Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me
dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme
domaine ??
quand et il ??
merci
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ??
"dans le même domaine", je suppose que c'est en fait "dans le même secteur d'activité" ? Si les noms correspondent à des marques ou des noms de sociétés, ça peut être en effet un cas problématique, mais il faudrait préciser le contexte, ou mieux encore, consulter un avocat éventuellement spécialisé dans le domaine des affaires.
quand et il ??
Syntax error.
merci
De rien.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 10:31:59 +0200, <sersans@anointernet.com> a écrit :
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé
www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine
car se dans le meme domaine ??
"dans le même domaine", je suppose que c'est en fait "dans le même
secteur d'activité" ? Si les noms correspondent à des marques ou des
noms de sociétés, ça peut être en effet un cas problématique, mais il
faudrait préciser le contexte, ou mieux encore, consulter un avocat
éventuellement spécialisé dans le domaine des affaires.
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ??
"dans le même domaine", je suppose que c'est en fait "dans le même secteur d'activité" ? Si les noms correspondent à des marques ou des noms de sociétés, ça peut être en effet un cas problématique, mais il faudrait préciser le contexte, ou mieux encore, consulter un avocat éventuellement spécialisé dans le domaine des affaires.
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
ok merci
<sersans@anointernet.com> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4acef50b$0$22610$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me
dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme
domaine ??
quand et il ??
merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
roro des bois
a écrit :
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
Plagiat : j'explique : vous avez recopié son texte de description dans les pages : <meta name="description" content="Avec Aura-photo.fr, vous allez découvrir pour la première les couleurs véritables de votre aura en photo et ou en vidéo ! Rendez vous dans notre boutique pour un tirage photo instantané ou pour une séance vidéo."> IL y a le même texte sur son site. Ca déjà, vous n'avez pas le droit de le faire, c'est de la propriété intellectuelle. Le seul fait de taper son nom dans un moteur de recherche renvoie les gens sur votre site en même temps que sur le sien.
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à acheter les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même registrar, OVH.
Par contre, pour le nom de votre société, déposez-le à l'INPI en même temps que votre logo pour être protégé. Si l'INPI accepte, aucun problème pour votre marque. Si ça se trouve, ni l'un ni l'autre n'avez le droit d'utiliser vos marques.
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me
dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme
domaine ??
quand et il ??
merci
Plagiat : j'explique : vous avez recopié son texte de description dans les
pages :
<meta name="description" content="Avec Aura-photo.fr, vous allez découvrir
pour la première les couleurs véritables de votre aura en photo et ou en
vidéo ! Rendez vous dans notre boutique pour un tirage photo instantané ou
pour une séance vidéo.">
IL y a le même texte sur son site.
Ca déjà, vous n'avez pas le droit de le faire, c'est de la propriété
intellectuelle.
Le seul fait de taper son nom dans un moteur de recherche renvoie les gens
sur votre site en même temps que sur le sien.
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à acheter
les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même registrar,
OVH.
Par contre, pour le nom de votre société, déposez-le à l'INPI en même temps
que votre logo pour être protégé. Si l'INPI accepte, aucun problème pour
votre marque.
Si ça se trouve, ni l'un ni l'autre n'avez le droit d'utiliser vos marques.
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
Plagiat : j'explique : vous avez recopié son texte de description dans les pages : <meta name="description" content="Avec Aura-photo.fr, vous allez découvrir pour la première les couleurs véritables de votre aura en photo et ou en vidéo ! Rendez vous dans notre boutique pour un tirage photo instantané ou pour une séance vidéo."> IL y a le même texte sur son site. Ca déjà, vous n'avez pas le droit de le faire, c'est de la propriété intellectuelle. Le seul fait de taper son nom dans un moteur de recherche renvoie les gens sur votre site en même temps que sur le sien.
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à acheter les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même registrar, OVH.
Par contre, pour le nom de votre société, déposez-le à l'INPI en même temps que votre logo pour être protégé. Si l'INPI accepte, aucun problème pour votre marque. Si ça se trouve, ni l'un ni l'autre n'avez le droit d'utiliser vos marques.
Le Fri, 9 Oct 2009 11:59:41 +0200, "roro des bois" a écrit :
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à acheter les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même registrar, OVH.
Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de concurrence déloyale.
aura-photo.fr - Tous Droits Réservés qui ne veut absolument rien dire et n'a aucune valeur juridique, sauf si vous déposez vos pages chez copyrightdepot ou Legalis.
Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à savoir qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui ne nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de prétendre à la protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et legalis ne sont nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au mieux sont-ils utiles pour établir l'antériorité.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 11:59:41 +0200, "roro des bois"
<rorodesbois@dekoh-lanta.palau> a écrit :
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à
acheter les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même
registrar, OVH.
Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de
domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de
concurrence déloyale.
aura-photo.fr - Tous Droits Réservés qui ne veut absolument rien dire
et n'a aucune valeur juridique, sauf si vous déposez vos pages chez
copyrightdepot ou Legalis.
Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à savoir
qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui ne
nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de prétendre à la
protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et legalis ne sont
nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au mieux sont-ils
utiles pour établir l'antériorité.
Le Fri, 9 Oct 2009 11:59:41 +0200, "roro des bois" a écrit :
Sur le plan des noms de domaine, aucun problème, elle n'avait qu'à acheter les 2, utilisez celui-ci. D'autant plus que vous avez le même registrar, OVH.
Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de concurrence déloyale.
aura-photo.fr - Tous Droits Réservés qui ne veut absolument rien dire et n'a aucune valeur juridique, sauf si vous déposez vos pages chez copyrightdepot ou Legalis.
Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à savoir qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui ne nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de prétendre à la protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et legalis ne sont nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au mieux sont-ils utiles pour établir l'antériorité.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 15:32:12 +0200, "roro des bois" a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote : > Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de > domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de > concurrence déloyale.
Tout à fait, ce qui peut être le cas si les balises meta ne sont pas changées par exemple, sinon il n'y a aucune concurrence déloyale ni de parasitisme. Il y a un marché existant et des professionnels qui y répondent.
La simple dénomination du domaine peut suffire.
Si ovh retirait le domaine à son titulaire, il y aurait encore la possibilité de réagir avec l'afnic, la possibilité aussi de demander à ovh de libérer complètement le domaine et d'aller l'enregistrer chez des concurrents moins scrupuleux. Ils sont légions sur le marché.
Euh, un transfert ordonné par une décision de justice s'imposerait à l'AFNIC ou OVH qui ne pourraient aller à son encontre.
> Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à > savoir qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui > ne nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de > prétendre à la protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et > legalis ne sont nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au > mieux sont-ils utiles pour établir l'antériorité.
C'est bien cette antériorité qui est intéressante justement !
Je ne dis pas le contraire ; je dis que le dépôt prouve la date de dépôt, donc potentiellement l'antériorité, mais qu'il n'est nullement nécessaire pour ce faire et surtout qu'il n'est pas nécessaire à faire naître les droits. Ainsi :
premier déposé, donc premier programmé et premier en ligne,
Pas nécessairement : le site peut avoir été en ligne bien que n'ayant pas été déposé, et la preuve, étant libre, peut en être rapportée par tout moyen, comme des annonces de presse, des photographies, des témoignages, par exemple de l'hébergeur (celui-ci pourrait par exemple être capable d'indiquer à quelle date le site a été mis à jour pour la dernière fois, indice fort de son ancienneté).
même si ce n'est pas vrai car on ne peut connaître tout le monde sur le marché. Je fais toujours déposer mes sites et leurs pages principales.
C'est un choix de prudence. Cependant, cela n'est pas nécessaire à faire naître les droits d'auteur sur les sites, droits qui naissent seulement mais automatiquement à la publication de ceux-ci.
Amicalement Roger
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 15:32:12 +0200, "roro des bois"
<rorodesbois@dekoh-lanta.palau> a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote :
> Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de
> domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de
> concurrence déloyale.
Tout à fait, ce qui peut être le cas si les balises meta ne sont pas
changées par exemple, sinon il n'y a aucune concurrence déloyale ni
de parasitisme. Il y a un marché existant et des professionnels qui y
répondent.
La simple dénomination du domaine peut suffire.
Si ovh retirait le domaine à son titulaire, il y aurait encore la
possibilité de réagir avec l'afnic, la possibilité aussi de demander
à ovh de libérer complètement le domaine et d'aller l'enregistrer
chez des concurrents moins scrupuleux. Ils sont légions sur le marché.
Euh, un transfert ordonné par une décision de justice s'imposerait à
l'AFNIC ou OVH qui ne pourraient aller à son encontre.
> Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à
> savoir qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui
> ne nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de
> prétendre à la protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et
> legalis ne sont nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au
> mieux sont-ils utiles pour établir l'antériorité.
C'est bien cette antériorité qui est intéressante justement !
Je ne dis pas le contraire ; je dis que le dépôt prouve la
date de dépôt, donc potentiellement l'antériorité, mais qu'il n'est
nullement nécessaire pour ce faire et surtout qu'il n'est pas
nécessaire à faire naître les droits. Ainsi :
premier déposé, donc premier programmé et premier en ligne,
Pas nécessairement : le site peut avoir été en ligne bien que n'ayant
pas été déposé, et la preuve, étant libre, peut en être rapportée par
tout moyen, comme des annonces de presse, des photographies, des
témoignages, par exemple de l'hébergeur (celui-ci pourrait par exemple
être capable d'indiquer à quelle date le site a été mis à jour pour la
dernière fois, indice fort de son ancienneté).
même si ce
n'est pas vrai car on ne peut connaître tout le monde sur le marché.
