez moi. (Conforme à ma clause de
mobilité ).

Mon employeur va me donner des frais de déplacements de 56 euros/jour
+ un trajet SNCF aller/retour par semaine.



Meme indemnitée que les militaires en mission en france .

Le hic c'est que le site sur lequelle je vais être affecté reste à
10 km de la gare de destination, que celle ci n'est pas desservie avant
9h ( alors que je dois être sur mon lieu de mission dès 8h00 ), et
pour combler le tous il n'y a pas d'hotel à proximité du site pour
espérer vouloir me passer d'un moyen de locomation sur place.
......Voila donc une bonne façon de m'obliger à prendre ma voiture (
que je n'ais pas )

La possesion d'un véhicule était t'elle imposée dans la description du poste
et dans le contrat de ravail que vous avez signé .
Avatar
Y a personne ?
On Wed, 25 Oct 2006 20:12:26 +0200, "Koumac" <noumé
wrote:

La possesion d'un véhicule était t'elle imposée dans la description du poste
et dans le contrat de ravail que vous avez signé .



Priere de quoted correctement SVP, c'est pour une question de
lisibilité du fil.
Merci
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DOUG
La réponse de Xavier H. est tout à fait pertinente..
en complément, et au cas vous où pensez qu'il y a matière à licenciement,
sachez qu'il existe l'article L120-4 qui stipule que "le contrat de travail
doit être exécuté de bonne foi" - une jurisprudence récente l'a rappelé pour
des salariés envoyés en mission (cf le lien
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/792-contrat-travail-doit-etre-execute-bonne-foi.html)

DOUG

"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
"bob2000" wrote in news:1161788300.273250.137630
@h48g2000cwc.googlegroups.com:
Bonjour à tous



Bonjour,

Pour information , ces conditions sont fermes et définitives ( dixit
mon employeur )



Ce n'est pas votre problème.

( Pour info, vous l'aurez devinez je pense que mon employeur souhaite
se débarasser de moi faute de prestation régulière lié à mon
profil en me poussant au refus de mission )



Ne refusez en aucun cas la mission. Acceptez là.

1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre à ma
disposition un véhicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens matériel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .



Vous ne pouvez rien exiger de l'employeur. Réciproquement, il ne peut
exiger que vous achetiez une voiture.

2)Ou est ce à moi d'apporter les moyens de ma locomotion, et dans ce
cas là , puis je demander ( exiger ) un rembousement semestriel de mes
trajet calculer sur le barême de frais kilometrique , et non plus le
prix d'un billet SNCF comme cela se fait actuellement.



Ca se négocie, si cette solution vous intéresse. Mais rien ne vous y
oblige.

3) troisièmement , et si radicalement je disais à mon employeur que
je n'ais pas de véhicule pour me déplacer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )



Rien. Imaginons que vous envoyiez un courrier pour dire à votre
employeur que vous acceptez la mission mais que vous ne savez pas
comment faire pour vous rendre chez le client à 8h le Lundi matin, la
gare n'étant desservie qu'à 9h, ni comment vous déplacer de l'hotel le
plus proche au lieu de travail (il doit y avoir des bus, voyez leurs
horaires), ce sera à lui de trouver une solution, ou d'expliquer au
client que les horaires vont changer.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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bob2000
Tout d'abord merci de vos réponses, et de votre intéret.

Je confirme que les 56 euros englobent mes frais d'hotel et de
restauration.

Pour mon employeur mon lieu de travail c'est tous les sites qui se
trouvent dans ma zone de mobilité et pour lui je dois être capable de
m'y rendre par mes propres moyens.


Après relecture hier soir de mon contrat de travail :
Aucune possession de véhicule ne m'y est imposée, aucune information
sur l'utilisation du véhicule personnel.

Par contre, au chapitre lieu de travail il est écrit :

Vous êtes rattaché AMINISTRATIVEMENT à l'agence de XXX , et
interviendrez sur les sites de nos clients des régions XX et YY.

Ce que j'ai peur c'est que mon employeur considère que mon incapacité
matériel à me rendre sur mon lieu de tavail ( qui peut se situer au
regard de ma mobilité à + de 250 km ), soit assimilé à une non
éxécution de contrat de travail.

J'attends vos points de vus là dessus avec impatience car je dois
apporter une réponse rapidement à mon employeur.

Cordialement
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Xavier Hugonet
"bob2000" wrote in news:1161849357.440932.241430
@k70g2000cwa.googlegroups.com:
Pour mon employeur mon lieu de travail c'est tous les sites qui se
trouvent dans ma zone de mobilité et pour lui je dois être capable de
m'y rendre par mes propres moyens.



C'est écrit dans le contrat ?

Après relecture hier soir de mon contrat de travail :
Aucune possession de véhicule ne m'y est imposée, aucune information
sur l'utilisation du véhicule personnel.



Voilà.

Vous êtes rattaché AMINISTRATIVEMENT à l'agence de XXX , et
interviendrez sur les sites de nos clients des régions XX et YY.



Ce que vous acceptez bien volontiers.

Ce que j'ai peur c'est que mon employeur considère que mon incapacité
matériel à me rendre sur mon lieu de tavail ( qui peut se situer au
regard de ma mobilité à + de 250 km ), soit assimilé à une non
éxécution de contrat de travail.



En aucun cas vous ne refusez d'executer le contrat et, à la limite, vous
pourrez y aller jusqu'à ce que vous vous retrouviez coincé et faire les
horaires que vous permettront, par exemple, les bus locaux tant que
votre employeur ne vous proposera pas d'autre solution.

J'attends vos points de vus là dessus avec impatience car je dois
apporter une réponse rapidement à mon employeur.



Dites lui ok pour la mission, et dites lui que vous attendez ses
instructions pour les déplacements du lieu d'hébergement à la mission
aux horaires prévus. Et s'il proteste, confirmez cela en RAR.
A la limite, rendez vous à l'hotel là bas, cherchez des moyens de vous
rendre au poste, renvoyez un RAR de là bas indiquant les difficultés que
vous rencontrez. A ce petit jeu, ce n'est pas lui qui va gagner.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

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