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Dépôt de marque à l'international

2 réponses
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Zoum
Bonjour,

Je voudrais déposer ma marque française à l'International.

L'INPI explique qu'il faut également passer par son intermédiaire, or, en
dehors d'explications sur le thème de la marque internationale, je ne trouve
pas la procédure concrète pour le faire.

Quelqu'un peut m'aider ?

Merci !

2 réponses

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Ariel DAHAN
"Zoum" a écrit dans le message de news:
453cd840$0$27397$
Je voudrais déposer ma marque française à l'International.

L'INPI explique qu'il faut également passer par son intermédiaire, or, en
dehors d'explications sur le thème de la marque internationale, je ne
trouve pas la procédure concrète pour le faire.

Quelqu'un peut m'aider ?



La procédure est simple en apparence, mais complexe en pratique.
Tout dépend des pays que vous choisissez, car tous ne font pas partie de
l'arrangement de Madrid.
En résumé, vous pouvez faire un dépôt unique de marque, sur un certain
nombre de pays.
Ce dépôt unique est plus fragile qu'un dépot pays par pays. Notamment sur la
validité de la marque. Il suffit que votre marque soit contestée dans un
seul des pays, pour que le dépôt saute sur tous les pays.

Pour faire simple, un dépôt de marque internationale suppose:
1- une stratégie de protection juridique et technique de la marque (nombre
de classes, choix du type de marque...)
2- une stratégie de protection de la marque à l'international, qui repose
sur le choix des pays cibles et des classes protégées.
3- un budget conséquent, car certains pays (asie, dont japon) ont la
capacité de draîner à eux seul plus de la moitié du budget de dépôt de la
marque à l'international.
4- un avocat ou un conseil en propriété industrielle qui ait une expérience
réelle du dépôt international (il n'y a rien de plus casse-gueule, notamment
sur des pays aussi différents que la France, l'Inde et le Japon, par
exemple, où la marque peut avoir une signification licite dans un pays et
illicite ou inappropriable dans un autre - cas vécu sur le Japon)

Cordialement,

Ariel DAHAN

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Zoum
>> Quelqu'un peut m'aider ?



La procédure est simple en apparence, mais complexe en pratique.
Tout dépend des pays que vous choisissez, car tous ne font pas partie de
l'arrangement de Madrid.
En résumé, vous pouvez faire un dépôt unique de marque, sur un certain
nombre de pays.
Ce dépôt unique est plus fragile qu'un dépot pays par pays. Notamment sur
la validité de la marque. Il suffit que votre marque soit contestée dans
un seul des pays, pour que le dépôt saute sur tous les pays.

Pour faire simple, un dépôt de marque internationale suppose:
1- une stratégie de protection juridique et technique de la marque (nombre
de classes, choix du type de marque...)
2- une stratégie de protection de la marque à l'international, qui repose
sur le choix des pays cibles et des classes protégées.
3- un budget conséquent, car certains pays (asie, dont japon) ont la
capacité de draîner à eux seul plus de la moitié du budget de dépôt de la
marque à l'international.
4- un avocat ou un conseil en propriété industrielle qui ait une
expérience réelle du dépôt international (il n'y a rien de plus
casse-gueule, notamment sur des pays aussi différents que la France,
l'Inde et le Japon, par exemple, où la marque peut avoir une signification
licite dans un pays et illicite ou inappropriable dans un autre - cas vécu
sur le Japon)



Bonjour,

Merci pour cette réponse détaillée.

Mais qu'en est-il directement ? Je ais que je fais un peu sot, malgré le
fait que je bidouille sur le net, mais je ne vois pas du tout comment faire
le dépôt (avant même de me faire conseiller par un spécialiste). Où se
trouve le formulaire à imprimer pour le dépôt à l'International ?

Merci !


Zoum (à la masse ?)