dépôt de garantie

Le
jr
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?

--
jr
Particulier non cumulable
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
F.Gourtanier
Le #23377151
In article says...

Bonjour,

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



J'ai cru comprendre que la caution était transférée sur un compte tan dis que
le dépôt de garantie est assuré par des valeurs (par exemple immobili ères)
qui ne seront réalisées que si nécessaire.
Sylvain
Le #23377141
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp
jr
Le #23377131
Le 20/05/2011 07:40, Sylvain a écrit :

jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Mais non.

--
jr
Particulier non cumulable
jr
Le #23377121
Le 20/05/2011 07:38, F.Gourtanier a écrit :

In article says...

Bonjour,

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



J'ai cru comprendre que la caution était transférée sur un compte tandis que
le dépôt de garantie est assuré par des valeurs (par exemple immobilières)
qui ne seront réalisées que si nécessaire.



Une hypothèque, alors. Ok.

--
jr
Particulier non cumulable
koumac
Le #23377351
"Sylvain" 4dd5fecb$0$20165$
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Le million , ce n'est pas lui qui le donne .
jr
Le #23377341
Le 20/05/2011 09:53, koumac a écrit :

"Sylvain" 4dd5fecb$0$20165$
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Le million , ce n'est pas lui qui le donne .



Tout sera rendu s'il ne s'échappe pas et s'il répond aux convocations.

--
jr
Le St Edredon est carré!
Laurent Jumet
Le #23377451
Hello koumac !

"koumac"
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp





Si, la caution ne sert qu'à garantir la présence du prévenu à son procès.
Il y a des "prêteurs de caution" aux USA: supposons que la caution soit fixée à $10.000 par le juge et que la famille ne les a pas. Elle va chez un prêteur de caution et lui donne $1.000, et le prêteur va mettre les $9.000 restants. Le jour du procès, le prêteur va récupérer la caution de $10.000 et donc il empoche les mille. Naturellement, le prêteur a des hommes de main pour retrouver le prévenu s'il décide de disparaître.

Le dépôt de garantie, c'est sans doute une preuve de solvabilité j'imagine.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
dmkgbt
Le #23377421
Sylvain
jr wrote:
> DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
> est la différence?

Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Vous n'avez (comme d'habitude) rien compris.

--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
Roland Garcia
Le #23377531
Le 20/05/2011 06:28, jr a écrit :

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



La caution doit être versée, la garantie non.

--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #23377511
Le 20/05/2011 07:40, Sylvain a écrit :
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Deux âneries sur une seule ligne.

Les 1M§ lui seront rendus s'il se présente à l'énoncé du verdict, quel
qu'il soit, quant aux 5M$ il sont et resteront dans sa poche.


--
Roland Garcia
Publicité
Poster une réponse
Anonyme