Désaccord sur déclaration de succession

Le
aiffly
Bonjour,

Héritier d'une personne récemment décédée, je suis en désaccord=
avec
un autre héritier concernant la déclaration de succession :
- je souhaite faire établir cette déclaration par un notaire et opter
pour une évaluation forfaitaire du mobilier
- l'autre héritier souhaite établir lui-même sa déclaration et y
inclure une évaluation du mobilier par un commissaire priseur
(inventaire)

Peut-il y avoir ainsi présentation de deux déclarations non
homogènes ?
Qui devra supporter les frais d'intervention du commissaire priseur ?
du notaire ?

Merci de vos réponses.
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edgar
Le #19049551
"aiffly"
Bonjour,

Héritier d'une personne récemment décédée, je suis en désaccord avec
un autre héritier concernant la déclaration de succession :
- je souhaite faire établir cette déclaration par un notaire et opter
pour une évaluation forfaitaire du mobilier
- l'autre héritier souhaite établir lui-même sa déclaration et y
inclure une évaluation du mobilier par un commissaire priseur
(inventaire)

tout depend de l'importance du patrimoine
vous pouvez utiliser un commissaire-priseur (cout 800 a 1000 euros), il vous
estimera tous les mobiliers, objets, bijoux, appareils menagers, etc....pour
une valeur derisoire.
vous pouvez vous en dispenser et opter pour une estimation forfaitaire qui
sera de 5% de la valeur de la succession, immeubles, comptes en banque,
actions, participations dans des societes

Peut-il y avoir ainsi présentation de deux déclarations non
homogènes ?

non

Qui devra supporter les frais d'intervention du commissaire priseur ?
du notaire ?

les heritiers

Merci de vos réponses.
Papageno
Le #19050431
"aiffly"
Bonjour,



Bonjour

Héritier d'une personne récemment décédée, je suis en désaccord avec
un autre héritier concernant la déclaration de succession :
- je souhaite faire établir cette déclaration par un notaire et opter
pour une évaluation forfaitaire du mobilier
- l'autre héritier souhaite établir lui-même sa déclaration et y
inclure une évaluation du mobilier par un commissaire priseur
(inventaire)



Vous êtes tous deux d'accord pour engager des frais .
Quelle est la motivation de celui qui veut faire inventaire ?
Etes vous d'accord sur les évaluations autres que celle du mobilier ?

Peut-il y avoir ainsi présentation de deux déclarations non
homogènes ?



Oui ; le fisc retiendra celle qui lui sera la plus favorable .

Qui devra supporter les frais d'intervention du commissaire priseur ?
du notaire ?



Celui qui l'aura fait intervenir .

Bien à vous
Papageno
dmkgbt
Le #19069371
"Papageno" wrote:

"aiffly"
>Bonjour,

Bonjour

>Héritier d'une personne récemment décédée, je suis en désaccord avec
>un autre héritier concernant la déclaration de succession :
>- je souhaite faire établir cette déclaration par un notaire et opter
>pour une évaluation forfaitaire du mobilier
>- l'autre héritier souhaite établir lui-même sa déclaration et y
>inclure une évaluation du mobilier par un commissaire priseur
>(inventaire)

Vous êtes tous deux d'accord pour engager des frais .



Pas de même nature, cependant.

Quelle est la motivation de celui qui veut faire inventaire ?



Si le patrimoine immobilier est très important et le mobilier
relativement modeste, il vaut mieux un inventaire que le forfait de 5 %.
Mais y a t-il des immeubles ?

Etes vous d'accord sur les évaluations autres que celle du mobilier ?



Ça semble être le cas.
Visiblement c'est la valeur du mobilier qui pose problème.
Y aurait-il des meubles de grande valeur et le problème ne serait-il pas
le partage de ce mobilier et non la déclaration de succession ( qui est
purement fiscale, je le rappelle) ?

>Peut-il y avoir ainsi présentation de deux déclarations non
>homogènes ?

Oui ; le fisc retiendra celle qui lui sera la plus favorable .



Oui et non.
Quand il y a inventaire, le fisc est tenu par cet inventaire et ne peut
appliquer le forfait.
De toute façon, faire deux déclarations est le meilleur moyen de
déclencher un contrôle approfondi de la succession...

>Qui devra supporter les frais d'intervention du commissaire priseur ?
>du notaire ?

Celui qui l'aura fait intervenir .

Bien à vous
Papageno



Salute, Papageno
J'attends ta réponse dans ma BAL, pour ce que tu sais :-)

--
"Ils me font sourire ceux qui parlent sérieusement de leur avenir.
leur avenir est dans la tombe. "
Maurice Maeterlinck
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Anonyme