Je fais toujours déposer mes sites et leurs pages principales.
C'est un choix de prudence. Cependant, cela n'est pas nécessaire à faire
naître les droits d'auteur sur les sites, droits qui naissent seulement
mais automatiquement à la publication de ceux-ci.
Le Fri, 9 Oct 2009 15:32:12 +0200, "roro des bois" a écrit :
"Albert ARIBAUD" wrote : > Attention avec ça : ce ne serait pas la première fois qu'un nom de > domaine est retiré à son titulaire dans des cas de parasitisme ou de > concurrence déloyale.
Tout à fait, ce qui peut être le cas si les balises meta ne sont pas changées par exemple, sinon il n'y a aucune concurrence déloyale ni de parasitisme. Il y a un marché existant et des professionnels qui y répondent.
La simple dénomination du domaine peut suffire.
Si ovh retirait le domaine à son titulaire, il y aurait encore la possibilité de réagir avec l'afnic, la possibilité aussi de demander à ovh de libérer complètement le domaine et d'aller l'enregistrer chez des concurrents moins scrupuleux. Ils sont légions sur le marché.
Euh, un transfert ordonné par une décision de justice s'imposerait à l'AFNIC ou OVH qui ne pourraient aller à son encontre.
> Euh, pardon mais si, la mention veut bien dire quelque chose, à > savoir qu'elle rappelle que la convention de Berne s'applique, qui > ne nécessite *aucun* dépôt ni déclaration pour permettre de > prétendre à la protection des droits d'auteur. Copyrightdepot et > legalis ne sont nullement nécessaires pour exercer ces droits ; au > mieux sont-ils utiles pour établir l'antériorité.
C'est bien cette antériorité qui est intéressante justement !
Je ne dis pas le contraire ; je dis que le dépôt prouve la date de dépôt, donc potentiellement l'antériorité, mais qu'il n'est nullement nécessaire pour ce faire et surtout qu'il n'est pas nécessaire à faire naître les droits. Ainsi :
premier déposé, donc premier programmé et premier en ligne,
Pas nécessairement : le site peut avoir été en ligne bien que n'ayant pas été déposé, et la preuve, étant libre, peut en être rapportée par tout moyen, comme des annonces de presse, des photographies, des témoignages, par exemple de l'hébergeur (celui-ci pourrait par exemple être capable d'indiquer à quelle date le site a été mis à jour pour la dernière fois, indice fort de son ancienneté).
même si ce n'est pas vrai car on ne peut connaître tout le monde sur le marché. Je fais toujours déposer mes sites et leurs pages principales.
C'est un choix de prudence. Cependant, cela n'est pas nécessaire à faire naître les droits d'auteur sur les sites, droits qui naissent seulement mais automatiquement à la publication de ceux-ci.
Amicalement Roger
Amicalement, -- Albert.
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ??
merci
<sersans@anointernet.com> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4acef50b$0$22610$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me
dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme
domaine ??
quand et il ??
merci
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
Albert ARIBAUD
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 16:07:55 +0200, a écrit :
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
Cela n'effacera pas le fait que vous avez repiqué son site d'après roro, fait qui est une question de droit d'auteur et non des affaires... Si elle a fait constater la chose par un huissier, vous risquez d'avoir du mal à vous en expliquer.
Quant à déposer une marque a posteriori, ça risque aussi d'être moyennement efficace compte tenu du fait que les discussions dans ce forum sont publiques et archivées : vous risquez fort de vous les voir rappeler et là aussi, vous aurez du mal à les expliquer.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour,
Le Fri, 9 Oct 2009 16:07:55 +0200, <sersans@anointernet.com> a écrit :
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche
photo-aura ?? merci
Cela n'effacera pas le fait que vous avez repiqué son site d'après roro,
fait qui est une question de droit d'auteur et non des affaires... Si
elle a fait constater la chose par un huissier, vous risquez d'avoir du
mal à vous en expliquer.
Quant à déposer une marque a posteriori, ça risque aussi d'être
moyennement efficace compte tenu du fait que les discussions dans ce
forum sont publiques et archivées : vous risquez fort de vous les voir
rappeler et là aussi, vous aurez du mal à les expliquer.
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
Cela n'effacera pas le fait que vous avez repiqué son site d'après roro, fait qui est une question de droit d'auteur et non des affaires... Si elle a fait constater la chose par un huissier, vous risquez d'avoir du mal à vous en expliquer.
