dépôt de marque

Le
dave
Bonjour

Si je dépose la marque "concombrix" (dérivé de concombre et unix, ça
n'est pas un nom commun) et que d'autres entreprises proposent des
concombrix, est-ce que je peux être en droit d'exiger qu'elles arrêtent
d'utiliser ce terme ? J'imagine que oui mais dans la pratique ?

Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que
depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si
quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le
récupérer par la voix légale ?

Comment se passe un dépôt de marque ? Est-ce que je peux déposer une
marque dans le monde entier ou bien c'est pays par pays ?

Dernière petite question pour la route. Légalement, est-ce que je peux
marquer "iphone®" sur mon site web commercial ou bien dois-je demander
chez apple ?

merci
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Alain Montfranc
Le #19409651
dave a écrit

Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que
depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si
quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le
récupérer par la voix légale ?



Non, vous risquez meme de perdre la marque

"Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des
droits antérieurs"
CPI Article L711-4
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