Les dernières petites arnaques en cours

Le
Marie-Aude
Bonsoir,

quelques petits malins ont trouvé un nouveau truc pour tenter de couler
leurs concurrents dans les pages de Google : supprimer leurs liens.

La manoeuvre est toujours à peu près la même : envoi d'un mail expliquant
aux sites faisant un lien vers la victime que celle-ci est sous le coup
d'un procès pour atteinte aux droits d'auteurs, au droit des marques ou
n'importe quoi, et que le site qui fait un lien se rend complice, si il
n'enlève pas tout de suite le lien.

Bien sûr, quand on demande des preuves, ou qu'on contacte le site soi
disant en procès, rien

Je me posais demandais c'est de la diffamation ou de la concurrence
déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?
--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Stephane Catteau
Le #14348761
Marie-Aude devait dire quelque chose comme ceci :

Je me posais demandais... c'est de la diffamation ou de la concurrence
déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?



C'est de la diffamation, on risque un procès et une amende en cas de
condamnation.
deltaplan
Le #14348751
Stephane Catteau
Marie-Aude devait dire quelque chose comme ceci :

> Je me posais demandais... c'est de la diffamation ou de la concurrence
> déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?

C'est de la diffamation, on risque un procès et une amende en cas de
condamnation.



Sauf qu'à ce moment-là c'est de la diffamation non publique, passible
uniquement de l'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe
(Article R621-1 du Code Pénal, soit 38¤ d'amende au pire par infraction
constatée)

A mon avis, il n'y a pas grand chose à tirer au pénal avec de ce genre
de comportement, et les gens qui font cela le savent très bien, sinon
ils ne le feraient pas. S'il y a une réponse judiciaire possible pour se
défendre de cela, c'est au civil seulement que c'est possible à mon
humble avis.
Stephane Catteau
Le #14348741
Deltaplan devait dire quelque chose comme ceci :

Je me posais demandais... c'est de la diffamation ou de la concurrence
déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?


C'est de la diffamation, on risque un procès et une amende en cas de
condamnation.



Sauf qu'à ce moment-là c'est de la diffamation non publique, passible
uniquement de l'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe
(Article R621-1 du Code Pénal, soit 38¤ d'amende au pire par infraction
constatée)

A mon avis, il n'y a pas grand chose à tirer au pénal avec de ce genre
de comportement, et les gens qui font cela le savent très bien, sinon
ils ne le feraient pas. S'il y a une réponse judiciaire possible pour se
défendre de cela, c'est au civil seulement que c'est possible à mon
humble avis.



A mon avis, la vraie réponse à donner, c'est de demander la
publication judiciaire de la condamnation sur le site du malotru. Ca
aura beaucoup plus d'effets que tout le reste, même si le plaignant
arrivait à démontrer la généralisation de la diffamation et obtenir une
amende plus conséquente.
deltaplan
Le #14348731
Stephane Catteau
>>> Je me posais demandais... c'est de la diffamation ou de la concurrence
>>> déloyale ? Ou les deux ? Et dans ce cas, on risque quoi ?
>> C'est de la diffamation, on risque un procès et une amende en cas de
>> condamnation.
>
> Sauf qu'à ce moment-là c'est de la diffamation non publique, passible
> uniquement de l'amende prévue pour les contraventions de 1ere classe
> (Article R621-1 du Code Pénal, soit 38¤ d'amende au pire par infraction
> constatée)
>
> A mon avis, il n'y a pas grand chose à tirer au pénal avec de ce genre
> de comportement, et les gens qui font cela le savent très bien, sinon
> ils ne le feraient pas. S'il y a une réponse judiciaire possible pour se
> défendre de cela, c'est au civil seulement que c'est possible à mon
> humble avis.

A mon avis, la vraie réponse à donner, c'est de demander la
publication judiciaire de la condamnation sur le site du malotru.



Demander, c'est une chose, l'obtenir par contre... Pour une simple
affaire de diffamation non-publique, j'aurais du mal à y croire.

La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
contrepartie)
Yves Lambert
Le #14348651
Deltaplan wrote:

Demander, c'est une chose, l'obtenir par contre... Pour une simple
affaire de diffamation non-publique, j'aurais du mal à y croire.



Réparation en civil (par exemple ce que suggère Stéphane ou autres, en
fonction du préjudice) suite à une condamnation pénale.

La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
contrepartie)



Si j'ai bien compris le message de l'O.P ces sites ne sont pas complices
mais victimes de la fausse information.
deltaplan
Le #14348641
Yves Lambert
> La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
> site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
> retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
> contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
> contrepartie)

Si j'ai bien compris le message de l'O.P ces sites ne sont pas complices
mais victimes de la fausse information.



Certes, mais ça ne change pas tellement le problème.

Si je m'engage par contrat à réaliser une prestation pour une société X,
que demain j'ai quelqu'un sorti de nulle part qui vient me dire que la
société X est une bande d'escrocs, qu'il faut que je cesse d'effectuer
ce contrat sans quoi je suis complice de leur escroquerie, et que suite
à cela j'interromp unilatéralement le contrat qui me lie à la société X,
ne pensez-vous pas que la société X est en droit de me demander des
comptes ?
Stephane Catteau
Le #14348621
Deltaplan devait dire quelque chose comme ceci :

A mon avis, la vraie réponse à donner, c'est de demander la
publication judiciaire de la condamnation sur le site du malotru.



