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detaxe reussie

23 réponses
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Catherine Six
Bonjour,

A y est, une vraie belle d=C3=A9taxe r=C3=A9sussie !

Voir l=C3=A0 :

http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html=


En r=C3=A9sum=C3=A9 (je cite) :

> - 311,85 =E2=82=AC =C3=A0 titre de remboursement, le d=C3=A9tail =C3=A9=
tant le suivant
> * 135,20 =E2=82=AC pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pou=
r l'installation)
> * 60,00 =E2=82=AC pour Microsoft Works
> * 40,99 =E2=82=AC pour PowerDVD
> * 38,66 =E2=82=AC pour Norton Antivirus
> * 37,00 =E2=82=AC pour NTI CD Maker
> - 500,00 =E2=82=AC =C3=A0 titre de dommages et int=C3=A9r=C3=AAts pour =
r=C3=A9sistance abusive et les frais engag=C3=A9s dans mon action
> - 150,00 =E2=82=AC en remboursement des frais irr=C3=A9p=C3=A9tibles
> - les int=C3=A9r=C3=AAts de droit
>=20
> Pour information, l'ordinateur a =C3=A9t=C3=A9 achet=C3=A9 pour la somm=
e de 599,00 =E2=82=AC, ce qui fait tout de m=C3=AAme une diff=C3=A9rence =
de plus de 50%.

A vos tribunaux de proximit=C3=A9 !

Cat

--=20
Moses suposes his toeses are roses
But Moses supposes erroneously
And Moses, he knowses his toeses aren't roses
As Moses supposes his toeses to be

10 réponses

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Mihamina (R12y) Rakotomandimby
Catherine Six wrote:
Bonjour,


Bonjour,

A y est, une vraie belle détaxe résussie !
Voir là :
http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html



Excellent.

Avatar
Stéphane CARPENTIER

A y est, une vraie belle détaxe résussie !



Super.

--
Stéphane

Pour me répondre, traduire gratuit en anglais et virer le .invalid.
http://stef.carpentier.free.fr/

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pehache-tolai
"Catherine Six" a écrit dans le message de
news: fcvt8p$7tf$
Bonjour,

A y est, une vraie belle détaxe résussie !

Voir là :

http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html

...

A vos tribunaux de proximité !



Si on lit bien tout, on constate qu'Acer n'a sur le fond pas été condamné
réellement pour vente liée, mais principalement pour deux motifs:
-- clauses abusives dans la procédure de remboursement de l'OS
-- publicité mensongère concernant les logiciels installés.

--
pehache

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Yugo
Catherine Six wrote:
Bonjour,

A y est, une vraie belle détaxe résussie !


Toutes mes félicitations. J'ai lu, quoique rapidement, le document que
tu proposes et voici quel aurait été mon verdict.

Voir là :

http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html

En résumé (je cite) :

- 311,85 € à titre de remboursement, le détail étant le suivant



Cela semble faire beaucoup sur un ordinateur de ce prix puisque les
fabricants, on le sait, bénéficient de meilleurs prix sur Windows.
Dommage qu'ils n'aient pas voulu en fournir la preuve: je suis certain
que les boutiques de quartier en aurait fait des copies pour dénoncer
les pratiques déloyales de Microsoft. On dirait qu'il devient
difficile à certains de se dépêtrer dans leurs mensonges. Ils avaient
la possibilité de fournir les preuves, mais ils ont choisi de payer.
Libre à eux.

Si certains logiciels étaient présentés comme des versions complètes
alors qu'ils n'étaient en fait que des démonstrateurs, il est normal
que la version complète soit remboursée pour cause de fausse
représentation.

Je ne sais pas si j'aurais remboursé Norton Antivirus. Oui, je
suppose, vu le manque de preuve. On comprend que Symantec offre ce
détecteur gratuitement puisque, une fois l'utlisateur habitué, il
achète les mises à jour. Sauf que, là encore, Acer n'a *pas fourni de
preuves* et il y a un prix pour le même produit sur le marché. Sans
preuves, il difficile de se présenter en cour. Aura-t-on droit à plus
de transparence dans les transactions entre les géants de
l'informatique? Ce serait très instructif.

Cela fait donc bizarre d'obtenir plus de 50% de remise sur un ordi de
600 Euros, mais la cour n'avait pas le choix de les octroyer. Ce sont
deux mondes qui se sont affrontés en cour: d'une part, celui des
géants de l'informatique, où les contrats se signent sous la table et
celui des tribunaux, où ne comptent que les faits.

- 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et
les frais engagés dans mon action



Ici, je suppose qu'il faut donner un prix à la victoire morale.
Autrement, je suis certain que ton tarif horaire est en-deça du
salaire minimum. Moi, j'aurais accordé les 2000 Euros.

A vos tribunaux de proximité !


Vous avez effectivement de meilleures lois à ce chapitre qu'au Québec
et, si plus de Français faisaient comme toi, les fabricants se
hâteraient de fournir des modèles sans système d'exploitation, d'autan
tplus qu'ils n'ont pas les bons argumetns pour aller discuter en cour.

Toutefois, comme l'a fait remarquer Acer, deux autres clients ont été
déboutés dans des affaires similaires. Il faut savoir préparer son
cas. Entre autres, combien de gens font-ils des démarches avant
l'achat pour obtenir un appareil sans SE? Pas des tonnes, j'en ai peur.

Encore une fois, félicitations! Ton cas fera peut-être jurisprudence.


