Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce
nom de domaine est disponible.
Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se
trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom
de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en
question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon
logiciel :-) )
Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels
sont les textes de lois ?
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RAKOTOMALALA Renaud
Soon a écrit :
Bonjour à tous,
Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce nom de domaine est disponible.
Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon logiciel :-) )
Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels sont les textes de lois ?
Merci de vos contributions.
Si la marque se trouve sur le même secteur que votre logiciel vous ne pourrez pas le desposer en toute sécurité.
Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.
Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce
nom de domaine est disponible.
Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se
trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom
de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en
question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon
logiciel :-) )
Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels
sont les textes de lois ?
Merci de vos contributions.
Si la marque se trouve sur le même secteur que votre logiciel vous ne
pourrez pas le desposer en toute sécurité.
Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel
informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.
Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce nom de domaine est disponible.
Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon logiciel :-) )
Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels sont les textes de lois ?
Merci de vos contributions.
Si la marque se trouve sur le même secteur que votre logiciel vous ne pourrez pas le desposer en toute sécurité.
Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.
