Detournement de fichier ? refus de vente ?

Le
Jules
Voici ma mésaventure Qui va certainement se solder par une saisine de la
CNIL et une plainte en refus de vente (Autres "victimes" merci de vous
manifester)

Je commande un Iphone en renouvellement sur ma ligne telephonique orage.
Paiement CB, débit constaté sur le relevé de compte.
15 jours après, aucune news.
J'appel une bonne dizaine de fois le service client "oui oui ca arrive"

Après une certaine dose d'ennervement j'appel l'assistante du PDG du groupe
Orange.
ENfin une interlocutrice quidit ce qu'elle fait et fait ce qu'elle dit.
Bref je suis recontacté par une personne de la direction de la relation
client Orange qui me fait savoir que je suis fiché prevent (ah bon ??) et
que cela à bloqué la commande. Elle m'indique la debloquer immediatement et
me prie de patienter quelques jours (date de cet appel le mardi 11).

Or hier j'ai un charmant message en date d'hier, sur mon repondeur, en
provenance du service client (le 700) qui m'indique que ma commande à été
annulée suite au fichage et que je serais remboursé sous 30 j

Il me semble que le fichage preventel peut etre interrogé à l'ouverture
d'une ligne et qu'en l'espèce il s'agit d'un detournement de cet usage et
que pour le coup un refus de vente peut être soulevé

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Marc-Antoine
Le #15805361
Jules wrote:
Voici ma mésaventure ... Qui va certainement se solder par une saisine
de
la CNIL et une plainte en refus de vente ... (Autres "victimes" merci
de
vous manifester)

Je commande un Iphone en renouvellement sur ma ligne telephonique
orage.
Paiement CB, débit constaté sur le relevé de compte.
15 jours après, aucune news.
J'appel une bonne dizaine de fois le service client "oui oui ca
arrive"...

Après une certaine dose d'ennervement j'appel l'assistante du PDG du
groupe Orange.
ENfin une interlocutrice quidit ce qu'elle fait et fait ce qu'elle
dit.
Bref je suis recontacté par une personne de la direction de la
relation
client Orange qui me fait savoir que je suis fiché prevent (ah bon ??)
et
que cela à bloqué la commande. Elle m'indique la debloquer
immediatement
et me prie de patienter quelques jours (date de cet appel le mardi
11).

Or hier j'ai un charmant message en date d'hier, sur mon repondeur, en
provenance du service client (le 700) qui m'indique que ma commande à
été
annulée suite au fichage et que je serais remboursé sous 30 j ...

Il me semble que le fichage preventel peut etre interrogé à
l'ouverture
d'une ligne et qu'en l'espèce il s'agit d'un detournement de cet usage
et
que pour le coup un refus de vente peut être soulevé ...

Vos avis?



Tu a du être avisé par courrier de ton inscription dans cette Base non ?
Pour le peu que j'en connaisse, une inscription dans celle-ci ne sait
pas fait d'un coup, il y a du y avoir des avertissements préalables
(mise en demeure ou avis de résiliation), donc en principe pas de
surprise, et de mon point de vue ce refus est légal.

--
Marc-Antoine
Jules
Le #15805331
Sur quelles bases juridiques ?

Il semblerait que cela soit limité à l'ouverture de ligne :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CNIL&nod=MCP04090072A

"Marc-Antoine" news:4763b65c$0$31440$
Jules wrote:
Voici ma mésaventure ... Qui va certainement se solder par une saisine de
la CNIL et une plainte en refus de vente ... (Autres "victimes" merci de
vous manifester)

Je commande un Iphone en renouvellement sur ma ligne telephonique orage.
Paiement CB, débit constaté sur le relevé de compte.
15 jours après, aucune news.
J'appel une bonne dizaine de fois le service client "oui oui ca
arrive"...

Après une certaine dose d'ennervement j'appel l'assistante du PDG du
groupe Orange.
ENfin une interlocutrice quidit ce qu'elle fait et fait ce qu'elle dit.
Bref je suis recontacté par une personne de la direction de la relation
client Orange qui me fait savoir que je suis fiché prevent (ah bon ??) et
que cela à bloqué la commande. Elle m'indique la debloquer immediatement
et me prie de patienter quelques jours (date de cet appel le mardi 11).

Or hier j'ai un charmant message en date d'hier, sur mon repondeur, en
provenance du service client (le 700) qui m'indique que ma commande à été
annulée suite au fichage et que je serais remboursé sous 30 j ...

Il me semble que le fichage preventel peut etre interrogé à l'ouverture
d'une ligne et qu'en l'espèce il s'agit d'un detournement de cet usage et
que pour le coup un refus de vente peut être soulevé ...

Vos avis?



Tu a du être avisé par courrier de ton inscription dans cette Base non ?
Pour le peu que j'en connaisse, une inscription dans celle-ci ne sait pas
fait d'un coup, il y a du y avoir des avertissements préalables (mise en
demeure ou avis de résiliation), donc en principe pas de surprise, et de
mon point de vue ce refus est légal.

--
Marc-Antoine


Marc-Antoine
Le #15805161
Jules wrote:
Sur quelles bases juridiques ?

Il semblerait que cela soit limité à l'ouverture de ligne :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CNIL&nod=MCP04090072A




Je ne comprends pas trop ta question.

J'ai trouvé ceci qui pourrait, peut-être t'éclairer ?
http://www.preventel.fr/InformationsPratiques1.html


--
Marc-Antoine
Gerard95
Le #15804911
Marc-Antoine avait écrit le 15/12/2007 :
Jules wrote:
Sur quelles bases juridiques ?

Il semblerait que cela soit limité à l'ouverture de ligne :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CNIL&nod=MCP04090072A




Je ne comprends pas trop ta question.

J'ai trouvé ceci qui pourrait, peut-être t'éclairer ?
http://www.preventel.fr/InformationsPratiques1.html



et c'est clair : prendre alors des dispositions pour éviter un nouvel
impayé.
.. sans limitation ...
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