Demander, c'est une chose, l'obtenir par contre... Pour une simple
affaire de diffamation non-publique, j'aurais du mal à y croire.



Qui ne tente rien n'a rien, et si le plaignant à la possibilité de
démontrer la généralisation de la méthode, sa demande aura plus de
poids, et donc plus de chance d'être entendue.


La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
contrepartie)



J'en doute fort, même dans le cadre d'un echange de liens le contrat
est purement informel. De plus, cela revient à s'en prendre aux
personnes qui ont, de bonne foi, cédé au chantage, au lieu de s'en
prendre à la personne qui l'a pratiqué.
deltaplan
Le #14348611
Stephane Catteau
> La réponse à mon avis est plutôt à voir du côté de la relation entre le
> site victime, et les sites qui avaient des liens vers lui et qui les ont
> retiré. Le retrait de ces liens peut-il constituer la rupture d'un
> contrat ? (notamment si ces liens avaient été mis moyennant une
> contrepartie)

J'en doute fort, même dans le cadre d'un echange de liens le contrat
est purement informel.



Je pense plus particulièrement à des liens publicitaires, il y a des cas
où cela passe par un réel contrat, notamment avec certains sites
"annuaires" dont la seule réelle chose qu'ils vendent, c'est l'espoir de
remonter dans les réponses sur Google. Il y a des boites qui vendent ça
à longueur de journée, et j'ai déjà vu des entreprises payer des sommes
assez élevées (sous forme d'abonnement mensuel ou annuel) pour
l'insertion d'un lien vers leur site sur l'un de ces "annuaires
incontournables" (bon, on va être clairs, bien souvent c'est pas
franchement le meilleur investissement publicitaire qu'on puisse faire,
ce genre de site a rarement d'autres visiteurs que les robots
d'indexation des moteurs de recherche et quelques égarés). En tout cas,
c'était par rapport à ce type de lien payant que je réagissais.

De plus, cela revient à s'en prendre aux
personnes qui ont, de bonne foi, cédé au chantage, au lieu de s'en
prendre à la personne qui l'a pratiqué.



Oui mais cela me semble le plus logique car d'une part ce sont ceux qui
"cèdent au chantage" qui créent de fait le préjudice. Ce qui n'empèche
pas de tenter de poursuivre l'auteur du "chantage", mais avec à mon avis
plus de difficultés pour caractériser sa responsabilité au civil,
surtout si ce dernier dit vrai quand il indique que le site visé est en
procès avec lui.
Marie-Aude
Le #14348501
Le Wed, 2 Jul 2008 16:21:48 +0200, Deltaplan a écrit :

Oui mais cela me semble le plus logique car d'une part ce sont ceux qui
"cèdent au chantage" qui créent de fait le préjudice. Ce qui n'empèche
pas de tenter de poursuivre l'auteur du "chantage", mais avec à mon avis
plus de difficultés pour caractériser sa responsabilité au civil,
surtout si ce dernier dit vrai quand il indique que le site visé est en
procès avec lui.



La seule personne que j'envisagerais de poursuivre dans ce cas est l'auteur
du chantage, pas les gens qui cèdent.

Maintenant, je voudrais savoir pourquoi la concurrence déloyale ne pourrait
pas jouer ?

Disons que le site A possède une boutique en ligne fort bien positionnée.
Le site B, qui rame dans les abysses de Google, décide de lui faire perdre
des liens pour le faire disparaitre de la première page, et envoie cette
série de mails à tous les sites faisant un lien vers A.

Il profite de l'ignorance des webmasters, et des zones d'ombres de la LEN
disant que dès qu'on a connaissance du caractère illicite d'une information
on doit la retirer de son site.

Ce n'est pas de la concurrence déloyale ?


--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com
Stephane Catteau
Le #14348491
Deltaplan devait dire quelque chose comme ceci :

[...] En tout cas, c'était par rapport à ce type de lien payant que je
réagissais.



Dans ce cas là, il faut regarder du côté des conditions de service, et
là effectivement attaquer la personne qui aurait cédé au chantage ne
pose pas de problème, puisqu'il y a rupture du contrat.
Cependant, je ne pense pas que ces sites soient ceux visés par une
"campagne de terreur", car ils n'ont pas vraiment de raisons d'avoir
peur. Tant qu'ils ne la promotionnent pas d'eux-mêmes, en rajoutant
leurs propres commentaires ou en la notant eux-mêmes (par opposition
aux notes données par les utilisateurs de l'annuaire), on ne peut pas
leur reprocher d'avoir comme client une société peu regardante sur ceci
ou cela. Au pire il y aura procès, mais avec de bonnes chances
d'acquitement, surtout qu'ils doivent avoir les moyens de se payer un
bon avocat.
A l'inverse, tous les petits sites "amateurs" et/ou gratuits, décident
d'insérer tel ou tel lien parce qu'ils apprécient le site ou la
société. Ils ont émis une opinion, ce qui en soit n'est pas un délit,
et n'ont ni les moyens, ni l'idée en première intention, de consulter
un avocat pour savoir s'ils risquent réellement quelque chose et si la
menace qui pèse sur eux est réelle ou non. Du coup ces sites là doivent
céder la plus part du temps, et comme ce sont eux qui ont le plus de
poids, parce que l'on fait plus facilement confiance à une
recommandation qui n'a pas de contrepartie financière, ils me semblent
être à viser en priorité.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme