Desimlockage

Le
ast
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci
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pif34
Le #24158131
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).

je ne répond pas sur le droit, mais chez orange, je viens de le faire:
- tu te connecte à ton compte client
- tu vas sur desimlocker
- tu saisis ton mail et IMEI (dispo avec un code, démarche expliquée)

et ca marche... et personne ne te demande si t'es l'acheteur initial !

j'imagine une démarche comparable chez les autres opérateurs...

@+
Alain Montfranc
Le #24158241
pif34 a couché sur son écran :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).

je ne répond pas sur le droit, mais chez orange, je viens de le faire:
- tu te connecte à ton compte client
- tu vas sur desimlocker
- tu saisis ton mail et IMEI (dispo avec un code, démarche expliquée)

et ca marche... et personne ne te demande si t'es l'acheteur initial !

j'imagine une démarche comparable chez les autres opérateurs...

@+



Non, en général il faut que le n° de TEL et l'IMEAI se correspondent

J'ai le pb pour un iPhone (que j'utilise sans problème chez un
opérateur que je souhaite quitter) mais le systeme de desimlockage "ne
reconnait pas" le mobile

Pas encore essayer d'appeler la grosse pomme, mais je sens qu'elle va
être véreuse sur ce coup là et refuser ou demander du pognon...
pif34
Le #24158231
Le 13/01/2012 14:17, Alain Montfranc a écrit :
pif34 a couché sur son écran :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).

je ne répond pas sur le droit, mais chez orange, je viens de le faire:
- tu te connecte à ton compte client
- tu vas sur desimlocker
- tu saisis ton mail et IMEI (dispo avec un code, démarche expliquée)

et ca marche... et personne ne te demande si t'es l'acheteur initial !

j'imagine une démarche comparable chez les autres opérateurs...

@+



Non, en général il faut que le n° de TEL et l'IMEAI se correspondent

J'ai le pb pour un iPhone (que j'utilise sans problème chez un opérateur
que je souhaite quitter) mais le systeme de desimlockage "ne reconnait
pas" le mobile

Pas encore essayer d'appeler la grosse pomme, mais je sens qu'elle va
être véreuse sur ce coup là et refuser ou demander du pognon...




sans aller jusqu'à supposer que ce fil est lié à l'offre d'un 4°
opérateur, a mon avis, les concurrents vont pas etre très avenants de ce
point de vue...

quand il s'agissait de l'oligopole avec entente sur les prix, c'est une
chose, maintenant... ils ont bien plus peur de perdre des clients...
avant les gens passaient de orange à sfr et bouygues, et les échanges
s'équilibraient... mais contrairement à ce qu'ils disent, pour l'ADSL,
quand une personne a quitté orange pour aller vers free... elle est pas
pressée de retourner chez orange...
Marc-Antoine
Le #24158951
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de
prendre des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4)
D'où les dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne
peut se faire qu'a la demande de l'abonné (art.5)

je ne répond pas sur le droit, mais chez orange, je viens de le faire:
- tu te connecte à ton compte client
- tu vas sur desimlocker
- tu saisis ton mail et IMEI (dispo avec un code, démarche expliquée)
et ca marche... et personne ne te demande si t'es l'acheteur initial !


Si tu te connecte à ton compte *CLIENT*, que tu saisi ton mail et le n°
IMEI de ton terminal, d'une certaine façon tu t'es identifié non ?
Donc ton opérateur a pris les précautions indispensables, me semble
t-il

j'imagine une démarche comparable chez les autres opérateurs...


C'est variable, certains demandes une justification (copie facture) à
transmettre.

@+



--
Marc-Antoine
Arthur
Le #24159501
"Marc-Antoine" discussion : 4f106388$0$14961$
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de prendre
des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4) D'où les
dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne peut se faire
qu'a la demande de l'abonné (art.5)



Ast parlait de "desimlockage" d'un *téléphone*, pas du déblocage d'une
carte SIM.

--
Arthur
Marc-Antoine
Le #24159841
Je réponds à Arthur qui a écrit :

"Marc-Antoine" discussion : 4f106388$0$14961$
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de prendre
des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4) D'où les
dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne peut se faire
qu'a la demande de l'abonné (art.5)



Ast parlait de "desimlockage" d'un *téléphone*, pas du déblocage d'une carte
SIM.



Je me suis mal exprimé en effet, mais je pensais bien au déblocage du
téléphone. C'est ce qu'il fallait comprendre à la lecture de l'art. 5
précité : "L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement
et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce
mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de
l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en
aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du
contrat d’abonnement"

--
Marc-Antoine
kikkoO°
Le #24169481
Le 14/01/2012 00:31, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Arthur qui a écrit :

"Marc-Antoine" groupe de discussion : 4f106388$0$14961$
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas
l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur
initial a déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien
évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de
prendre des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4)
D'où les dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne
peut se faire qu'a la demande de l'abonné (art.5)



Ast parlait de "desimlockage" d'un *téléphone*, pas du déblocage
d'une carte SIM.



