Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

dépôt de garantie

19 réponses
Avatar
jr
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?

--
jr
Particulier non cumulable

10 réponses

1 2
Avatar
F.Gourtanier
In article <4dd5ee07$0$14661$, jqs-
says...

Bonjour,

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



J'ai cru comprendre que la caution était transférée sur un compte tan dis que
le dépôt de garantie est assuré par des valeurs (par exemple immobili ères)
qui ne seront réalisées que si nécessaire.
Avatar
Sylvain
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp
Avatar
jr
Le 20/05/2011 07:40, Sylvain a écrit :

jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Mais non.

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
jr
Le 20/05/2011 07:38, F.Gourtanier a écrit :

In article<4dd5ee07$0$14661$, jqs-
says...

Bonjour,

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



J'ai cru comprendre que la caution était transférée sur un compte tandis que
le dépôt de garantie est assuré par des valeurs (par exemple immobilières)
qui ne seront réalisées que si nécessaire.



Une hypothèque, alors. Ok.

--
jr
Particulier non cumulable
Avatar
koumac
"Sylvain" a écrit dans le message de news:
4dd5fecb$0$20165$
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Le million , ce n'est pas lui qui le donne .
Avatar
jr
Le 20/05/2011 09:53, koumac a écrit :

"Sylvain" a écrit dans le message de news:
4dd5fecb$0$20165$
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Le million , ce n'est pas lui qui le donne .



Tout sera rendu s'il ne s'échappe pas et s'il répond aux convocations.

--
jr
Le St Edredon est carré!
Avatar
Laurent Jumet
Hello koumac !

"koumac" wrote:

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp





Si, la caution ne sert qu'à garantir la présence du prévenu à son procès.
Il y a des "prêteurs de caution" aux USA: supposons que la caution soit fixée à $10.000 par le juge et que la famille ne les a pas. Elle va chez un prêteur de caution et lui donne $1.000, et le prêteur va mettre les $9.000 restants. Le jour du procès, le prêteur va récupérer la caution de $10.000 et donc il empoche les mille. Naturellement, le prêteur a des hommes de main pour retrouver le prévenu s'il décide de disparaître.

Le dépôt de garantie, c'est sans doute une preuve de solvabilité j'imagine.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Avatar
dmkgbt
Sylvain wrote:

jr wrote:
> DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
> est la différence?

Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Vous n'avez (comme d'habitude) rien compris.

--
"La démocratie est une merde dont nous devons nous passer
parce qu'elle met la connerie humaine au même niveau
que l'intelligence,et que les cons forment toujours
une majorité par rapport aux intelligents"(Franade)
Avatar
Roland Garcia
Le 20/05/2011 06:28, jr a écrit :

DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



La caution doit être versée, la garantie non.

--
Roland Garcia
Avatar
Roland Garcia
Le 20/05/2011 07:40, Sylvain a écrit :
jr wrote:
DSK doit verser 1M$ de caution et cinq de "dépôt de garantie". Quelle
est la différence?



Le 1M$ il les revera plus, les 5M$ il les revera s'il ne fout pas le camp



Deux âneries sur une seule ligne.

Les 1M§ lui seront rendus s'il se présente à l'énoncé du verdict, quel
qu'il soit, quant aux 5M$ il sont et resteront dans sa poche.


--
Roland Garcia
1 2