Depuis quand la réduction d'impôts pour les intérêts d'emprunts a été supprimée?

Le
prune333
Bonjour.
Apparament sur unprécis de fiscalité datant de 1994, il y avait la
possibilité d'avoir des réductions d'impôts accordées au titre de certaines
dépenses afférentes à l'habitation principale (art 199 sexies) du code
général des impôts 1993.
Depuis quand cette possibilité a été supprimée?
Merci d'avance de vos réponses éventuelles.

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"Dans la vie, il faut tout essayer!"
a dit une seule fois le philosophe japonais Hara Kiri.
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Albert ARIBAUD
Le #15672851
Le Tue, 22 May 2007 21:31:00 +0200, prune333 a écrit:

Bonjour.
Apparament sur unprécis de fiscalité datant de 1994, il y avait la
possibilité d'avoir des réductions d'impôts accordées au titre de
certaines dépenses afférentes à l'habitation principale (art 199 sexies)
du code général des impôts 1993.
Depuis quand cette possibilité a été supprimée? Merci d'avance de vos
réponses éventuelles.



Après 1996 pour ce qui est des intérêts d'emprunts, cela j'en suis assez
sûr. Quant à savoir combien de temps après, ou encore quelles autres
dépenses afférentes ouvraient droit à réduction, alors là...

Amicalement,
--
Albert.
Christophe, tout simplement
Le #15672841
"Albert ARIBAUD"
Le Tue, 22 May 2007 21:31:00 +0200, prune333 a écrit:

Bonjour.
Apparament sur unprécis de fiscalité datant de 1994, il y avait la
possibilité d'avoir des réductions d'impôts accordées au titre de
certaines dépenses afférentes à l'habitation principale (art 199 sexies)
du code général des impôts 1993.
Depuis quand cette possibilité a été supprimée? Merci d'avance de vos
réponses éventuelles.



Après 1996 pour ce qui est des intérêts d'emprunts, cela j'en suis assez
sûr. Quant à savoir combien de temps après, ou encore quelles autres
dépenses afférentes ouvraient droit à réduction, alors là...




Depuis la TVA à 5,5% .

Christophe
prune333
Le #15672661
J'ai trouver en farfouillant sur le net:
Le 1er ministre F. Fillon propose: "la déduction des intérêts d'emprunts
immobiliers".
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id573
Cette déduction a bien été supprimé, en 1996 sous le
gouvernement Juppé, dans le projet de lois de finances pour 1997
http://www.admi.net/jo/19961231/ECOX9600105L.html

"Art. 89. - I. - L'article 199 sexies du code général des impôts est ainsi
modifié : 1o Les dispositions actuelles constituent le I ; 2o Il est ajouté
un II ainsi rédigé : << II. Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux
intérêts afférents aux prêts contractés pour la construction ou
l'acquisition de logements neufs à compter du 1er janvier 1997 et aux
dépenses de ravalement payées à compter de la même date. Pour les autres
logements, ces dispositions ne s'appliquent pas aux intérêts afférents aux
prêts contractés à compter du 1er janvier 1998. >>
C'est où l'erreur...?
On attribue à la gauche de défaire ce que la droite à fait, et vice versa,
mais là c'est encore plus vice et vice...

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news: 4653525b$0$27401$

"Albert ARIBAUD"
> Le Tue, 22 May 2007 21:31:00 +0200, prune333 a écrit:
>
>> Bonjour.
>> Apparament sur unprécis de fiscalité datant de 1994, il y avait la
>> possibilité d'avoir des réductions d'impôts accordées au titre de
>> certaines dépenses afférentes à l'habitation principale (art 199


sexies)
>> du code général des impôts 1993.
>> Depuis quand cette possibilité a été supprimée? Merci d'avance de vos
>> réponses éventuelles.
>
> Après 1996 pour ce qui est des intérêts d'emprunts, cela j'en suis assez
> sûr. Quant à savoir combien de temps après, ou encore quelles autres
> dépenses afférentes ouvraient droit à réduction, alors là...
>

Depuis la TVA à 5,5% .

Christophe




Gilles Ganault
Le #15672381
On Wed, 23 May 2007 12:49:39 +0200, "prune333" wrote:
On attribue à la gauche de défaire ce que la droite à fait, et vice versa,
mais là c'est encore plus vice et vice...



Cohérent... avec l'incohérence de ce gouvernement : il nous dit que la
dette, c'est mal... et il propose d'augmenter encore plus
l'endettement des ménages pour acheter de l'immobilier et prendre des
emprunts à la consommation basés sur la valeur de leur bien
immobilier.

C'est pas ce qu'on appelle une fuite en avant? :-)
www.juristprudence.c.la
Le #15672371
"Gilles Ganault"
C'est pas ce qu'on appelle une fuite en avant? :-)



est-ce réellement un ancien homme politique,
est-ce plutôt un chansonnier ( ? )
l'un des deux a proclamé un jour :
" nous sommes au bord du précipice et,
pour nous en sortir,
je propose de faire un grand pas en avant ! "
;o}
micol
Le #15672341
On Thu, 24 May 2007 03:58:49 +0200, "www.juristprudence.c.la"

"Gilles Ganault"
C'est pas ce qu'on appelle une fuite en avant? :-)



est-ce réellement un ancien homme politique,
est-ce plutôt un chansonnier ( ? )
l'un des deux a proclamé un jour :
" nous sommes au bord du précipice et,
pour nous en sortir,
je propose de faire un grand pas en avant ! "
;o}



C'était Boumedienne :
"Quand la France nous a abandonnés, l'Algérie était au bord du
gouffre, mais depuis nous avons fait un grand pas en avant."
Jean Vincent
Le #15391311
Gilles Ganault a écrit :

Cohérent... avec l'incohérence de ce gouvernement : il nous dit que la
dette, c'est mal... et il propose d'augmenter encore plus
l'endettement des ménages pour acheter de l'immobilier et prendre des
emprunts à la consommation basés sur la valeur de leur bien
immobilier.



Vous semblez avoir un petit problème de compréhension. Dette des ménages
et dette publique ne sont pas exactement la même chose. Essayez de vous
renseigner et de comprendre si vous le pouvez.
Cà sera difficile, mais, "ad augusta per angustam"...

--
JVB
Tout ce que j'aime est immoral et/ou fait grossir.
Le Fou
Le #15391101
micol a écrit :
>
C'était Boumedienne :
"Quand la France nous a abandonnés, l'Algérie était au bord du
gouffre, mais depuis nous avons fait un grand pas en avant."



Ca m'étonnerait que Boumédiène, qui était Chef d'état-major de l'ALN (Armée
de Libération Nationale) ait dit que "La France les avait abandonnés"...

Cette citation est plus généralement attribuée au Général Ge Gaulle :
"Hier la France était au bord du gouffre, Aujourd'hui elle a fait un grand
pas en avant !"
Certains prétendent qu'elle a été reprise par Raymond Barre en réponse à une
"question au gouvernement", étant conscient de l'humour de cette phrase.
Après ça, on met cette citation à toutes les sauces :
"Hier l'Afrique était au bord du gouffre, Aujourd'hui elle a fait un grand
pas en avant !"
en l'attribuant soit à Bokassa, soit à Sekou Toure, soit à Mobutu...
certainement pour les ridiculiser.

--
A' tchao

Le Fou
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