Quant à déposer une marque a posteriori, ça risque aussi d'être moyennement efficace compte tenu du fait que les discussions dans ce forum sont publiques et archivées : vous risquez fort de vous les voir rappeler et là aussi, vous aurez du mal à les expliquer.
Vous dites vous-même que le copyright est à l'autre et pas à vous. Agissez donc en conséquence et reprogrammez ça. En plus, dans votre kit graphique gratuit, vous avez plein d'espaces et de trucs qui ne servent à rien comme dans tous les kits sans css externe. D'autre part, votre formulaire de contact ne fonctionne pas : où voulez-vous que le javascript renvoie les champs NON vérifiés ?
a écrit :
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
Vous dites vous-même que le copyright est à l'autre et pas à vous.
Agissez donc en conséquence et reprogrammez ça.
En plus, dans votre kit graphique gratuit, vous avez plein d'espaces et de
trucs qui ne servent à rien comme dans tous les kits sans css externe.
D'autre part, votre formulaire de contact ne fonctionne pas : où voulez-vous
que le javascript renvoie les champs NON vérifiés ?
sersans@anointernet.com a écrit :
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ??
merci
<sersans@anointernet.com> a écrit dans le message de groupe de discussion
: 4acef50b$0$22610$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me
dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme
domaine ??
quand et il ??
merci
Vous dites vous-même que le copyright est à l'autre et pas à vous. Agissez donc en conséquence et reprogrammez ça. En plus, dans votre kit graphique gratuit, vous avez plein d'espaces et de trucs qui ne servent à rien comme dans tous les kits sans css externe. D'autre part, votre formulaire de contact ne fonctionne pas : où voulez-vous que le javascript renvoie les champs NON vérifiés ?
a écrit :
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
highvalue.fr
wrote:
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
bonjour,
je mets mon grain de sel (comme je parcours les fils avant de poster moi même une question.)
Si la dame a déja déposé la marque aura-photo, elle pourra faire opposition au dépot de ta marque. D'autant qu'elle seront très probablement déposées dans la (les) même(s) classe(s). Argumentation basée sur le risque de confusion, volontaire ou non, adjoint à des éléments matériels tels copies d'écrans... (j'ai fait moi même l'objet d'une opposition - en cours de règlement) l'opposant utilise les services d'un cabinet spécialisé, et les arguments développés sont multiples, portant principalement sur un rapprochement phonétique (bien que partiel), et un rapprochement sémantique. (ma marque peut faire penser à..)
si elle n'a rien déposé, je ne sais pas si elle peut s'opposer au dépot de ta marque.
FF
sersans@anointernet.com wrote:
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura
?? merci
<sersans@anointernet.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4acef50b$0$22610$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour
J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé
www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon
domaine car se dans le meme domaine ??
quand et il ??
merci
bonjour,
je mets mon grain de sel (comme je parcours les fils avant de poster moi
même une question.)
Si la dame a déja déposé la marque aura-photo, elle pourra faire opposition
au dépot de ta marque.
D'autant qu'elle seront très probablement déposées dans la (les) même(s)
classe(s).
Argumentation basée sur le risque de confusion, volontaire ou non, adjoint
à des éléments matériels tels copies d'écrans...
(j'ai fait moi même l'objet d'une opposition - en cours de règlement)
l'opposant utilise les services d'un cabinet spécialisé, et les arguments
développés sont multiples, portant principalement sur un rapprochement
phonétique (bien que partiel), et un rapprochement sémantique. (ma marque
peut faire penser à..)
si elle n'a rien déposé, je ne sais pas si elle peut s'opposer au dépot de
ta marque.
merci a tous et si je dépose a l'INPI la marque sa marche photo-aura ?? merci
a écrit dans le message de groupe de discussion : 4acef50b$0$22610$
Bonjour J'ai déposer www.photo-aura.fr une dame qui a déposé www.aura-photo.fr me dit que j'ai pas le droit d'utiliser mon domaine car se dans le meme domaine ?? quand et il ?? merci
bonjour,
je mets mon grain de sel (comme je parcours les fils avant de poster moi même une question.)
Si la dame a déja déposé la marque aura-photo, elle pourra faire opposition au dépot de ta marque. D'autant qu'elle seront très probablement déposées dans la (les) même(s) classe(s). Argumentation basée sur le risque de confusion, volontaire ou non, adjoint à des éléments matériels tels copies d'écrans... (j'ai fait moi même l'objet d'une opposition - en cours de règlement) l'opposant utilise les services d'un cabinet spécialisé, et les arguments développés sont multiples, portant principalement sur un rapprochement phonétique (bien que partiel), et un rapprochement sémantique. (ma marque peut faire penser à..)
si elle n'a rien déposé, je ne sais pas si elle peut s'opposer au dépot de ta marque.
