Les dernières petites arnaques en cours
Le
Marie-Aude
Bonsoir,
quelques petits malins ont trouvé un nouveau truc pour tenter de couler
leurs concurrents dans les pages de Google : supprimer leurs liens.
La manoeuvre est toujours à peu près la même : envoi d'un mail expliquant
aux sites faisant un lien vers la victime que celle-ci est sous le coup
d'un procès pour atteinte aux droits d'auteurs, au droit des marques ou
n'importe quoi, et que le site qui fait un lien se rend complice, si il
n'enlève pas tout de suite le lien.
Bien sûr, quand on demande des preuves, ou qu'on contacte le site soi
disant en procès, rien
Je me posais demandais c'est de la diffamation ou de la concurrence
déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?
--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com
quelques petits malins ont trouvé un nouveau truc pour tenter de couler
leurs concurrents dans les pages de Google : supprimer leurs liens.
La manoeuvre est toujours à peu près la même : envoi d'un mail expliquant
aux sites faisant un lien vers la victime que celle-ci est sous le coup
d'un procès pour atteinte aux droits d'auteurs, au droit des marques ou
n'importe quoi, et que le site qui fait un lien se rend complice, si il
n'enlève pas tout de suite le lien.
Bien sûr, quand on demande des preuves, ou qu'on contacte le site soi
disant en procès, rien
Je me posais demandais c'est de la diffamation ou de la concurrence
déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?
--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com
Poser une question
C'est de la diffamation, on risque un procès et une amende en cas de
condamnation.
Sauf qu'à ce moment-là c'est de la diffamation non publique, passible
uniquement de l'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe
(Article R621-1 du Code Pénal, soit 38¤ d'amende au pire par infraction
constatée)
A mon avis, il n'y a pas grand chose à tirer au pénal avec de ce genre
de comportement, et les gens qui font cela le savent très bien, sinon
ils ne le feraient pas. S'il y a une réponse judiciaire possible pour se
défendre de cela, c'est au civil seulement que c'est possible à mon
humble avis.
A mon avis, la vraie réponse à donner, c'est de demander la
publication judiciaire de la condamnation sur le site du malotru. Ca
aura beaucoup plus d'effets que tout le reste, même si le plaignant
arrivait à démontrer la généralisation de la diffamation et obtenir une
amende plus conséquente.
Demander, c'est une chose, l'obtenir par contre... Pour une simple
affaire de diffamation non-publique, j'aurais du mal à y croire.
La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
contrepartie)
Réparation en civil (par exemple ce que suggère Stéphane ou autres, en
fonction du préjudice) suite à une condamnation pénale.
Si j'ai bien compris le message de l'O.P ces sites ne sont pas complices
mais victimes de la fausse information.