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Dessins libres de droit, ou non ?

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moi
Bonjour.

J'ai un ami qui possède plusieurs livres datant de la fin du 19ème
siècle. Sur ces livres il y a des magnifiques images (dessins). Depuis
quelque temps il a eu l'idée d'en faire des copies et de les vendre dans
son magasin (il indique bien qu'il s'agit de copies). Il affirme qu’au
vu de l'age des livres, il a le droit de le faire car ils sont tombés
dans le domaine public. A-t-il raison ? Et plus généralement, s’il a
raison, au bout de combien de temps une image (photo, gravure, dessin..)
devient-elle libre de droit ?

Merci.

Cordialement.

G.ER

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Patrick Vuichard
moi a écrit, le 15/06/2005 17:36 :

J'ai un ami qui possède plusieurs livres datant de la fin du 19ème
siècle. Sur ces livres il y a des magnifiques images (dessins). Depuis
quelque temps il a eu l'idée d'en faire des copies et de les vendre dans
son magasin (il indique bien qu'il s'agit de copies). Il affirme qu’au
vu de l'age des livres, il a le droit de le faire car ils sont tombés
dans le domaine public. A-t-il raison ?



Probablement, mais ce n'est pas totalement sûr ! Il faut compter 70 ans
après la mort de l'artiste, plus quelques années pour les guerres, soit
83 ans avant que ça devienne libre de droit (en fait, c'est un peu plus
compliqué que ça).

Disons le livre est paru en 1890, que l'illustrateur avait 30 ans, qu'il
est mort à 70 ans, donc en 1930, les images seront libres en 2013. Pas
avant.

PS : merci de ne pas utiliser le charset windows-1252 mais 8859-1 ou
8859-15.

PPS : du coup, je poste en UTF8, désolé.

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Brina
Dans l'article <42b04afa$0$19620$, de
fr.misc.droit, moi a promptement déclamé ...
J'ai un ami qui possède plusieurs livres datant de la fin du 19ème
siècle. Sur ces livres il y a des magnifiques images (dessins). Depuis
quelque temps il a eu l'idée d'en faire des copies et de les vendre dans
son magasin (il indique bien qu'il s'agit de copies). Il affirme qu’au
vu de l'age des livres, il a le droit de le faire car ils sont tombés
dans le domaine public. A-t-il raison ? Et plus généralement, s’il a
raison, au bout de combien de temps une image (photo, gravure, dessin..)
devient-elle libre de droit ?



70 ans après la mort des auteurs
(donc si par ex, les dessins sont d'un jeune auteur qui les a fait en
1890 et qu'il est mort en 1940, votre ami a tort)
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Marie-Gwen
"Brina" a écrit dans le message de news:

Dans l'article <42b04afa$0$19620$, de
fr.misc.droit, moi a promptement déclamé ...
> J'ai un ami qui possède plusieurs livres datant de la fin du 19ème
> siècle. Sur ces livres il y a des magnifiques images (dessins). Depuis
> quelque temps il a eu l'idée d'en faire des copies et de les vendre dans
> son magasin (il indique bien qu'il s'agit de copies). Il affirme qu’au
> vu de l'age des livres, il a le droit de le faire car ils sont tombés
> dans le domaine public. A-t-il raison ? Et plus généralement, s’il a
> raison, au bout de combien de temps une image (photo, gravure, dessin..)
> devient-elle libre de droit ?

70 ans après la mort des auteurs
(donc si par ex, les dessins sont d'un jeune auteur qui les a fait en
1890 et qu'il est mort en 1940, votre ami a tort)



Sans oublier les années de guerre !

:)

MG
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Brina
Dans l'article <42b175f0$0$25697$, de
fr.misc.droit, Marie-Gwen a promptement
déclamé ...
"Brina" a écrit dans le message de news:

> Dans l'article <42b04afa$0$19620$, de
> fr.misc.droit, moi a promptement déclamé ...
> > J'ai un ami qui possède plusieurs livres datant de la fin du 19ème
> > siècle. Sur ces livres il y a des magnifiques images (dessins). Depuis
> > quelque temps il a eu l'idée d'en faire des copies et de les vendre dans
> > son magasin (il indique bien qu'il s'agit de copies). Il affirme qu’au
> > vu de l'age des livres, il a le droit de le faire car ils sont tombés
> > dans le domaine public. A-t-il raison ? Et plus généralement, s’il a
> > raison, au bout de combien de temps une image (photo, gravure, dessin..)
> > devient-elle libre de droit ?
>
> 70 ans après la mort des auteurs
> (donc si par ex, les dessins sont d'un jeune auteur qui les a fait en
> 1890 et qu'il est mort en 1940, votre ami a tort)

Sans oublier les années de guerre !



Mais je n'ai pas oublié : avec ou sans les années de guerres, les
dessins d'un auteur mort en 1940 ne sont pas libres de droit en 2005