detournement de logo de marques
Le
zwetan
bonjour,
pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
merci
zwetan
pour un projet internet on me demande de prendre des logos de marques
pour en faire euh des détournements ala maniere du generique
de l'émission "culture pub"
peut-il y avoir des problemes par rapport a cela, est-ce illegal ?
si oui, y a t il des cas de jurisprudence deja existant pour que je puisse
savoir quelles sont les limites a ne pas dépasser ?
merci
zwetan
Poser une question
il y a eu l'affaire danone (jeboycottedanone.com)
bon bref la société l'a attaqué pour contrefaçon
et le site il existe plus
cf le logo : http://www.cybertaria.net/ml/articl..._articleS6
et a perdu
Concernant la reproduction du logo et usage de la marque
"ne visent manifestement pas à promouvoir la commercialisation de
produits ou de services, concurrents de ceux des sociétés intimées, en
faveur de l'association RESEAU VOLTAIRE et de Olivier MALNUIT mais
relève au contraire d'un usage purement polémique étranger à la vie des
affaires ; "
"Considérant qu'il s'ensuit que les appelants avaient, en créant les
sites litigieux, inscrit leur action dans le cadre d'un stricte exercice
de leur liberté d'expression et dans le respect des droits des sociétés
intimées dont les produits n'étaient pas dénigrés et que, d'autre part,
aucun risque de confusion n'était susceptible de naître dans l'esprit
des usagers ; "
==> Il faut donc se demander s'il y a ou pas
- dénigrement avec intérêt à le faire
- confusion ou pas
Maintenant si tu as un fabriquant de yaourt qui reprend un logo
approchant en se faisant appeler Panone ... :-)
Le pastiche est possible, le plagiat non
La caricature est possible, le dénigrement non
si
sisi il existe encore !
<< le 30 avril 2003, la Cour d'appel de Paris a finalement débouté le
Groupe Danone, plaçant ainsi la liberté d'expression au dessus du droit
des marques. >>
cf le site :
http://www.jeboycottedanone.com/
;-)
bon bah me voila rassuré
le but est plus de faire des derivation de euh par ex
du logo Pepsi en modifiant le nom en Sexsy
et en gardant la forme du logo,
bref pastiche et caricature :)
merci bcp pour ces réponses
zwetan