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Stéphan Peccini
Sur fr.comp.os.linux.debats, Catherine Six s'est exprimé ainsi :

A y est, une vraie belle détaxe résussie !
http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html


Très intéressant de voir qu'un des articles (et le premier qui plus est)
retenus contre la société est le 121-1 et donc qu'il est donc tout à fait
fondé de prendre en compte dans le cas des remboursements de logiciels la
notion de vente liée/subordonnée.

--
Stéphan Peccini
Les photos : <URL:http://photonature.fr>
Les Pyrénées : <URL:http://photonature.fr/pyrenees>
Le blog : <URL:http://pyrenees.peccini.fr>

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Wald Sebastien
Dommage qu'ils n'aient pas voulu en fournir la preuve: je suis certain
que les boutiques de quartier en aurait fait des copies pour dénoncer
les pratiques déloyales de Microsoft.


Bonjour,

Ce que tu dis là me fait penser à une chose : les pratiques de piratage
de beaucoup de gens pour dénoncer Microsoft et autres éditeurs de
logiciels privateurs.

Il faut savoir que les particuliers ont beaucoup tendance à dénoncer les
prix trop agressifs, les politiques trop restrictives des éditeurs comme
motifs pour copier illégalement leurs programmes.

Or il faut savoir qu'en plus d'être totalement illégale ceci est
stupide. Car mettre à disposition du public des logiciels piratés permet
de les propager et de les faire connaître encore plus rapidement...

Vous voulez lutter contre les prix agressifs de Photoshop ? Aidez les
développeurs de GIMP à faire en sorte que Photoshop ne soit plus un
passage obligé pour vos besoins personnels.

Votre OS est vulnérable aux virus et autres spywares sur internet ?
Installez un dual boot pour faire du web avec une distribution GNU/Linux
moins sensibles aux virus et invitez vos amis à faire de même.

Marre de devoir prendre Windows pour faire du jeu sur votre ordinateur ?
Ecrivez à l'éditeur de votre jeu favori pour en faire une version
compatible avec d'autres systèmes etc.

"Ne lui donnez pas de poissons. Apprenez-lui à pêcher..." qu'ils disaient...

Si tout à chacun fait un peu dans son coin, la somme de tous ses essais
peut faire avancer le problème...

En tout cas, encore bravo au détaxé et bonne chance aux futurs !!!

Librement. Wald Sébastien.
http://detaxe.tuxfamily.org
sebastw AT tuxfamily DOT org
Membre de l'April, l'AFUL, FDN et TUXFAMILY et sympathisant de toutes
les associations du libre
Activiste du groupe Détaxe et conférencier à ces heures perdus

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Yugo
Wald Sebastien wrote:

Or il faut savoir qu'en plus d'être totalement illégale ceci est
stupide. Car mettre à disposition du public des logiciels piratés permet
de les propager et de les faire connaître encore plus rapidement...


Linux serait peut-être plus populaire s'il était vendu. Certains ont
l'impression d'acquérir de la valeur, je dirais même à un niveau
personnel, lorsqu'ils copient des logiciels qui sont vendus, alors
qu'il y a souvent mieux en libre et gratuit. C'est une maladie de
civilisation qui témoigne d'une inaptitude à s'adapter à une nouvelle ère.

Certains en font même une maladie grave. Il y a des gens qui doivent
se désabonner de leur FAI parce qu'ils se sentent obligés de tout
raffler ce qu'ils trouvent sur l'internet.

J'ai déjà rencontré un jeune qui souffrait de ce problème de façon
aigüe. Il fallait qu'il récupère les toute dernières versions des
logiciels, même s'il n'en avait aucun besoin. Il m'avait dit qu'il
avait dû abandonner ses études en informatiques à cause de cela.

Comme je lui faisais remarquer que je ne voyais pas le rapport, il m'a
dit que c'était une habitude généralisée dans le milieu et que la
tentation aurait été trop forte de recommencer, même s'il consultait
un psychologue.

S'opposer aux gens qui font de la copie compulsive de logiciels
propriétaires, c'est se confronter à un comportement maniaco-dépressif
et, bien que je tente moi-même une remarque de temps à autre, je
crains fort que les résultats ne demeurent nuls.

Mieux vaut tâcher de «vendre» Linux.

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Nicolas S.
Yugo a écrit:

Linux serait peut-être plus populaire s'il était vendu.


[...]

Tu fais dans l'humour?

--
Nicolas S.

Avatar
Laurent C.
Le 22-09-2007, Nicolas S. à clamé haut et fort:
Yugo a écrit:

Linux serait peut-être plus populaire s'il était vendu.


[...]

Tu fais dans l'humour?



En même temps RedHat est très implanté en entreprise car justement il
est payant (pour le support). Mais les décideurs sont tellement habitués
à payer pour tout logiciel (le support venant en plus), qu'ils se
demandent ou est l'arnaque quand tu leur dis que tu peux mettre debian
sur tout le parc sans débourser un centime.

Les DSi aiment le payant, ça les rassurent.

--
Laurent C.


Avatar
Jérémy JUST
Le Sat, 22 Sep 2007 21:16:33 +0200,

Linux serait peut-être plus populaire s'il était vendu.
Tu fais dans l'humour?



Sa remarque n'est pas absurde.


Je connais effectivement des gens qui conservent précieusement des
logiciels commerciaux piratés téléchargés, sans pour autant en avoir
l'usage. Par contre, s'il leur arrive de télécharger OpenOffice ou
Firefox, ils ne chercheront pas à conserver une copie du fichier, même
s'ils se servent de ces logiciels.


--
Jérémy JUST


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