Bonjour,
Abonné à TPS depuis 7 ans, je souhaite résilier mon abonnement sans attendre
la date anniversaire qui est en septembre.
Compte tenu de la fusion de TPS avec Canalsat, puis-je invoquer la
modification unilatérale du contrat pour le résilier ?
Meri
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chris
Merci pour ces renseignements
"Patrick V" a écrit dans le message de news:
chris a écrit, le 18/03/2007 11:55 :
Abonné à TPS depuis 7 ans, je souhaite résilier mon abonnement sans attendre la date anniversaire qui est en septembre. Compte tenu de la fusion de TPS avec Canalsat, puis-je invoquer la modification unilatérale du contrat pour le résilier ?
La fusion en elle-même n'est pas une modification du contrat. Par contre, une de ses conséquences sera la suppression de certaines chaines. Quand ce sera fait, tu pourras utiliser cet argument.
Je rappelle que ma FAQ est publiée ici toutes les 2 semaines. Elle est aussi là : <http://www.mitgard.fr/droit/FAQ_resiliation.html>
"Patrick V" <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> a écrit dans le
message de news:565ko9F26ic6aU1@mid.individual.net...
chris a écrit, le 18/03/2007 11:55 :
Abonné à TPS depuis 7 ans, je souhaite résilier mon abonnement sans
attendre la date anniversaire qui est en septembre.
Compte tenu de la fusion de TPS avec Canalsat, puis-je invoquer la
modification unilatérale du contrat pour le résilier ?
La fusion en elle-même n'est pas une modification du contrat. Par contre,
une de ses conséquences sera la suppression de certaines chaines. Quand ce
sera fait, tu pourras utiliser cet argument.
Je rappelle que ma FAQ est publiée ici toutes les 2 semaines. Elle est
aussi là :
<http://www.mitgard.fr/droit/FAQ_resiliation.html>
Abonné à TPS depuis 7 ans, je souhaite résilier mon abonnement sans attendre la date anniversaire qui est en septembre. Compte tenu de la fusion de TPS avec Canalsat, puis-je invoquer la modification unilatérale du contrat pour le résilier ?
La fusion en elle-même n'est pas une modification du contrat. Par contre, une de ses conséquences sera la suppression de certaines chaines. Quand ce sera fait, tu pourras utiliser cet argument.
Je rappelle que ma FAQ est publiée ici toutes les 2 semaines. Elle est aussi là : <http://www.mitgard.fr/droit/FAQ_resiliation.html>