Je me suis mal exprimé en effet, mais je pensais bien au déblocage du
téléphone. C'est ce qu'il fallait comprendre à la lecture de l'art. 5
précité : "L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement
et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce
mécanisme à l’issue d’une période au plus égale à la durée de
l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en
aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du
contrat d’abonnement"




Est-ce que le désimlock est payant?

J'ai passé ma durée d'engagement de 24 mois + 12 mois de renouvellement
et la fin de mon dernier engagement va bientôt arriver :- ?

Merci.

--
[EuroFuck]
moisse
Le #24170461
kikkoO° a écrit :
Le 14/01/2012 00:31, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Arthur qui a écrit :

"Marc-Antoine" de discussion : 4f106388$0$14961$
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de
prendre des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4) D'où
les dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne peut se
faire qu'a la demande de l'abonné (art.5)



Ast parlait de "desimlockage" d'un *téléphone*, pas du déblocage d'une
carte SIM.



Je me suis mal exprimé en effet, mais je pensais bien au déblocage du
téléphone. C'est ce qu'il fallait comprendre à la lecture de l'art. 5
précité : "L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et
gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à
l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du
client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à
compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement"




Est-ce que le désimlock est payant?



Chez ORANGE non.
Et je pense qu'il en va de même pour les autres.

J'ai passé ma durée d'engagement de 24 mois + 12 mois de renouvellement et la
fin de mon dernier engagement va bientôt arriver :- ?



Par contre toujours chez ORANGE, la manipulation impose la disposition
d'une carte SIM d'un autre opérateur.
Dans le temps il exsitait des cables permettant de désimlocker son
mobile, je suppose que cela existe toujours, mais le prix était déja
dissuasif sauf si on est en mesure de réutiliser ledit câble.

Merci.
deltaplan
Le #24170571
kikkoO°
Est-ce que le désimlock est payant?

J'ai passé ma durée d'engagement de 24 mois + 12 mois de renouvellement
et la fin de mon dernier engagement va bientôt arriver :- ?



Ce qui compte, c'est la date d'achat du téléphone, passé 3 mois le
desimlockage est gratuit.
Marc-Antoine
Le #24171011
Je réponds à moisse qui a écrit :
kikkoO° a écrit :
Le 14/01/2012 00:31, Marc-Antoine a écrit :
Je réponds à Arthur qui a écrit :

"Marc-Antoine" de discussion : 4f106388$0$14961$
Je réponds à pif34 qui a écrit :
Le 13/01/2012 13:46, ast a écrit :
bonjour,

Un opérateur téléphonique a t'il le droit de refuser de désimlocker
un téléphone si la personne qui en fait la demande n'est pas
l'acheteur
initial du téléphone ?

Le téléphone en question a donc été acheté d'occasion.

merci



a ma connaissance il n'a pas le droit... (sauf si l'acheteur initial a
déclaré le téléphone volé et l'a bloqué avec l'IMEI bien
évidemment...).


Un peu rapide comme réponse...
Légalement (Décision 2005-1083 de l'ARCEP) l'opérateur est tenu de
prendre des mesures pour lutter contre le vol des terminaux (art. 4)
D'où les dispositions de blocage des cartes SIM dont le déblocage ne
peut se faire qu'a la demande de l'abonné (art.5)



Ast parlait de "desimlockage" d'un *téléphone*, pas du déblocage d'une
carte SIM.



Je me suis mal exprimé en effet, mais je pensais bien au déblocage du
téléphone. C'est ce qu'il fallait comprendre à la lecture de l'art. 5
précité : "L’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et
gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme à
l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du
client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à
compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement"




Est-ce que le désimlock est payant?



Chez ORANGE non.
Et je pense qu'il en va de même pour les autres.


Lire la décision n° 2005-1083 de l'ARCEP
"Article 5 – Dispositifs permettant le blocage des terminaux
L’opérateur peut faire activer, lors de la vente ou de la
location-vente de terminaux, des logiciels ou des dispositifs empêchant
ces terminaux de se connecter sans adaptation préalable à un service
autre que le sien, sous réserve des dispositions suivantes visant à
garantir la liberté de choix de l’abonné :
- L’opérateur a l’obligation d’informer l’abonné de l’existence de ce
mécanisme préalablement à son activation ;
- *L’abonné a la droit* de demander à tout moment que ce mécanisme soit
désactivé ;
- *L’opérateur a l’obligation* de communiquer systématiquement et
*gratuitement* à l’abonné la procédure de désactivation de ce mécanisme
à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement
éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas
excéder *six mois* à compter de la date de conclusion du contrat
d’abonnement.






--
Marc-Antoine
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